Lorsque le permis de construire éolien a déjà été délivré par le préfet, il est toujours possible de faire annuler cette décision grâce à un recours gracieux. Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée à l'autorité préfectorale faisant clairement état de vos motifs d'opposition à l'installation.
Vous pouvez également intenter un recours contentieux pour contester la légalité d'un permis de construire. Vous disposez d'un délai de deux mois pour faire ce recours, à compter de la date d'affichage du permis de construire sur les lieux d'implantation du futur projet.
Parce que le business des énergies intermittentes éoliennes est particulièrement rémunérateur, grâce aux subventions publiques financées par les consommateurs d'électricité. Il y a trop d'argent dans l'éolien sans aucun contrôle des circuits financiers, cette situation encourage les fraudes et la spéculation.
L'implantation d'une éolienne est subordonnée à l'obtention d'un permis, qui est délivré par la commission de l'urbanisme de la collectivité territoriale (6(*)) ou par le ministre compétent selon que la puissance installée de l'équipement projeté est ou non inférieure à 50 MW.
Le bruit peut aussi être évoqué comme une perturbation à proximité de l'éolienne. Les éoliennes ont aussi un impact sur la faune et la flore locale. L'altitude peut notamment poser des problèmes pour les oiseaux et les chauves-souris, qui peuvent être percutés par les pales en mouvement.
Il mentionne d'abord les nuisances sonores, en faisant référence à des études de la Nasa sur les infrasons produits par les éoliennes et non entendus par l'humain. Il assure notamment que les éoliennes seraient responsables d'un état d'anxiété et de vertiges chez les personnes vivant à proximité des parcs éoliens.
Certains parcs éoliens représentent un danger pour les chiroptères (chauves-souris) et l'avifaune, notamment les passereaux et les rapaces. En France, une éolienne tuerait en moyenne sept oiseaux par an, selon une étude de suivi de mortalité publiée en 2017 par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).
Il faut déposer un permis de construire pour toute installation éolienne d'une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres. Les éoliennes inférieures à 12 mètres ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme, une simple déclaration des travaux pour installation d'une éolienne suffit.
Location du terrain
La location annuelle pour une éolienne industrielle est d'environ 6 000€ brut payés par le promoteur éolien au propriétaire terrien s'il exploite lui-même sa terre, ou 3 000€ pour le propriétaire et 3 000€ pour le fermier (ou GAEC, EARL …).
L'installation d'une éolienne comprise entre 12 m inclus et 50 m est soumise à la délivrance d'un permis de construire. La personne intéressée doit déposer une demande en 4 exemplaires auprès de la mairie, quelque soit la finalité de la production d'énergie (autoconsommation ou revente).
Un manque de concertation avec les élus locaux
Le développement de l'éolien s'est bien souvent fait sans l'accord des riverains et même des communes, ce qui a pu générer une forte opposition en milieu rural.
L'Espagne détient actuellement la première place du classement des pays européens les plus productifs en matière d'énergie issue des installations éoliennes. Le pays enregistre une production de 315 GWh d'énergie éolienne. Plus concrètement, cela constitue 46 % de la production d'énergie totale de l'Espagne.
L' énergie éolienne est une énergie renouvelable qui ne nécessite aucun carburant, ne crée pas de gaz à effet de serre, ne produit pas de déchets toxiques ou radioactifs. En luttant contre le changement climatique, l'énergie éolienne participe à long terme au maintien de la biodiversité des milieux naturels.
C'est pourquoi la présente proposition de loi vise à exiger une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation, afin de favoriser la concentration des parcs éoliens dans des zones inhabitées.
Une durée de vie entre 15 et 30 ans
« Il faut compter 15 à 25 ans pour un aérogénérateur terrestre, et 20 à 30 ans pour une éolienne maritime.
Ces parcs éoliens génèrent, chaque année, un chiffre d'affaires de près de 500 millions d'euros. Les sociétés qui les exploitent sont françaises pour moitié. EDF Energies nouvelles, Poweo ou la Compagnie du Vent (rachetée par Suez en 2007) revendent à EDF l'énergie qu'elles produisent.
La législation prévoit depuis la loi du 3 janvier 2003, relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, que l'exploitant d'une éolienne est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l'exploitation.
L'emprise au sol d'une éolienne est relativement réduite. Les fondations d'une éolienne (d'une profondeur de l'ordre de 3 m) occupent une surface au sol de 100 à 300 m² selon les modèles et les puissances. Cette emprise au sol est ramenée à moins de 100 m2 lorsque le chantier est terminé.
Un investissement
Rien que pour les composants, les prix varient énormément : Il faut compter autour de 10 000 € pour une éolienne domestique de 1 kW. Le prix d'une éolienne domestique de 10 kW est d'environ 50 000 €. Les travaux de raccordement au réseau EDF peuvent coûter entre 1 000 € et 3 000 €.
La Somme est le département de France ayant le plus d'éoliennes d'après une étude Hello Watt de juillet 2022. Trois autres départements des Hauts-de-France sont dans le top 10.
D'après une étude récente publiée dans le journal Ecology and Evolution, peindre des pales d'éolienne en noir permettrait de diminuer drastiquement les chocs avec les oiseaux.
Évolution du parc éolien en France
Le parc actuel compte aujourd'hui 8 000 éoliennes terrestres réparties sur 1 942 sites. Les régions les mieux dotées sont les Hauts-de-France, l'Occitanie et le Grand-Est. La filière éolienne emploie actuellement 18 200 personnes au sein de 1 000 entreprises.
Les composants des éoliennes sont pour la plupart recyclables à 100 %. Les différents éléments qui la composent sont démontés, triés, puis envoyés vers des filières de valorisation spécialisées.
A titre de comparaison, selon le GIEC, le gaz fossile émet 490 g de CO2, par kWh et le charbon 820 g de CO2 par kWh, et ces émissions sont probablement sous-estimées (à cause notamment des fuites de méthane).
Les éoliennes présentent-elles un risque pour la biodiversité ? Philippe Collet : "En gros, une éolienne tue entre 0 et 18 oiseaux par an selon la ligue de protection pour les oiseaux. C'est une moyenne qui ne veut pas dire grand chose. On dit qu'un chat sauvage tue 60 oiseaux par an, en comparaison.