Comment obtenir un plan masse d'une propriété ? Un plan masse n'est pas un document préétabli, il doit être dessiné. Pour cela, vous pouvez soi le faire vous-même, soi contacter un architecte. Si vous passez par un constructeur, c'est lui qui s'en chargera.
Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse.
L'architecte reste le professionnel le plus compétent pour la réalisation d'un plan de masse de votre projet de construction ou d'extension. D'ailleurs, toutes les pièces constitutives d'un dossier de permis de construire doit être impérativement être signées par un architecte qualifié.
Vous pouvez également aller sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr. En indiquant l'adresse de votre terrain, vous obtiendrez le plan de situation. La partie du plan de votre commune où est situé votre terrain peut aussi convenir.
Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral.
À la différence d'une carte de situation, le plan de masse est un zoom sur la parcelle du projet. Il doit permettre de mesurer l'impact des travaux sur l'environnement proche. Il faut ainsi représenter l'état actuel et l'état futur du projet de construction ou de rénovation.
Le plan de masse doit faire apparaître : L'emplacement et la taille des constructions existantes sur le terrain. L'emplacement et la taille des constructions en projet. Les parties du terrain qui vont être creusées pour réaliser les constructions en projet.
Si vous comptez construire une maison sans faire appel à un architecte, disposer d'un permis de construire est recommandé. Ce document vous met à l'abri en cas de compromis. Le plan de maison fait partie des éléments nécessaires lors d'une demande de permis de construire.
Un plan de masse est une représentation graphique aérienne d'un terrain, permettant de visualiser l'ensemble d'un projet.
Le plan de bornage vous indiquera les limites officielles d'un terrain ou d'une parcelle. Il est souvent annexé à l'acte de vente notarié. En ayant trouvé le nom du géomètre-expert intervenu sur le terrain, vous pouvez aussi contacter son cabinet pour obtenir le plan de bornage.
La recherche s'effectue par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
Le plan de masse est un plan dessiné généralement par un architecte permettant de visualiser l'ensemble du projet. Y figurent de multiples renseignements. Il s'agit d'un plan côté qui assure le calcul de la surface de la maison. Il délimite la zone à construire et apporte des informations sur la topographie du terrain.
En s'adressant à la division Urbanisme et permis du Service de l'aménagement urbain et patrouille municipale. Cependant, seul le propriétaire peut obtenir une copie des plans de sa maison moyennant des frais minimaux.
Un plan des façades et des toitures est requis lorsque vous demandez un permis de construire (PC) ou une déclaration préalable de travaux (DP) à la commune. Vous devez obligatoirement en fournir à l'instruction de votre dossier.
Un plan de masse est sous ses 3 dimensions dès lors qu'il permet de distinguer les éléments de hauteur. Il ne faut donc pas être décontenancé à la vue des termes « 3 dimensions » : de simples annotations permettent de visualiser le relief du terrain.
☝️ L'échelle d'un plan de masse doit obligatoirement être comprise entre 1/50 et 1/500. Néanmoins, nous vous suggérons d'opter pour une échelle 1/100, c'est-à-dire 1 mètre = 1 cm sur votre plan, afin de faciliter le calcul et la lecture.
Commencez par dessiner le plan de chaque niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, étage) en faisant apparaitre les murs extérieurs, les portes, les portes-fenêtres et les fenêtres. Puis délimitez chaque pièce en dessinant les cloisons et les portes intérieures. Définissez la place des escaliers, des couloirs, etc.
Ce que contient le plan de masse
L'orientation du plan et l'altitude de la parcelle (avec ses éventuels talus et dénivellations) Les limites de la parcelle et la dimension précise de chaque côté L'emprise au sol des constructions déjà présentes sur le terrain, avec leurs dimensions (largeur, longueur et hauteur)
Le plan de masse est un plan qui présente une vue d'ensemble de la maison et de l'ensemble de la propriété, notamment par rapport au voisinage. Le plan de masse fait partie des documents exigés dans le cadre d'un dépôt de permis de construire, tel que le prévoit l'article R 431-9 du Code de l'urbanisme.