Si l'on prend un dossier qui est arrivé au ministère en 2019 en semaine 12 par exemple (qui correspond à mi-mars), alors le numéro REZE aura la forme suivante 2019X012xxx.
- Où trouver mon numéro ministeriel (2023X ******) ? Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d'accès à la nationalité française (SDANF).
Un numéro REZE commence par 4 chiffres qui correspond à l'année où il a été reçu par la Sdanf, suivi de la lettre X puis par 6 chiffres, le premier chiffre il peut être 0 ou 1 (0: nouveau dossier, 1: dossier de recours), le deuxième et troisième chiffre représentent la série (concrètement, c'est le numéro de la semaine ...
À partir du 1er janvier 2016, les décrets de naturalisation sont publiés sur le site Légifrance. Vous en trouverez le mode d'emploi sur le site Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33626.
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO . Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée .
Contactez la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) au 01 72 71 68 22. La DAAEN est la direction dont dépend la sous direction SDANF (sous direction de l'accès à la nationalité française) communément appelé Rezé, du nom du lieu où elle est située.
Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est refusé.
Comment suivre ma demande ? Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires. Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.
Une fois que votre nom est paru dans le Journal Officiel 🎉🎊 vous pouvez dès à présent penser à faire la demande pour obtenir votre carte d'identité + passeport.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
Pour obtenir son numéro de REZE vous envoyez un mail à la personne qui s'occupe de votre dossier à la préfecture, quelques mois après l'entretien. Vous trouverez ce mail sur le récépissé reçu en fin d'entretien. Une fois le numéro de série en poche, il faut vérifier les J.O. (qui sortent chaque 15 jours environ).
Lors du dépôt de dossier en Préfecture, un récépissé de dépôt vous sera remis. Il faut savoir que c'est le préfet qui va procéder à l'instruction de votre dossier. Il va alors proposer au ministre d'enregistrer ou de refuser votre demande.
Dans le but de connaître l'état d'avancement de votre dossier de renouvellement de carte de séjour, il vous faudra contacter par téléphone les services de votre préfecture. Seuls ces derniers pourront vous renseigner sur la bonne réception et l'avancée de votre dossier.
✎ je souhaite vous informer d'un changement dans ma situation personnelle ou professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) → Votrerequêtedoitsefairesurlaboîtedemessageriedédiéedusecteurenchargedecesquestions, à savoir [email protected].
Le montant du salaire ne peut pas être inférieur au Smic mensuel brut, soit 1 747,20 € depuis le 1er mai 2023. Le montant du salaire doit être le même entre les femmes et les hommes pour un travail équivalent (principe à travail égal, salaire égal)
Le gouvernement souhaitant reconnaître les personnes étrangères s'étant exposées pour lutter contre l'épidémie de COVID-19, ces dernières bénéficient d'une accélération de leurs dossiers si elles fournissent la preuve de cet engagement et qu'elles résident régulièrement en France depuis au moins 2 ans.
Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d'accès à la nationalité française (SDANF). Vous pouvez aussi contacter le Service central d'état civil (SCEC).
Les demandes de naturalisation des personnes qui résident en France relèvent de la compétence de la préfecture de leur lieu de résidence, pour la constitution du dossier.
Loin de se borner à entériner les décisions préfectorales, la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF), agissant au nom du ministre de l'intérieur, a en outre un rôle de conception et de suivi de la politique gouvernementale en la matière.
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter pour savoir si mon dossier vous est parvenu, je me suis rapproché de la SDANF et on m'a répondu que mon dossier est en cours de traitement. Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez recevoir Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Comment faire une réclamation auprès du SDANF ? Si vous souhaitez faire une réclamation auprès du SDANF, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse indiquée précédemment en expliquant les raisons de votre mécontentement. Vous pouvez également contacter le 02 40 84 46 00 pour faire une réclamation.
Il convient d'adresser une demande d'établissement d'acte de naissance directement au Service Central d'Etat Civil (Ministère des Affaires Étrangères, Service central d'Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9.
Si vous savez dans quel journal d'annonces légales est parue l'annonce que vous recherchez, il sera plus aisé de la retrouver mais il faudra néanmoins probablement vous rendre au siège du journal. Il sera aussi nécessaire de fournir les informations qui permettront d'identifier votre annonce.