L'ARS mène des missions d'inspection, contrôle et évaluation sur l'ensemble de ses champs de compétence. Ces contrôles et inspections visent à constater un dysfonctionnement, un écart à la réglementation et aux bonnes pratiques puis ordonner ou recommander des solutions pour y remédier.
Les médecins inspecteurs de santé publique
Au sein des agences régionales de santé, l'une des missions des médecins inspecteurs de santé publique est l'inspection contrôle.
Le contrôle des établissement se fait par le biais d'inspections des services de l'État, de l'agence régionale de santé et/ou du département, dans le cadre décrit par le code de l'action sociale et des familles et le code de la santé publique.
Les médecins inspecteurs de santé publique (MISP) sont des acteurs essentiels de la politique de santé publique impulsée par le ministère chargé de la santé avec l'appui des agences régionales de santé.
Le contrôle des ESSMS est exercé seul ou conjointement par l'autorité ou les autorités ayant délivré l'autorisation. Les agents départementaux en charge du contrôle sont habilités nominativement par lettre de mission et/ou arrêté du Président du Conseil départemental.
L'évaluation des ESSMS s'appuie sur un travail de terrain : entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, analyse documentaire et/ou observation terrain. Les critères du référentiel sont évalués par le biais de 3 méthodes : 1. L'accompagné traceur.
Une évaluation ? Cette évaluation est externe : c'est-à-dire qu'elle est réalisée par un organisme extérieur à l'entité évaluée, indépendant (ni juge ni partie prenante), habilité par le ministère des affaires sociales après avis du Conseil national de l'évaluation.
pour les centres hospitaliers, il est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion (qui assure la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière).
Les établissements de santé publics sont des personnes morales de droit public dotées d'une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). Le personnel qu'ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière.
Contacter l'association ALMA : Allô Maltraitance Personnes âgées ou Handicapées au 39 77 . Elle dispose d'une soixantaine de centres répartis sur toute la France. Elle saura également vous guider sur la marche à suivre en cas de maltraitance supposée ou avérée.
Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977. Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre. Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.
EHPAD publics : dépendent des hôpitaux ou des collectivités publiques. EHPAD privés : gérés par une association, une mutuelle ou encore, un groupe privé
La veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l'observation de la santé. La définition, le financement et l'évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé. L'anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
Un financement majoritairement assuré par la Sécu
De fait, d'après le Panorama 2019 des établissements de santé, l'Assurance maladie représentait en 2017 77 % des recettes inscrites au budget principal des hôpitaux publics français : 54 milliards d'euros sur 69,7.
- CHU signifie Centre Hospitalier Universitaire. Le CHR est le pôle de santé régional , niveau de référence médicale dans une région, il est au second niveau de la pyramide sanitaire. Le CHU est au troisième et dernier niveau de la pyramide sanitaire.
Depuis la promulgation de la loi HPST, le directeur a aussi une autorité sur les médecins, dans le respect des règles déontologiques. De plus, il nomme à la tête des pôles d'activité, les chefs avec pour mission l'organisation et le fonctionnement de ces pôles.
Le traitement indiciaire en classe normale est compris entre 2 160 € et 3 800 € brut mensuel. Le traitement indiciaire hors classe est compris entre 3 125 € et 5 267 € brut mensuel.
La tarification à l'activité (T2A) est le mode de financement unique des établissements de santé, publics et privés. Lancée en 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 », elle repose sur une logique de mesure de la nature et du volume des activités et non plus sur une autorisation de dépenses.
L'évaluation interne est conduite par l'établissement ou le service lui-même. Elle interroge la pertinence, l'impact et la cohérence des actions mises en œuvre au regard des missions imparties d'une part, et des besoins et attentes des personnes accompagnées d'autre part.
Elle est un support au dialogue et à la concertation entre les différentes parties. L'évaluation interne des établissements et services contribue à la connaissance des besoins et à l'amélioration des dispositifs sanitaires et sociaux sur les territoires.
Une évaluation interne ne se résume pas à une « simple » auto-évaluation ; elle se déroule en deux temps : d'abord, mesure de la qualité des pratiques professionnelles (auto-évaluation) ; ensuite, planification des actions d'amélioration (PAQ).
ESMS : Établissement ou service social ou médico-social
Ils peuvent être catégorisés en 3 grands types de structures : les structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce ; les structures permettant un accompagnement en milieu ordinaire de vie ; les structures d'accompagnement en institution.