Le contrat du travailleur indépendant peut être élaboré par écrit ou par oral. Le contrat freelance oral doit être confirmé via un retour de mail qui sera envoyé par le donneur d'ordre. Il pourra être utilisé en cas de litige.
Il vous sera demandé de remplir le formulaire de création selon le statut de votre entreprise et de déposer les différents documents justifiant que vous avez bien effectué les 3 étapes précédentes (les statuts, l'attestation de capital social, l'attestation de publication d'une annonce légale).
Quelle rémunération pour le freelance ? La rémunération du freelance n'est pas un salaire. Il n'y a à ce titre aucune obligation de minima horaire tel que le SMIC. Elle est librement négociée entre le client et le prestataire freelance.
Le statut le plus courant chez les freelances est celui de la micro entreprise. Dans ce cas, le montant des charges sociales correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires : 12,8% pour les activités d'achat/revente de marchandises ; 22% pour les activités de prestation de services.
Pour devenir freelance, le travailleur indépendant peut choisir d'exercer sous forme de société, SARL (ou EURL) ou SAS (ou SASU) principalement. Avantages : Possibilité de s'associer dans le cas où l'activité se développe et où le freelance a besoin de nouvelles compétences.
Un freelance travaille seul le plus souvent et il gère donc forcément un nombre limité de clients à un instant “t”. Il sera toujours plus disponible et impliqué dans votre projet, que s'il est employé par une agence ou une SSII qui lui demandent de s'occuper de plusieurs clients à la fois.
Le freelance est un travailleur indépendant qui s'occupe de gérer seul son activité : il n'a ni employé, ni patron, mais il peut se tourner vers des prestataires externes pour déléguer certaines tâches, comme c'est souvent le cas avec la comptabilité par exemple. Être freelance n'est pas un statut juridique en soi.
Comme pour tout contrat, doivent figurer sur le contrat de prestation de services les renseignements sur le prestataire et le client : nom de l'entreprise ou identité, formes juridiques, adresses du siège social, inscription au RCS, capital social, nom du représentant légal de l'entreprise.
Qu'est-ce que le commercial freelance ? C'est un professionnel qui exerce sous le statut de travailleur indépendant. Il négocie et conclut des contrats au nom de ses clients, les mandataires. En d'autres termes, il reçoit un mandat (contrat de freelance) auprès des entreprises pour faire écouler leurs produits.
Qui doit établir le contrat de sous-traitance ? La relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.
La Société s'engage à assister le Consultant en lui procurant les informations appropriées à propos de ses affaires, incluant de manière non exhaustive des informations techniques, économiques et relatives aux conditions d'organisation.
Lorsque vous êtes freelance, vous pouvez choisir également le lieu de travail. Le salariat restreint les possibilités de choix : bureau ou télétravail (plus rarement) tandis que le freelance peut être flexible et choisir son lieu de travail. « Tout travail mérite salaire », un freelance ne déroge pas à la règle.
Les avantages du statut de travailleur indépendant
Le travailleur indépendant bénéficie d'une situation ultra-flexible. Il choisit ses horaires comme bon lui semble. Personne ne lui impose de cadre de travail. Par ailleurs, il ne doit rendre de compte à personne hormis aux associés, pour sa gestion.
Le terme « freelance » est un anglicisme qui renvoie au travailleur indépendant, tel que peut être un community manager, ou encore un illustrateur. Le travailleur indépendant se distingue du salarié par le fait qu'il n'existe aucun lien de subordination entre lui et la société cliente.
Il n'existe donc pas de véritable différence avec le « travailleur indépendant » classique, si ce n'est que le terme de freelance désigne le plus souvent des professionnels qui proposent à une société ou à une entreprise des prestations de service dans le cadre de missions bien définies, sans contrat à long terme.
Définition. L'auto-entrepreneur est un « freelance », c'est-à-dire un travailleur indépendant, ayant choisi de créer une Entreprise Individuelle (EI) sous le régime simplifié de l'auto-entreprise. Contrairement au terme de freelance, il correspond donc à une réalité juridique particulière.
Devenir free-lance consiste à créer une entreprise individuelle. Si vous êtes indemnisé à Pôle Emploi, votre statut social changera à compter de la création de votre entreprise. Vos Allocations de Retour à l'Emploi (ARE) seront recalculées en fonction des revenus tirés de votre activité d'indépendant free-lance.
Pour calculer votre taux horaire, partez du salaire net mensuel que vous aimeriez percevoir. Ajoutez-y le montant nécessaire pour couvrir vos charges sociales et fiscales, ainsi que vos frais d'activité. Divisez ensuite ce montant par le nombre d'heures travaillées en un mois, et vous obtenez votre taux horaire.
En particulier dans les entreprises de services, la facturation repose sur le calcul d'un taux horaire. Celui-ci correspond au prix auquel l'entreprise facture une heure de temps de travail d'un de ses collaborateurs, à ses clients.
Si le coût du salaire est par exemple de 12 euros bruts de l'heure + 4 euros de charges patronales, le vrai coût horaire de votre salarié sera de 12 (salaire brut) + 4 (charges patronales) + 4.3 (charge fixe horaire) = 20.30 euros.