Cette audience se déroule de façon virtuelle. Les parties n'ont pas à être présentes. Un juge, appelé juge de la mise en état, a pour rôle de veiller au bon déroulement de la procédure. Il contrôle l'échange des conclusions des parties et la communication des pièces dans les délais qu'il fixe.
Le juge donne la parole, en premier lieu au demandeur, c'est-à-dire à celui qui a saisi le tribunal. Il doit exposer ses demandes et arguments qui sont pris en note par un greffier. Le juge donne ensuite la parole à son adversaire qui expose ses propres demandes et arguments.
Débats. L'audience est publique, sauf décision contraire du tribunal. Lorsque les débats se déroulent sans la présence du public, on parle d'audience à huis clos : Sans le public. Par exemple, une victime d'agressions sexuelles peut demander le huis clos.
Le principe est que chacun explique au juge, quand il lui donne la parole, ce qu'il demande et pourquoi il le demande, ou pourquoi il n'est pas d'accord avec les demandes de son adversaire. Le juge pose éventuellement des questions s'il veut des renseignements plus précis.
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.
Habillez-vous correctement pour aller au tribunal.
Les hommes devront porter un costume ou un pantalon habillé et une chemise. Les femmes devront porter une robe classique, un tailleur ou un pantalon habillé et une chemise. Les tongs, les talons trop hauts et les baskets sont à proscrire pour se rendre au tribunal.
Présentez-vous à l'audience
Le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance) est composé : d'un juge unique, vêtu d'une robe noire ; d'un greffier pour assister le juge ; d'un huissier d'audience qui est, en général, chargé de veiller au bon déroulement de l'audience.
Les questions suivantes peuvent être posées aux juges : Questions d'ordre général : Pouvez-vous décrire brièvement votre travail et expliquer quelles sont vos responsabilités ? Depuis combien de temps êtes-vous juge ?
La marque est reconnue par 2 types d'audimètres : l'audimètre fixe, une tablette installée dans les foyers panélistes à proximité de chacun des téléviseurs mesurés ; l'audimètre porté, un petit objet connecté porté par le panéliste à son domicile, en dehors et en mobilité, au poignet via un bracelet ou à la ceinture ...
Parties présentes au procès
Les personnes présentes aux procès sont les suivantes : Cour criminelle composée des 5 juges professionnels (1 président et 4 assesseurs) Accusé et son avocat. Victime, partie civile ou son avocat.
Pour certaines procédures où l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, que vous soyez en demande ou en défense. Vous pouvez saisir le tribunal par une requête ou une assignation. Avant l'audience, vous devez échanger vos demandes et pièces avec votre adversaire.
Essayez de rester calme. Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ». Vous devez vous lever lorsqu'un juge entre dans la salle ou en sort.
Il doit se préparer mentalement et rédiger les faits et arguments qui justifieront sa défense. L'aide d'un professionnel du droit est toujours utile dans ce cas. Le dossier devra être constitué avec des preuves concrètes pour être remis au juge au moment de la comparution.
Soyez toujours respectueux du tribunal et de votre adversaire. Ne coupez la parole ni à votre adversaire ni au juge. Parlez dans un langage soutenu : adressez-vous au juge en l'appelant “monsieur le juge” ou “monsieur le président” (ou “madame le juge” ou “madame le président”).
Les audiences du Tribunal sont publiques et l'on peut y assister depuis les galeries du public des salles d'audiences du Tribunal. Les audiences du Tribunal sont publiques* et l'on peut y assister depuis les galeries du public des salles d'audiences du Tribunal.
Pour gagner son procès en justice, il faut s'en donner les moyens. Il est essentiel de : prendre les services d'un avocat (spécialisé dans le problème qui vous préoccupe : famille, divorce, entreprise, médical, …) faire appel aux services d'un détective privé.
Le greffier est autonome pour prendre les notes d'audience, toutefois, le président d'audience peut demander expressément au greffier de noter un élément qui lui paraît important dans les déclarations des parties.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations. Monsieur le juge, Madame le juge, Je vous prie d'agréer Monsieur le juge / Madame le juge, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.
En arrivant au tribunal, présentez-vous auprès de l'huissier de justice avec votre convocation, et dites bonjour au juge au début de l'audience.
L'"audience" est le moment de la procédure au cours duquel le juge, lorsque la procédure est " à juge unique " ou le tribunal, lorsque la cause est entendue par une formation collégiale, entend les parties et/ou leurs conseils (avocats, représentant légal ou mandataires ad hoc) en leurs observations orales.