1- Définition d'un contrat à exécution instantanée
Un contrat est une convention conclue entre une ou plusieurs personnes dans le but d'effectuer des obligations, autrement dit, d'exécuter une prestation de faire, de ne pas faire ou de donner.
L'inexécution du contrat permet au créancier d'en réclamer l'exécution forcée ou, en cas d'impossibilité, l'exécution par équivalent. Les parties sont libres de s'engager ou non, mais une fois que le contrat est adopté, il doit être exécuté et un contractant ne peut modifier unilatéralement le contrat.
- Refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre
Exécution contrat :
Entre les parties : Le contrat a une force obligatoire, si le contrat est légalement formé il doit être obligatoirement exécuté de bonne foi. Les engagements réciproques des parties les lient pas possible de rompre les engagements sur simple volonté des parties.
Les différentes sanctions de l'inexécution du contrat sont, tout d'abord, énoncées à l'article 1217 du Code civil. Elles sont au nombre de cinq : l'exception d'inexécution, l'exécution forcée en nature, la réduction du prix, la résolution et la réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat.
En principe, lorsqu'une partie à un contrat n'exécute pas ses engagements, l'autre partie victime de ce manquement est en droit d'engager sa responsabilité contractuelle afin d'obtenir une indemnisation, versée sous la forme de dommages-intérêts.
Le dol est donc une erreur provoquée : alors que dans l'hypothèse de l'erreur, un contractant s'est trompé, dans l'hypothèse du dol il a été trompé par l'autre contractant. Autrement dit, son consentement a été vicié par les manoeuvres ou les mensonges de l'autre contractant.
Action de réaliser quelque chose ; accomplissement : Exécution d'un projet.
L'exécution du contrat de travail.
Ses fonctions sont accomplies en temps et en lieu, selon les directives de l'employeur. En échange du travail fourni, l'employeur doit verser une rémunération à son salarié. Il existe aussi des obligations particulières inhérentes au travail.
Pratiquement, l'exécution forcée peut prendre deux formes : Elle peut avoir lieu en nature: le débiteur est contraint de fournir ce à quoi il s'est engagé Elle peut avoir lieu par équivalent: le débiteur verse au créancier une somme d'argent qui correspond à la valeur de la prestation promise initialement.
L'exécution forcée peut donc prendre deux formes : La première se nomme l'exécution en nature. Le débiteur (ou défendeur) doit alors fournir au créancier une chose qu'il s'était engagé à délivrer. La seconde porte le nom d'exécution par équivalent.
Un client, en passant commande, accepte son offre de contracter. Le contrat est ainsi conclu. L'offre et l'acceptation peuvent être expresses, ou même tacites.
Le droit des contrats est basé sur trois principes fondamentaux. Ces derniers en garantissent la validité. Il s'agit de la liberté contractuelle, de la sécurité contractuelle et du devoir de loyauté.
L'exécution par équivalent se traduit par le versement de dommages et intérêts pour le débiteur créancier. Les dommages et intérêts correspondent à une somme d'argent versée au créancier et destinée à compenser le préjudice subi du fait de l'inexécution du contrat.
Notion d'erreur
Il est prévu au nouvel article 1132 du code civil que : « L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant. »…
Demander un dédommagement
Vous pouvez demander que l'autre personne vous paye un montant parce qu'elle refuse d'exécuter sa part du contrat ou qu'elle l'exécute mal . Vous pouvez aussi demander un montant d'argent pour les dommages et les inconvénients que vous avez subis.
Il ressort de cette disposition que seules deux catégories d'
Elle consiste pour le juge à effacer les obligations nées du contrat : anéantissement rétroactif du contrat et remise en l'état des parties. On fait comme si le contrat n'avait jamais existé. Ce n'est bien sûr pas possible dans le cas d'un contrat à exécution successive, comme un contrat de location.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
En principe, c'est à l'employeur que revient la responsabilité de faire le contrat de travail. Dans le cas d'une petite entreprise, l'employeur peut soit, s'aider de modèles de contrat de travail soit, faire appel à un avocat en droit social ou à son expert-comptable pour la rédaction du contrat de travail.
Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée), Le CDD (contrat de travail à durée déterminée), Et le CTT (contrat de travail temporaire).