Lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente, acheteur comme vendeur peuvent s'accorder sur un délai supplémentaire pour finaliser la transaction. C'est ce que nous appelons communément la vente longue.
On appelle vente longue lorsqu'elle se fait sur plus de 6 mois. Le compromis de vente a toujours un délai de validité, inscrit au contrat. La vente longue va jouer sur ce délai-là. Il peut être prolongé si nécessaire : il faut alors signer un avenant.
La seule condition pour mettre en place une vente longue nécessite un accord en amont entre le vendeur et l'acheteur sur la mise en place de ce système : cela signifie par conséquent que l'acheteur ne doit pas être, de son côté, particulièrement pressé de finaliser l'acquisition de son nouveau bien et son futur ...
Pour gérer la double transaction en toute sérénité, il est possible de négocier une « vente longue » avec son acheteur. Concrètement, il s'agit d'allonger la période convenue entre la signature du compromis de vente et le jour de la conclusion de l'acte authentique chez le notaire.
Généralement, la durée maximale de validité du compromis de vente est comprise entre 3 et 4 mois. A la date prévue, si toutes les conditions sont réunies, le notaire convoque les 2 parties pour la signature de l'acte de vente définitif.
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire (nommé le promettant) s'engage auprès de l'acheteur (nommé le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement deux à trois mois).
Le prêt relais permet à l'emprunteur d'acheter directement un bien avant de revendre sa propriété actuelle. Vous pouvez donc finaliser votre achat, avant même d'avoir finalisé la vente immobilière. Une fois que la vente sera faite, vous pourrez rendre l'argent emprunté dans sa totalité.
Les taux des deux opérations sont sensiblement différents, là aussi : alors même que le taux moyen prêt relais est estimé en 2019 autour de 1,1%, les taux généralement proposés sur les prêts achat-revente tournent autour de 1,58% sur 10 ans. Sur une période de 25 ans, cette valeur remonte à 2,04%.
Pour acheter une nouvelle maison avant d'avoir revendu celle que vous occupez actuellement, vous pouvez recourir à trois types de crédits immobiliers auprès d'établissements de prêts. Vous pouvez notamment choisir entre un prêt achat-revente, un prêt relais classique, et un prêt relais avec différé de remboursement.
Le prêt achat-revente, une autre alternative au prêt relais
Ce dernier permet également de financer l'achat d'une nouvelle habitation en attendant la vente de son logement. Généralement, l'ancien prêt et le nouveau prêt sont regroupés afin de ne donner qu'une seule mensualité.
Vendre d'abord et acheter ensuite, c'est la meilleure solution pour se mettre à l'abri financièrement. C'est une solution pour financer l'achat sans passer par le prêt relais ou par n'importe quelle autre forme de crédit immobilier. Elle permet de déterminer le budget exact à consacrer pour le nouvel achat.
L'indemnité d'immobilisation permet de compenser le retrait du marché d'un bien pendant 2 à 3 mois suite à une option d'achat qui n'aurait pas été levée. L'indemnité correspond généralement à 10 % du prix de vente du bien, mais son montant n'est pas, sauf cas particuliers, fixé par la loi.
La vente en cascade consiste en un enchaînement de transactions immobilières permettant l'achat futur d'un nouveau logement, financé par la vente d'un bien immobilier.
Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
L'offre est valable 30 jours au minimum à compter de sa réception par l'emprunteur. Pendant cette durée, la banque doit maintenir inchangées les conditions de son offre.
En respectant un taux d'endettement inférieur à 33%, le prêt relais adossé à un crédit immobilier sera refusé par la majorité des établissements bancaires pour des revenus inférieurs à 3 636 €. À partir de la deuxième année, le montant des mensualités baisse sous l'effet du remboursement du prêt relais.
Un prêt relais est généralement accordé en moins de 45 jours
Le délai d'obtention d'un prêt relais est généralement compris entre 30 et 45 jours ouvrés à partir du dépôt du dossier. Il est donc préférable de commencer à constituer son dossier avant la signature du compromis de vente.
Le prêt relais s'adresse donc aux propriétaires, aux secundo-accédants et aux investisseurs locatifs entre deux biens immobiliers. Les primo-accédants ne sont pas concernés par le prêt-relais. Le montant du prêt relais correspond à une partie de la valeur du bien possédé et mis en vente.
Pour vendre un bien immobilier sans perdre, les emprunteurs doivent attendre d'avoir remboursé suffisamment de capital afin de récupérer leur mise initiale. Pour info : les indemnités de remboursement anticipé doivent correspondre au plus petit de ces montants : 3 % du capital restant dû ou 6 mois d'intérêts.
Les avantages
Vendre son bien avant d'en acheter un autre vous permet d'avoir l'esprit plus libre. En effet, si jamais vous ne trouvez pas d'acquéreur à temps, vous ne serez pas obligé de supporter les charges d'un double logement. De plus, en vendant en premier votre bien, vous sécurisez votre budget.
Il arrive parfois que le Notaire fasse « trainer » une succession. Cette situation dans laquelle le temps de règlement de la succession est anormalement long peut être due à un certain ressenti du Notaire : celui d'un défaut d'accord des héritiers et successibles sur les conditions de règlement de la succession.
C'est pour cette raison que le compromis de vente est généralement gratuit lorsqu'il est signé sous seing privé ou dans une agence immobilière. En revanche, lorsqu'il est signé chez le notaire, ce dernier facture en moyenne 150 à 300 € pour frais de rédaction d'acte et c'est généralement l'acquéreur qui les paye.
Un délai de 2 à 21 jours pour percevoir le montant de la vente. Si le notaire doit percevoir l'intégralité du montant de la transaction pour la signature de l'acte authentique de vente, le vendeur ne perçoit pas obligatoirement cette somme dès la signature.