L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an. Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT. Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).
Comment calculer le nombre de jours de RTT contrat en forfait jours 2022 ? Base utilisée pour un forfait jours = 218 jours. L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
Concrètement, pour 2021 : RTT 2021 = 365 jours (nombre de jours en 2021) - 218 (forfait jours) – 104 (samedi et dimanche non travaillés) – 7 (jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi) – 25 (5 semaines de congés payés) = 11. Vous êtes cadre au forfait jours ? Vous bénéficierez de 11 RTT en 2021.
Le calcul des heures de RTT en 2022 peut se faire de deux manières. Soit l'entreprise comptabilise de façon hebdomadaire les heures effectuées pour déterminer la durée du repos compensateur, soit elle prédéfinit un nombre de jours de RTT par an que le salarié peut poser de la même façon que ses congés payés.
Un salarié travaille 37 heures par semaine, au lieu de 35 heures. Il bénéficie donc de 37 heures - 35 heures = 2 heures de RTT par semaine. Au bout d'un mois de travail, il aura cumulé une journée de RTT (8 heures).
Les congés payés sont régis par la législation sur le travail, même si des accords de branche peuvent prévoir des dispositions particulières. Les RTT sont une compensation pour les salariés qui travaillent habituellement plus de la durée légale du travail, soit 35 heures.
Peut-on vous refuser de poser des jours de RTT ? Comme pour la prise de congés payés, il faut un commun accord entre le salarié et l'employeur. Si votre manager considère que votre absence pèse sur l'organisation de son équipe, il peut vous refuser un jour RTT.
Les cadres qui ont signé une convention de forfait annuel en jours doivent effectuer 218 jours de travail par an au maximum. Au-delà de ces 218 jours de travail effectués, le cadre bénéficie de jours de RTT (récupération de temps de travail).
Le système de RTT pour les cadres est un mécanisme de compensation du temps supplémentaire de travail effectué. En principe, d'après la loi du travail, le temps hebdomadaire de travail est de 35 heures.
L'une des options de mise en place de la semaine de 4 jours consiste à diminuer le temps de travail hebdomadaire du salarié. Exemple : celui qui travaillait 39 heures sur 5 jours, c'est-à-dire 8 heures par jour, ne travaillera plus que 8 heures par jour mais sur 4 jours : soit 32 heures par semaine.
Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT. Si son temps de travail effectif est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.
La raison est simple, l'aménagement de leur emploi du temps est beaucoup plus facile à gérer s'ils intègrent le forfait 218 jours.
Lorsque l'absence atteint 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 22 jours, etc.) Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
Exemple de calcul : Un salarié sort de l'entreprise et a un salaire de 2000 euros brut. Son compteur de repos compensateur de remplacement est de 20h. Son indemnité compensatrice de repos compensateur se calculera comme suit : 20 X (2000/151.67) = 263.73 euros.
La mise en place des RTT découle d'un accord d'entreprise.
Les salariés concernés disposent d'un solde annuel ou de jours de repos réguliers hebdomadaires ou mensuels. Il existe des accords d'entreprise plus avantageux que d'autres. Par exemple, certains employés en temps partiel peuvent parfois prétendre aux RTT.
RTT employeur et RTT salarié
Le salarié est libre de choisir de poser son jour de RTT salariés quand il le souhaite. L'employeur ne peut pas l'imposer mais peut parfaitement refuser cette demande d'absence du salarié. L'employeur impose les RTT employeurs à son employé.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
Le régime des RTT étant commun à l'ensemble de l'entreprise (ou de la branche professionnelle s'il n'y a pas d'accord d'Entreprise, et dans ce cas on applique la convention collective), il n'est pas nécessaire de faire figurer ces informatiosn dans ton contrat.
Pour bénéficier de la réforme, encore faut-il initialement disposer de RTT. Ce dispositif concerne uniquement les salariés du secteur privé qui bénéficient d'un dispositif de réduction du temps de travail. Les 5,6 millions d'agents de la fonction publique en sont donc exclus.
Le passage aux 35 heures a réduit de 4 heures le travail effectué par semaine. Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine.
Qui a droit à des RTT ? C'est l'accord collectif qui a mis en place les RTT qui prévoit quels salariés peuvent en bénéficier. Ainsi, nous vous recommandons de vous référer aux accords de réduction du temps de travail (accords RTT) de votre entreprise : convention collective, accord d'entreprise ou d'établissement.
Si l'employeur met le salarié dans l'impossibilité de prendre ses jours de RTT, le salarié ne perd pas automatiquement ses jours de RTT et peut demander une indemnisation. A la différence des congés payés légaux, ce sera toutefois au salarié de démontrer qu'il n'a pas pu les prendre du fait de son employeur.
En accord avec votre employeur, vous pouvez renoncer à une partie de vos jours RTT en contrepartie d'une majoration de salaire. Si vous disposez d'un compte-épargne temps. Vous pouvez alimenter votre CET avec vos jours RTT non pris et les récupérer sous forme monétaire.
1. Le reliquat des RTT à la fin de l'année civile. Les salariés qui n'ont pas utilisé la totalité de leurs RTTs à la fin d'une année civile, ne peuvent demander le paiement de ces heures que si l'employeur s'est opposé à leur utilisation.