Deux entretiens doivent se tenir avec chaque parent, dont l'un à leur domicile. L'entretien doit porter notamment sur la présentation de la famille, le parcours individuel des parents, leurs projets et leurs souhaits, le logement, des éléments financiers, la vie de l'enfant.
Les enquêtes sociales sont réalisées dans un délai moyen de trois mois. L'enquêteur social rencontre chaque parent individuellement et en présence des enfants qui font eux aussi l'objet d'entretiens individualisés.
N'insistez jamais dans ce sens auprès de lui. Ne pas faire de commentaires menaçants au sujet de votre conjoint / partenaire ou de quelqu'un d'autre à l'enquêteur. NE PAS harceler l'enquêteur avec des appels téléphoniques. NE PAS préparer vos enfants à dire des choses négatives sur leur père.
La visite à domicile peut se faire soit à l'improviste, soit après un avis de passage. Dans la plupart des cas, les visites à domicile ont lieu à l'improviste et à divers moments de la journée, ce qui est problématique pour beaucoup de personnes qui n'osent plus sortir tant que l'assistant social n'est pas passé.
Pour bien communiquer, avec les travailleurs sociaux comme avec tout interlocuteur, il faut être dans la confiance et la bienveillance. Malheureusement, il est bien difficile, quand on est dans une situation où l'on a besoin d'aide1, d'être évalué.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
En tant que parent, vous avez tout à fait le droit de demander une enquête sociale. Mais le juge a le droit de rejeter cette demande. Il devra alors motiver expressément les raisons de son refus.
L'ouverture d'une procédure judiciaire suite à un signalement débouche sur une audience par laquelle le juge des enfants peut ordonner une des conséquences listées ci-dessous : Un non-lieu à assistance éducative ; Une AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) ; Une ordonnance de placement.
Quand signaler ? Lorsque l'on constate (ou que l'on soupçonne) une atteinte physique ou mentale, abus sexuel, négligence ou mauvais traitement perpétré sur une personne de moins de 18 ans, du fait de parents ou d'adultes en position de responsabilité vis-à-vis d'elle.
Définition de Enquêteur social
Les enquêteurs sociaux sont des personnes physiques ou morales que le juge peut, même d'office, prendre l'initiative de désigner s'il s'estime insuffisamment informé par les éléments dont il dispose.
La décision de placement peut être modifiée ou levée à tout moment par le magistrat qui l'a prononcée : soit de se propre initiative ; soit sur demande des parties ou du ministère public.
Le montant de la rémunération des enquêteurs sociaux est avancé par le Trésor public (article R93 du code de procédure pénale), qui les recouvre ensuite contre la personne condamnée aux dépens (article R221 du code de procédure pénale), sauf si elle bénéficie de l'aide juridictionnelle.
Les enjeux d'une enquête sociale
Celle-ci a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. Si l'un des parents conteste les conclusions de l'enquête sociale, une contre-enquête peut à sa demande être ordonnée.
Il est possible de mettre en cause la responsabilité des professionnels missionnés par les juges, devant les tribunaux civils ou administratifs selon leur statut de personne de droit privé ou de personne de droit public, pour leur demander des dommages intérêts.
La décision du Juge aux affaires familiales sera prononcée sur la fixation de l'autorité parentale, le lieu de résidence de l'enfant, les droits de visite et d'hébergement du parent n'ayant pas la résidence et la contribution de celui-ci sur l'éducation et l'entretien de l'enfant.
La réception et le traitement du signalement représentent la première étape. Le signalement est reçu par téléphone la plupart du temps. Plusieurs facteurs seront analysés afin d'évaluer la recevabilité ou non du signalement. Ensuite, on procède à l'évaluation et à l'orientation.
à la transmission d'une information préoccupante au CRIP (cellule de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes du conseil général) en cas de danger ou risque de danger ; à un signalement au procureur de la République en cas de danger grave ou imminent.
Si vous êtes témoin d'une situation préoccupante, vous pouvez appeler le 119. Ce numéro national est dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être.
Selon l'Union européenne : « Les personnes vulnérables sont celles qui sont menacées dans leur autonomie, leur dignité ou leur intégrité, physique ou psychique. La vulnérabilité peut résulter de l'âge, la maladie, une infirmité, une déficience physique ou psychique ou un état de grossesse ».
A la différence du dépôt de plainte, le signalement ne concerne pas des faits dont l'auteur du signalement est victime mais qu'il constate sur un enfant. Il ne vise pas à obtenir la condamnation de l'auteur d'une infraction mais à protéger un enfant en danger.
Appeler le 119 : numéro d'appel national de l'enfance en danger. Ouvert 24h/24, 7/7, gratuit, n'apparaît pas sur la facture téléphonique, l'appel peut-être anonyme.
Les spécialistes la définissent alors comme une “mère défaillante”. La mère toxique a parfois une dimension “narcissique” : elle utilise son enfant pour se valoriser elle-même. Ainsi, plutôt que de servir ce dernier, elle va l'objectifier pour se mettre en avant, se servir de lui pour se mettre en valeur.
Pour les enquêtes sociales, le Trésor avance les frais mais à la fin, le Trésor envoie la facture aux parties condamnées aux dépens et cette facture n'est pas des moindres puisqu'il faut souvent compter plus de 700 €. En revanche les examens médico-psychologiques le sont, ça résulte du travail d'"experts".
Les missions de la CRIP sont les suivantes : > Elle recueille et analyse toutes les informations préoccupantes transmises par l'ensemble des professionnels concourant à la protection de l'enfance. > Elle analyse le contenu des informations préoccupantes et les premiers éléments dans un cadre pluridisciplinaire.