La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre. Exemple : Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.
La franchise d'assurance auto désigne la somme que l'assuré doit payer à son assureur après un sinistre responsable ou non responsable si le tiers responsable n'est pas identifié. C'est un montant fixe déterminé par l'assureur et l'assuré lors de l'élaboration du contrat d'assurance auto.
La franchise simple ou relative. Si le montant des dégâts est inférieur à la franchise mentionnée sur le contrat, la totalité des frais est à la charge de l'assuré. Dans le cas contraire, l'assureur prend en charge l'intégralité des frais de réparations ; La franchise absolue.
Pas de paiement de la franchise
lors d'un sinistre non responsable (responsabilité 0%) ; avec un tiers identifié ; et si les deux assureurs (de l'assuré et du tiers) sont signataires de la convention IRSA (la majorité des assureurs en France).
C'est l'assureur du responsable de l'accident qui doit réparer les dégât subis par votre voiture. Si votre contrat le prévoit, votre assureur pourra prendre en charge la réparation de votre voiture avant de se retourner contre l'assureur du responsable de l'accident pour lui réclamer un remboursement.
Le principal avantage de la franchise est simple : faire baisser le montant des cotisations. En effet, plus le montant de la franchise est élevé, plus le montant de votre cotisation d'assurance va diminuer. La franchise peut également vous permettre, dans une certaine mesure, de négocier avec votre assureur.
Baisser sa franchise
Changer pour une franchise plus basse est possible, la modification prenant effet en début d'année civile. La franchise inférieure souhaitée doit être signifiée à la caisse maladie par écrit au plus tard pour le dernier jour ouvrable du mois de novembre.
Beaucoup d'assureurs automobile proposent une option de rachat, partiel ou total, de franchise moyennant une augmentation de la cotisation annuelle. Cette option permet à l'assuré de faire baisser le montant de sa franchise en cas de sinistre, ou même de la supprimer totalement.
La somme non remboursée par l'assurance et qui reste à votre charge est ce qu'on appelle la franchise. La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient l'application d'une franchise. Le contrat doit préciser pour chaque sinistre si la franchise s'applique ou non et la façon dont son montant doit être calculé.
La franchise lors d'un accident non responsable est donc inexistante pour l'automobiliste n'étant pas l'auteur du sinistre. Quelle que soit la formule d'assurance auto (tiers, intermédiaire ou tous risques), l'indemnisation est totale à partir du moment où vous avez été reconnu comme non responsable de l'accident.
Dans les contrats Auto Direct Assurance, la notion de kilomètre est associée à l'Assistance, et à la distance minimum à laquelle votre voiture se trouve par rapport à votre domicile pour que son remorquage soit pris en charge. On parle dans ce cas de franchise kilométrique.
La franchise simple est aussi dite relative et revient à définir un seuil d'intervention de l'assurance. Elle est fréquemment employée pour les garanties d'assistance juridique où l'assureur n'intervient qu'à partir d'une certaine somme de litige.
Concrètement : Dans le cas d'une franchise relative de 150 € : aucun remboursement si le sinistre est de 100 €, remboursement intégral pour un montant de 200 €. Dans le cas d'une franchise absolue de 150 € : aucun remboursement si le sinistre est de 100 €, remboursement de 50 € si le montant est de 200 €.
Je souhaiterais vivement bénéficier d'un geste commercial de votre part, au vued'obtenir une diminution des tarifs. Serait-il possible, par conséquent, que vous me fassiez parvenir les propositions que vousenvisagez éventuellement de me soumettre.
Définition et rôle de la franchise
La franchise en assurance automobile tend à se généraliser et il n'existe aujourd'hui que très peu de contrats comportant une garantie “dommages” sans franchise. Qu'est-ce qu'une franchise ? La franchise se définit comme la part du dommage que l'assuré conserve à sa charge.
Choisir sa franchise rime généralement avec un accès à une image de marque. C'est d'ailleurs un des critères principaux puisqu'il permet à un entrepreneur de débuter son activité sans avoir à construire une image de marque à partir de rien. Les efforts pour voir les premiers clients arriver seront moindres.
Ainsi, un assuré peut choisir sa franchise : des différences sont à noter entre les franchises adultes et enfants, mais tous les assurés sans exception y sont soumis. À la franchise s'ajoute la participation de l'assuré qui correspond aux 10% du montant de la facture médicale, mais 700 CHF au maximum par année.
« Dans l'absolu, il n'est donc pas possible de changer l'enseigne sans l'accord du franchisé. Si le franchisé n'approuve pas le changement, le franchiseur doit attendre la fin du contrat. Car, comme l'indique le Code civil : « les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » ».
aucun malus n'est appliqué s'il s'agit d'un 1er sinistre responsable faisant suite à une période de 3 ans minimum avec un bonus de 50 %, après 2 périodes annuelles consécutives d'assurance sans sinistre, le coefficient est ramené à 1.00, c'est-à-dire sans malus ni bonus.
La réparation s'effectue généralement par injection d'une résine spéciale au niveau de la surface touchée. Elle est ensuite séchée avec un appareil UV, puis polie, pour un résultat imperceptible. Il est nécessaire de se rendre auprès d'un centre spécialisé pour savoir si votre pare-brise doit être réparé ou remplacé.
À noter : si le montant des réparations dépasse la valeur de remplacement du véhicule à dire d'expert, celui-ci sera déclaré épave dans le cadre de la procédure “Véhicule économiquement irréparable” (VEI), et l'assureur ne prendra pas les réparations en charge. L'indemnisation sera limitée à la VRADE.
Lorsque vous êtes victime d'un sinistre et que vous sollicitez votre assureur pour être indemnisé, sachez que le délai de remboursement de l'assurance varie selon la nature du sinistre (incendie, dégât des eaux, vol...). Comptez en moyenne entre 10 et 90 jours. (bien personnel cassé, bris de glace, etc.)
En cas de sinistre, vous devez fournir à votre assurance les factures et les justificatifs de tout ce qui a été endommagé. C'est sur la base de ces documents que l'assureur ira calculer votre indemnisation. Il est donc important que vous conserviez les factures de l'ensemble de vos achats.
L'assurance-vie est avant tout un contrat d'épargne, que l'on alimente à son rythme. Au sein de cette enveloppe, les versements sont appelés « primes » : plus l'assuré en fait, plus la valorisation de son contrat augmente (sauf si les supports sur lesquels il a investi sont en baisse).