Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
Le dépouillement des votes
Il se décompose en plusieurs étapes : Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
Loi en vigueur
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
Précisions : Le taux d'abstention aux élections est calculé en rapportant le nombre des citoyens inscrits sur les listes électorales mais s'étant abstenu au nombre total de personnes inscrites sur les listes électorales, à la date du scrutin.
(1) Lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité se calcule d'après le nombre pair immédiatement inférieur (la moitié plus 1). Ainsi, s'il y a 11 suffrages exprimés, la majorité absolue est 6. (2) Mettre le nombre de voix en chiffres.
La majorité absolue signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir la moitié des voix plus une. La majorité simple signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir le plus de voix, même si elle ne réunit pas forcément la moitié des voix plus une.
La majorité simple : article 24. C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'AG. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.
Le taux d'abstention peut être calculé de différentes manières. En France, le ratio est établi en rapportant le nombre des citoyens s'étant abstenus (autrement dit, les personnes ne s'étant pas déplacées) lors d'un vote au nombre de ceux inscrits sur les listes électorales, à la date du scrutin.
En 2017, le taux de participation à 12h pour le 1er tour de l'élection présidentielle en France métropolitaine était de 28,54 %. En 2012, ce taux était de 28,30 %.
Pour répartir les 14 sièges à la représentation proportionnelle, on détermine d'abord le quotient électoral obtenu en divisant le nombre de suffrages obtenus par les listes admises à la répartition des sièges (celles qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés) par le nombre de sièges à pourvoir.
bulletins blancs, les bulletins vierges de couleur blanche ainsi que les enveloppes vides. Ces bulletins blancs ne sont pas pris en compte dans le total des bulletins nuls. Par ailleurs, ils ne sont pas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.
au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre d'électeurs inscrits.
La majorité absolue est déterminée le plus souvent sur le nombre de suffrages exprimés. On désigne par suffrages exprimés les votes valides, par opposition aux votes nuls et, selon les pays, aux votes blancs.
Le. calcul du quotient électoral s'opère en divisant le total des suffrages exprimés en faveur des listes admises à la répartition des sièges (listes A et B dans notre exemple) par le nombre de sièges restant à pourvoir après attribution des sièges au titre de la prime majoritaire.
Exemple de double majorité
Un syndicat dont le total des voix est de 1000/1000ème et 10 copropriétaires. La majorité requise est de (1000) x 2/3 = 667/1000ème.
Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.
Le taux d'abstention peut être calculé de différentes manières : En France, le ratio est établi en rapportant le nombre des citoyens s'étant abstenus lors d'un vote au nombre de ceux inscrits sur les listes électorales, à la date du scrutin.
Une différence fondamentale doit être relevée entre d'une part la volatilité comme passage d'une tendance politique à l'autre (vote passant de droite à gauche ou de gauche à droite, dite « volatilité externe ») et la « volatilité interne » qui se fait à l'intérieur d'un même « camp » (changement de vote entre PC et PS ...
Premier tour de l'élection présidentielle 2022 - Taux de participation à 17h. À 17h, au premier tour de l'élection du président de la République, le taux de participation, pour la France métropolitaine, s'élève à 65,00 %. Au premier tour de l'élection présidentielle de 2017, il était de 69,42 %, à la même heure.
Un électeur qui ne se rend pas aux urnes peut se voir infliger une amende de 40 à 80 € , et jusqu'à 200 € en cas de récidive. Si l'électeur ne se présente pas à 4 reprises dans un délai de 15 années, il sera rayé des listes électorales pour 10 ans.
L'unanimité est requise pour les décisions les plus fondamentales ; La majorité absolue concerne les projets importants de la copropriété ; La majorité simple est suffisante pour la gestion courante de l'immeuble.
Protection des majeurs
En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis 1974. Auparavant, et ce depuis 1907, elle était fixée à 21 ans. Aujourd'hui, l'âge de la majorité civile en France est aussi celui de la majorité matrimoniale et de la majorité pénale.
La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Présidence de Jacques Chirac
Élu en mai 1995 , Jacques Chirac décide de s'appuyer sur la majorité RPR-UDF de 1993 pour former un nouveau gouvernement de droite sous la direction d'Alain Juppé.
En France : lors des élections législatives, pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés représentant au minimum 25 % des inscrits.