Pour le dirigeant d'une société de personnes (à l'IR), la base de calcul des cotisations TNS comprend : Sa quote-part de bénéfices, Les cotisations complémentaires facultatives et aux sommes versées au titre de contrats d'assurance groupe qui le concerne, Et les montant des indemnités journalières reçues.
Les charges patronales et salariales représentent globalement : - 80 % de la rémunération nette versée au dirigeant, - ou 62 % de sa rémunération brute (40 % de cotisations patronales et 22 % de cotisations salariales).
Règle de calcul des cotisations TNS
Commerçants et artisans : 16,65 % dans la limite du plafond de la SS. Professions libérales : 8,6 % dans la limite de 0,85 fois le plafond SS et 1,6 % entre 0,85 et 5 fois le plafond SS. En moyenne 45% de la rémunération du dirigeant.
si le revenu est supérieur à 41 136 € (1 Pass), la cotisation se compose en deux parties : une partie à 8,23 % du revenu + une partie à 1,87 % du revenu ; si le revenu est supérieur à 41 136 € (1 Pass), la cotisation se compose en deux parties : une partie à 8,23 % du revenu + une partie à 1,87 % du revenu.
Le calcul des cotisations RSI est simple une fois les taux et assiettes connus. Pour commencer, la CSG et la CRDS viendront s'appliquer sur l'ensemble des revenus professionnels de l'entrepreneur, ainsi que sur l'assiette des cotisations sociales obligatoires. Elles impliqueront un taux de 9,70%.
Toutes les cotisations et contributions sociales sont assises : soit sur la base forfaitaire ; soit sur la rémunération réelle (dans cette hypothèse, la CSG et la CRDS sont calculées sur la rémunération réelle après application de l'abattement de 1,75 % pour frais professionnels).
En pratique, c'est l'entreprise qui paie les cotisations sociales d'un dirigeant salarié. Il appartient, au contraire, au dirigeant non-salarié de régler lui-même les cotisations sur ses rémunérations.
Juridiquement les cotisations sociales TNS sont à charge du gérant… Les Travailleurs Non Salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant.
Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année. Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.
Après avoir déduit toutes ces cotisations, le TNS peut alors percevoir une rémunération. Ainsi on peut estimer que pour se rémunérer 1000 € net par mois, un TNS coûte à l'entreprise environ 1400 – 1500 € minimum.
Les cotisations TNS forfaitaires pour la première année d'activité et la deuxième année d'activité sont calculées sur des bases forfaitaires égales à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (retraite de base-complémentaire et invalidité-décès), à l'exception des cotisations indemnités journalières et maladie qui ...
Le montant de la rémunération du président
Les modalités de calcul de la rémunération versée au dirigeant assimilé salarié sont librement définies par les associés. Etant un mandataire social, le dirigeant assimilé salarié d'une société ne peut pas revendiquer un salaire minimum au moins égal au SMIC.
Pour les Assimilés Salariés, les charges patronales (42%) et salariales (22%) s'élèvent à environ 64% du salaire brut (ou 82% du salaire net, soit 54% + 28%). Pour calculer le salaire net du dirigeant, il faudra donc retrancher les 22% de charges salariales.
Comment sont calculées les cotisations sociales pour un dirigeant soumis à l'article 62 du CGI ? Les cotisations sociales des dirigeants soumis à l'article 62 du CGI sont en principe à la charge des intéressés mais la société peut prendre en charge les cotisations sociales de son gérant.
Le taux de la cotisation est de 6,50 % sur la totalité du revenu professionnel.
Le travailleur non salarié (TNS) est une personne qui s'installe à son compte et exerce son activité en nom propre ou un dirigeant de société. Il relève de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Le travailleur indépendant dispose d'un statut particulier. Il se dinstingue de celui applicable aux salariés.
La part des revenus distribués n'excédant pas le seuil de 10 % du capital social n'est pas soumise aux cotisations sociales. En revanche, un prélèvement social au taux de 17,2 % est applicable. La somme reçue après abattement de 40 % sera ensuite soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Le gérant majoritaire, de par son statut de travailleur non salarié (TNS), peut se verser une rémunération sans formalisme particulier. Un simple chèque, virement, suffit.
Exemple : pour toucher 2 000 € net de salaire, le montant des charges sociales est de : 81% x 2 000 € = 1 620 €. Il faudra donc débourser 3 620 € pour toucher 2 000 € net. Donc pour maximiser vos revenus en SASU vous avez intérêt à vous distribuer tous les bénéfices en dividendes.
L'assiette des cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions.
Vous devez payer en tant qu'employeur les cotisations et contributions sociales suivantes : Contribution à la formation professionnelle (CFP) au taux de 1,00 % Contribution FNAL (Fonds national d'aide au logement) au taux de 0,10 % sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale.
Les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération du dirigeant. Elles sont versées à l' Urssaf ou à la CGSS au fur et à mesure du paiement des rémunérations, chaque mois ou chaque trimestre.