Lorsqu'un enfant n'a pas été reconnu par son père supposé, il est possible d'établir un lien de filiation. Il faut prouver l'existence d'une relation entre le père et l'enfant, même sans lien biologique. Un notaire doit constater ces liens dans un acte de notoriété.
Au moment de la déclaration de naissance
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant. Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
La filiation désigne le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, biologiques ou non, ou à l'un d'entre eux. La filiation est à l'origine de nombreux droits et obligations, tant à l'égard des enfants que réciproquement à l'égard des parents.
Il existe trois formes de filiation : la filiation légitime, la filiation naturelle (simple ou adultérine) et la filiation adoptive. L'étude de cette notion est à compléter avec l'étude de la fiche consacrée à l'autorité parentale. La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents.
La filiation désigne le lien de droit unissant un individu à ses parents. Tous les enfants dont ce rapport de famille est légalement établi disposent des mêmes droits et devoirs envers leur père et mère.
La filiation des enfants nés dans le mariage se prouve par les actes de naissance inscrits sur les registres de l'état civil. A défaut de ce titre, la possession d'état d'enfant né dans le mariage suffit.
En droit, la filiation est définie traditionnellement comme le lien juridique qui unit l'enfant à sa mère et à son père. Ce lien revêt une importance considérable, puisqu'il constitue, avec l'appartenance sexuelle, l'un des éléments fondateurs de l'identité d'une personne.
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père et à sa mère. Selon l'article 310 du code civil « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux ».
Le droit français reconnaît ainsi trois types de filiation : la filiation légitime dans le cas où les enfants sont nés de couples mariés ; la filiation naturelle pour les enfants issus de couples non mariés ; et la filiation adoptive pour les enfants n'ayant aucun lien de sang avec leurs parents.
Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la réforme de la filiation du 4 juillet 2005, la filiation est établie de façon différente à l'égard des deux parents : La filiation paternelle est établie par reconnaissance, qui est établie avant même la naissance d'un enfant, ou dans les deux mois suivants.
Sur le fondement de l'article 334-9 du Code civil interprété a contrario par la jurisprudence, les juges admettent une reconnaissance de paternité naturelle ou la recevabilité d'une demande en recherche de paternité naturelle si l'enfant n'a pas la possession d'état d'enfant légitime (Civ. 1re, 9 juin 1976, D.
Un orphelin (du grec ancien ὀρφανός / orphanós) ou une orpheline est un enfant (mineur) dont le père et la mère sont décédés, ou dont l'un des deux parents est décédé, ou par extension, disparu(s) définitivement.
Filiation bilinéaire (dite aussi double filiation)
Cette filiation est rare : elle combine les deux systèmes de filiation précédents. L'individu obtient des aspects sociaux précis de chaque côté : nom de famille, droits, devoirs, statuts, biens, culte des ancêtres, etc.
Il s'agit du père souvent absent car il fait passer son travail, son passe-temps ou ses amis avant tout le reste. Ce genre de père se repose beaucoup sur la mère en ce qui concerne l'éducation et les soins apportés à l'enfant. Même s'il est présent physiquement, il ne s'implique que très peu dans son rôle de père.
De nombreuses raisons poussent un père à rejeter ses enfants. Les principaux sont : Problèmes psychologiques tels que l'alcoolisme, la dépression ou un trouble mental. Mauvaise relation avec la mère de l'enfant ou divorce.
La filiation est constituée par le lien qui unit les parents à leurs enfants. Donc, c'est un lien de parenté qui unit en ligne directe des générations entre elles. Il y a deux sortes de filiation, dont la filiation par le sang et la filiation adoptive.
Ensuite, au fait biologique s'attachent d'autres faits tout aussi importants qui marquent la « possession » d'un état de parent ou d'enfant de ses parents : le lien d'affection, la conscience d'être parent d'un enfant et pour l'enfant, d'être l'enfant de son parent, ou encore la reconnaissance sociale du lien créé.
L'action en contestation d'une filiation se déroule devant le tribunal judiciaire, avec l'assistance obligatoire d'un avocat. Si l'enfant est mineur, il doit être représenté par un administrateur ad hoc quand ses intérêts sont en contradiction avec ceux de ses représentants légaux (c'est-à-dire son ou ses parents).
La filiation se prouve par l'un des documents suivants : Acte de naissance de l'enfant. Acte de reconnaissance. Acte de notoriété : Document établi par un notaire sur la foi des déclarations d'au moins 3 témoins constatant la possession d'état.
Toute personne qui a un intérêt légitime peut contester la filiation entre le père qui figure dans l'acte de naissance ou de reconnaissance et l'enfant. Par exemple, un héritier du père.
Toutefois, à la différence des couples mariés, la filiation d'enfants issus de concubins ou de pacsés ne se fait pas automatiquement. Le père et la mère doivent reconnaître leur enfant, sachant que si le nom de la mère est inscrit dans l'acte de naissance, la mère est présumée l'avoir reconnu.
La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage. Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France.
Se marier avant d'avoir des enfants: un choix personnel
Ils souhaitent d'abord s'engager l'un envers l'autre devant le maire (et éventuellement les autorités religieuses) avant de fonder une famille. Ils voient le mariage comme une façon de resserrer les liens du couple.