Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande, connectez-vous à votre compte personnel sur ce site et sélectionnez « ACCEDER A MON COMPTE » après avoir cliqué sur votre nom en haut à droite de la page d'accueil.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
►Si vous avez déposé une première demande d'admission au séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de février 2024, est de 6 mois, à compter de la date de votre convocation pour le dépôt de votre demande de titre.
Un délai minimum d'attente de 4 mois
La loi prévoit que dès le dépôt et l'enregistrement d'une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture, le Préfet a un délai de 4 mois pour statuer sur cette demande.
Les délais légaux représentent le temps maximal autorisé par la loi pour qu'une préfecture réponde à une demande. Cependant, dans la pratique, ces délais sont souvent dépassés en raison de divers facteurs tels que la charge de travail des agents, les vacances ou les mouvements sociaux.
Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre sera disponible en préfecture. Dès réception du SMS, vous devrez prendre un rendez-vous.
Le délai moyen de renouvellement des récépissés par voie postale: Février 2024 : le délai moyen de traitement des demandes de renouvellement des récépissés par voie postale est, en moyenne dans le Rhône, de 15 jours.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
En règle générale, le renouvellement de la carte de séjour autorisant à travailler n'est pas de plein droit, sauf pour les titulaires d'une carte de résident.
Pour vérifier l'authenticité d'un titre de séjour, il vous faut compléter un formulaire de demande d'authentification de titre de séjour. Celui-ci est généralement téléchargeable sur le site internet de votre préfecture. Dans le cas contraire, il vous faudra les contacter afin de demander à recevoir ce formulaire.
Contactez la préfecture par téléphone, par e-mail ou sur son site internet pour connaitre où en est votre dossier. La préfecture dispose d'un délai de 4 mois pour se prononcer sur la demande.
Dans l'expression en cours d'instruction
On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse. Le délai d'instruction d'une demande, c'est le temps qu'il faut pour répondre à cette demande.
Cher [M./Mme Nom de famille], Je vous écris pour fixer un rendez-vous à l'adresse rendez-vous pour [objet de votre rendez-vous]. Si l'heure vous convient, je souhaiterais vous rencontrer à [heure] le [date] à [lieu]. Veuillez confirmer si cela vous convient ou si une autre heure et un autre lieu sont préférables.
1 an pour une instruction délictuelle : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. 18 mois pour une instruction criminelle : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple)
Le délai d'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme est le laps de temps qui permet à l'administration de vérifier la conformité de votre projet au plan local d'urbanisme en vigueur dans votre commune.
La personne mise en examen a le droit d'être assisté par un avocat. Elle a accès au dossier d'instruction. Elle peut demander, après la première comparution, à avoir une copie des pièces du dossier. La délivrance doit intervenir dans le délai d'1 mois à compter de la demande.
Essayez de les appeler à des heures différentes de la journée ou envoyez un courriel détaillé expliquant votre situation. N'hésitez pas à relancer votre demande si vous n'avez pas reçu de réponse après un certain temps.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
Si vous souhaitez signaler des faits en urgence , appelez le 17 ou le 112. Sourd, malentendant ou souffrant de difficultés d'élocution : envoyez un SMS au 114.
Le standard téléphonique
Vous pouvez joindre la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris en composant le 01 82 52 40 00 du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
Le SMS n'est envoyé qu'à expiration de votre titre en cours. Si votre précédent titre est expiré et que vous n'avez pas reçu de SMS, présentez vous à l'accueil des étrangers aux horaires habituels.