Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste est divisé par le quotient électoral et chaque liste obtient un nombre de sièges égal au nombre entier ou immédiatemment inférieur. 8 sièges sont attribués au quotient électoral et il reste 1 siège à attribuer selon la méthode de la plus forte moyenne.
Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
En cas de scrutin de liste, lorsque, pour l'attribution d'un siège, des listes obtiennent la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué par voie de tirage au sort entre elles.
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Les sièges à pourvoir sont répartis entre les différentes listes proportionnellement au nombre de suffrages recueillis. Pour pouvoir participer à la répartition des sièges, un seuil de représentativité peut être définit. Par exemple, en France, il est de 5% pour les élections européennes.
Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste est divisé par le quotient électoral et chaque liste obtient un nombre de sièges égal au nombre entier ou immédiatemment inférieur. 8 sièges sont attribués au quotient électoral et il reste 1 siège à attribuer selon la méthode de la plus forte moyenne.
la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, obtient la moitié des sièges à pourvoir arrondie à l'entier supérieur ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris celle ayant bénéficié de la 1ère répartition) à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.
L'élection des adjoints se fait sous la présidence du maire nouvellement élu. L'élection se déroule en séance publique, sauf si 3 conseillers ou le maire font la demande d'une séance à huit clos et que la décision est prise, sans débat, à la majorité absolue des conseillers (article L. 2121-18 CGCT).
Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment. Le système électoral varie selon la taille de la commune : Communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
À ce titre, son salaire est constitué d'indemnités qui lui sont versées pour couvrir les dépenses engagées dans l'exercice de ses fonctions. En général, un conseiller municipal touche entre 241 et 4 000 euros brut par mois.
Tirez les poignées placées sur le dossier gauche ou droit de banquette arrière vers l'avant pour rabattre la partie gauche ou droite de la banquette arrière. Les dossiers sont libérés du verrou. Les appuis-tête sont d'abord rabattus puis les dossiers s'abaissent automatiquement en position horizontale.
Crédits: Service Public (DILA)Infographie - Sièges auto : à quel âge ? Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie. Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité.
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le total des suffrages recueillis par elle comprend un nombre entier de fois le quotient électoral. Donc : Trois sièges sont attribués au quotient électoral. Les deux sièges restants doivent être répartis à la plus forte moyenne.
La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 a abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants. Pour les autres communes, leur nombre reste inchangé par rapport aux dernières municipales de 2008 ( art. L2121-2 du CGCT modifié par l'art. 28 de la loi suscitée).
Ce nombre est fixé par la loi, de 7 sièges pour les communes de moins de 100 habitants à 69 sièges pour celles de plus de 300 000 habitants.
Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil. Lorsque ce nombre n'est pas rond, il est arrondi à l'entier inférieur. Ainsi le seuil des 30 % n'est pas dépassé.
Les adjoints disposent d'un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n'est pas tenu de respecter le rang des adjoints. Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu'à la condition que chaque adjoint soit pourvu d'au moins une délégation de fonction.
Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art. L.
Version en vigueur au 24 mars 2023. Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Indemnités de fonction des adjoints aux maires
Population de 1 000 à 3 499 habitants : 664,21 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 885,62 €uros. Population de 10 000 à 19 999 habitants : 1 107,03 €uros. Population de 20 000 à 49 999 habitants : 1 328,42 €uros.
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Le scrutin majoritaire peut prendre différentes formes : il peut notamment être uninominal ou plurinominal, comporter un ou plusieurs tours de scrutin, et permettre ou non le classement des candidats. Il s'oppose au scrutin proportionnel, mais il peut également se combiner avec lui pour former un système mixte.
Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative suffit.
Méthode utilisant le quotient de Hare
On calcule le quotient de Hare égal au quotient électoral : nombre de votes divisé par le nombre de sièges. On effectue la division entière du nombre de voix (obtenues par chaque parti) par le quotient électoral. On obtient le quotient entier et on calcule le reste de la division.