« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
En France. En France, le code électoral considère que si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. En France, le vote nul n'a pas de conséquences sur le résultat d'un scrutin public.
Les suffrages présents sur les bulletins valides sont comptés individuellement, y compris en cas de candidature groupée. Les suffrages ne sont comptés que dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats au- delà de ce nombre ne sont pas comptés.
Le taux d'abstention peut être calculé de différentes manières : En France, le ratio est établi en rapportant le nombre des citoyens s'étant abstenus lors d'un vote au nombre de ceux inscrits sur les listes électorales, à la date du scrutin.
au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu.
Le vote blanc consiste à déposer dans l'urne une enveloppe vide ou comportant un bulletin blanc, dépourvu de tout nom de candidat, lors d'une élection. Ce vote se distingue de l'abstention (absence de vote) et du vote nul (non valable, lorsque le bulletin ou l'enveloppe n'est pas conforme aux normes prévues).
Le compte 4191 enregistre les avances et acomptes reçus. Il est crédité par le débit du compte au Trésor (ou d'un compte de liaison s'il s'agit d'un budget annexe) du montant des avances et acomptes reçus.
En 2017, l'abstention lors de la présidentielle s'est élevée à 22,23 % le 23 avril (premier tour) et à 25,44 % le 7 mai (second tour) soit plus d'un électeur français sur quatre. Les électeurs ont pu voter lors de 4 scrutins : deux pour l'élection présidentielle et deux pour les élections législatives.
Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commande. Ce compte est utilisé lors du versement d'acomptes lors de la commande d'un bien, d'un service ou d'une immobilisation.
A.
Lorsqu'une entreprise subit des pénalités, elle doit les enregistrer en compte 671. Les pénalités sur marché (devant, par exemple, être versées pour cause de non-exécution d'un contrat ou pour cause de rupture d'un contrat) doivent être comptabilisées en 6711 « pénalités sur marchés ».
Le compte 4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) peut être enregistré HT ou TTC. Autorisation est donnée aux entreprises d'effectuer des réductions commerciales ou financières sas récupération de la TVA.
Il est utilisé pour enregistrer les rabais, remises et ristournes obtenus sur les achats de biens et services. Les rabais, remises et ristournes figurant sur une facture d'achat viennent en déduction du compte auxquels ils se rapportent, en revanche, lorsqu'une facture d'avoir est émise, on l'enregistre en compte 609.
L'utilisation du compte 467 a pour objectif d'avoir un suivi des stocks des timbres postaux, fiscaux, des jeux de grattage, etc... Son fonctionnement est relativement simple. Ces règles s'appliquent aux opérations avec les PMU ou la Française des jeux.
La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)
Pour être élu au premier tour, un candidat à une élection législative doit obtenir la majorité absolue et un nombre de suffrages au moins équivalent à 25 % des inscrits.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les dépenses qui sont faites par l'associé pour le compte de la société. Ce compte représente donc des fonds mis à disposition par les associés pour le compte de la société.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser des opérations dont la nature reste à définir. On utilise ce compte durant l'exercice comptable, mais celui-ci est soldé avant la clôture en affectant les sommes dans les comptes adéquats.
Comptabiliser la facture à établir dans un compte 418
Le compte à utiliser pour ces écritures comptables est une subdivision du compte client 41. On débite le compte 418. Il s'agit ensuite de créditer les comptes de ventes de marchandises et de taxe sur le chiffre d'affaires à régulariser.
Ce compte est utilisé pour constater le montant de TVA déductible lors de l'achat de biens ou de services soumis à TVA. Interprétation : L'exigibilité de la TVA diffère selon qu'elle porte sur une prestation de service ou d'un bien.
Le compte 645 enregistre les charges patronales versées à l'URSSAF, aux mutuelles, aux caisses de retraites et de prévoyance, et aux autres organismes sociaux (CAVIMAC…) Le schéma comptable de l'enregistrement d'une rémunération sera donné à travers un exemple.
Le compte d'attente (compte 471) : fonctionnement
Toutes les opérations portées dans le compte 471 sont provisoires : elles doivent être imputées dans les comptes appropriés dans les moindres délais (on parle également d'apurement du compte d'attente).
La réponse de la rédaction : En comptabilité, les comptes 604 et 605 concernent des charges directement liées au métier de l'entreprise et le compte 611 concerne des tâches courantes d'une entreprise mais non spécifiquement liées au métier.
Ce compte est utilisé lorsqu'une société peut bénéficier du dispositif fiscal concernant le report en arrière des déficits.
Exemples d'écritures comptables pour le compte 668
Chez le souscripteur, ils sont enregistrés comme des valeurs mobilières de placement. Lorsqu'ils sont utilisés, ils viennent augmenter le coût d'entrée de l'action ou de l'obligation. S'ils ne sont pas utilisés, ils sont virés en charges lors de leur péremption.