Concrètement, les subventions publiques liées aux réductions d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations se montent au total à 1,5 milliard d'euros par an (dont environ 200 millions d'euros pour les associations cultuelles, essentiellement en faveur de l'Eglise catholique, qui a davantage de riches donateurs).
Les diocèses ont trois principales ressources : - Le denier de l'Eglise, un don (défiscalisé) des fidèles relancé chaque année. Avec quelque 240 millions d'euros en 2011 pour l'ensemble des diocèses français, il représente environ 35 % des ressources totales.
L'État, les départements et les communes sont autorisés à prendre en charge les dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte dont ils sont demeurés ou devenus propriétaires lors de la séparation des Églises et de l'État en 1905177(*).
Les collectivités locales peuvent garantir des emprunts
Mais l'État participe lui-même indirectement au financement des religion, via l'impôt. Lorsqu'ils font des dons à leur église, les deux-tiers de cette somme vient en déduction de leur impôt sur le revenu. Sauf si ce don dépasse 20% de leur revenu imposable.
En réalité, le système en place en France n'a rien de particulièrement neutre ou exemplaire. Ainsi les lieux de culte ne sont officiellement pas subventionnés, sauf lorsqu'ils ont été bâtis avant la loi de 1905. En pratique, cela concerne presque exclusivement des églises chrétiennes.
Selon le Code Général des Impôts - Article 1382-4, les associations cultuelles (et leurs unions) sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont elles sont propriétaires pour ce qui concerne les édifices affectés à l'exercice du culte.
Le «minimum interdiocésain garanti» est de 875 euros par mois. L'Église de France a son «mig». Non pas un vieil avion russe recyclé, mais le «minimum interdiocésain garanti», ce revenu minimum de 875 euros par mois qu'elle assure à chacun des 59.000 prêtres retraités.
Combien un Pasteur gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois pasteur en France est € 26 865 par an ou € 14.76 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 24 090 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 90 700 par an.
La commune peut prendre en charge les dépenses de chauffage de l'église, afin notamment de garantir la conservation du bâtiment et la sécurité publique.
L'article 181-1 de la Constitution dispose que : « Les traitements et pensions des ministres du culte sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont portées au budget. »
Environ 850 € net par mois, plus quelques avantages comme le logement et les charges.
En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
Curé et équipe pastorale
En Bretagne, le curé est plus souvent appelé recteur et c'est son vicaire qui est appelé curé. Le curé est avant tout responsable de la pastorale et de l'exercice du culte, mais cela le charge aussi de préoccupations d'ordre temporel à l'égard de ses paroissiens (pratiquants ou non).
En raison d'un droit religieux local, curés, pasteurs et rabbins ont un statut assimilable à celui de la fonction publique et de fait, sont payés par l'Etat.
C'est 35 ou 40 000$ de salaire...», a précisé M. Dugas. Caroline Tanguay, du Diocèse de Montréal, ne cache pas que la situation est «globalement difficile» dans les églises de la métropole avec toutes les restrictions sanitaires.
Salaire moyen 2022 Moine - 1 861 € net / mois soit 28 631 € brut/an - Combien gagne ou grille de salaire ou rémunération CDI CDD Interim.
Ils peuvent également compter sur les dons que leur font de nombreux fidèles pour les fondations caritatives qu'ils président. Les évêques, quant à eux, gagnent 3 000 euros, et les prêtres 1 200 euros.
Avant la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les prêtres étaient payés par l'Etat, qui leur versait un salaire. Depuis cette date, ils font appel aux dons des fidèles pour se verser un salaire.
En Italie, en Espagne ou au Portugal, l'entrée de la plupart des églises est devenue payante, au nom de l'endettement colossal des trois pays et de l'incapacité de l'Église à faire face aux nécessaires restaurations.
Le service du culte en Alsace-Moselle est donc un service public. Dès lors, les établissements publics du culte sont sous la tutelle de l'État et gèrent et entretiennent les biens appartenant aux cultes, leurs décisions étant d'ailleurs soumises au contrôle du juge administratif138(*).
En Allemagne, comme c'est le cas en Alsace par exemple, les prêtres catholiques et protestants ont un statut de fonctionnaires, dans le sens où ils sont rémunérés par l'État.
Une procédure précise
Cette demande doit être adressée au préfet qui doit, alors, interroger l'évêque sur ces intentions concernant l'édifice cultuel en question. Selon la réponse de l'évêque, la désaffectation de l'église ou de la chapelle pourra s'exercer ou non.
Un prêtre régulier appartient à un ordre, et soumis à une règle. Il est dit « religieux » quand il appartient à un ordre religieux. Quand un prêtre a une charge particulière autre qu'une paroisse, c'est un aumônier.