L'aide de l'Anah est versée une fois les travaux effectués. En effet, le montant de la subvention est calculé sur la base des factures des professionnels qui seront transmises par le demandeur de l'aide à l'Anah après réalisation des travaux. La subvention est versée par virement bancaire.
Elles permettent de prendre en charge des travaux d'isolation, de changement de chauffage, de ventilation et de rénovation globale permettant un gain énergétique d'au moins 35%. Elles peuvent être cumulées avec l'éco prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA à taux réduit.
Le remboursement se fait après l'envoie de vos factures. Une fois vos travaux achevés, vous (ou le syndicat de copropriété) devez envoyer l'ensemble des factures à l'Agence nationale de l'habitat. Cette-dernière procède ensuite au paiement intégral de l'aide financière accordée au syndicat.
Conditions liées au logement
Vous devez vous engager à habiter dans votre logement pendant 6 ans après la fin des travaux. Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne : Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
La prime Rénov (anciennement Crédit d'impôt CITE et les aides ANAH) est une prime octroyée par l'Etat, tandis que la prime énergie est une aide travaux privée, délivrée par les fournisseurs d'énergie via le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Il n'est pas possible de cumuler à Ma Prime Rénov les aides suivantes : Les autres aides de l'Anah. Les aides à l'amélioration de l'habitat versées dans les DROM.
MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ? MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
Leur revenu fiscal de référence est de 30 000 euros.
L'éco-ptz : Une aide à la rénovation sous forme de prêt à taux 0. Si vous possédez un logement de plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de l'Eco-PTZ qui est un prêt sans intérêt afin de réaliser des travaux d'amélioration et de rénovation énergétique.
Remboursement d'une aide à la rénovation
Ayant consulté une fiscaliste récemment sur le sujet, la réponse a été négative : vous pouvez vendre votre maison sans crainte de taxation ou de remboursement de l'aide, celle-ci étant définitivement acquise.
En cas de contrôle, il vous appartient de prouver que ce changement s'est fait à votre insu. Le montant minimum des travaux à 1 500 € apparaît également sur le devis. Celui-ci ne peut pas être contesté par l'Anah après l'octroi de la subvention. L'Anah ne peut donc pas demander de remboursement.
Si vous avez bénéficié d'aides financières telles que des subventions de la part de votre département ou de votre région ou encore d'aides de l'Anah, vous devez les déduire du montant des dépenses à déclarer. En effet, seule la somme que vous avez réellement payée doit être déclarée.
Pour vous renseigner sur les aides de l'Anah ou pour une première prise de contact, vous pouvez composer le numéro national suivant : 0 806 703 803 (service gratuit + prix de l'appel), joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (en savoir plus).
Les possibilités de cumul
MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov Sérénité sont cumulables avec les CEE (certificats d'économie d'énergie), le chèque énergie et la TVA à taux réduit. L'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut également financer le montant restant à payer.
L'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est un crédit bancaire spécialement conçu pour engager les ménages à faire des travaux de rénovation thermique. Il permet à un foyer d'emprunter jusqu'à 50 000 € sans intérêts bancaires. Il sera alors possible de rembourser ce crédit sur 20 ans.
Amélioration du niveau de vie des étudiants : afin de lutter contre la précarité étudiante, les bourses sur critères sociaux sont revalorisées de 1 %. Prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance pour les moins de 30 ans : l'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'en juin 2022.
Par exemple, l'installation d'une chaudière à gaz très haute performance (THPE) peut être financée à hauteur de 1 200 euros (MaPrimeRénov' Bleu pour les foyers très modestes) ou de 800 euros (MaPrimeRénov' Jaune pour les foyers modestes). Cette subvention se termine au 31 décembre 2022.
Pour les ménages aux ressources très modestes, l'aide Habiter Mieux agilité s'élève à 50% du montant total des travaux HT, avec un maximum de 10.000 euros. Pour les ménages aux revenus modestes, le montant de l'aide s'élève à 35% du montant total des travaux HT, avec un plafond de 7000 euros.
Comment recevoir MaPrimeRénov' après mes travaux ? Il n'est pas possible de faire votre demande de MaPrimeRénov' après la réalisation de vos travaux. En revanche, il est nécessaire de faire votre demande avant vos travaux. Une fois vos travaux achevés, vous recevez votre subvention sous forme de virement bancaire.
MaPrimeRénov' : les travaux éligibles en 2022. Isolation thermique, chauffage, production d'eau chaude sanitaire, rénovation globale, audit énergétique, dépose d'une cuve de fioul… Découvrez tous les différents types de travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
Afin de savoir à quelles aides et pour quel montant vous êtes éligibles, vous pouvez utiliser le simulateur public : Simul'aides. 1. Vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
Vous les trouverez ci-dessous. Quant aux autres barèmes Ma Prime Renov', voici ce que vous devez savoir. Le barème violet concerne les ménages intermédiaires, aux revenus fiscaux de référence compris entre 29 148 € (hors IDF) ou 38 184 € (IDF) pour une personne et 69 081 € (hors IDF) ou 90 496 € (IDF) pour 5 personnes.
Pour l'obtenir, vous devez impérativement être propriétaire de votre logement. Vous pouvez l'occuper ou le louer (bailleurs éligibles depuis 2021). Seuls les locataires restent exclus du dispositif (à la différence de la prime Hellio CEE). Tous les niveaux de ressources sont éligibles !
MaPrimeRénov' Sérénité
- 15 000 € pour les foyers de la catégorie Bleu, soit 50 % du montant total des travaux (pouvant atteindre 30 000 € HT). - 10 500 € pour les foyers de la catégorie Jaune, soit 35 % du montant total des travaux (pouvant atteindre 30 000 € HT).