Pièce d'identité en cours de validité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d'identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique.
Le mariage avec une personne étrangère peut se faire durant son séjour en France. Il est en effet possible de se marier même avec un visa court séjour, ou un visa touristique. Votre conjoint étranger peut également demander un visa pour mariage en France.
Pour se marier avec une personne de nationalité différente en France, il faut s'adresser à sa mairie au moins 2 mois avant la date de mariage souhaitée. Le dossier de mariage doit quant à lui être complété et remis à la mairie 30 jours avant la noce.
Le dossier de demande de mariage peut être récupéré en Mairie Principale ou en Mairie Annexe.
Date du mariage
30 jours après, si l'un ou l'une des futur(e)s époux(ses) habite dans une autre commune, 40 jours après, si l'un ou l'une des futur(e)s époux(ses) est domicilié(e) à l'étranger.
Sa demande se fait auprès de votre préfecture ou sous-préfecture 2 mois avant la fin de validité de votre visa. Vous devez régler par timbres fiscaux : 225 € (droit de timbre de 25 € et taxe de 200 €) + 200 € de droit de visa de régularisation (dont 50 € à régler lors du dépôt de la demande.
On ne peut empêcher quiconque de se marier et ce, quelque soit sa religion, sa couleur de peau, sa situation administrative. Chacun peut donc se marier quelque soit sa nationalité, que son conjoint soit en situation irrégulière ou sans papier.
Au point d'avoir à se dire oui à Gibraltar, où l'officialisation administrative d'un mariage se fait en mode express. Gibraltar devient à la faveur de l'épidémie de Covid, le Las Vegas européen, où l'on peut se marier rapidement et facilement, avant de faire valider son union dans son pays d'origine.
Retirez votre dossier de mariage
Il n'y a aucun délai à respecter entre le mariage civil et le mariage religieux. Par contre, si vous souhaitez vous marier le plus vite possible, vous devrez attendre une dizaine de jours après le dépôt de votre dossier et la publication des bans !
Votre époux (se) doit être de nationalité française le jour de votre mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette date. ⚠️ Attention ! Dans le cadre de cette procédure, la pièce d'identité (carte d'identité, passeport...) n'est pas un justificatif de nationalité française suffisant.
Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage, vous pourrez obtenir une carte de résident de 10 ans à condition que votre communauté de vie : Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement. Chacun peut avoir sa résidence, avec une adresse commune pour les documents officiels.
La régularisation d'un sans papier par le mariage
La démarche à suivre est identique que pour un mariage civil : passeport, permis de conduire ou carte d'identité ; facture (EDF, Internet…) ; un certificat de notaire en cas de contrat de mariage ; une attestation de consentement (si une personne du couple est mineure).
Les démarches à effectuer pour un mariage avec un étranger sans papier sont les mêmes que pour tout autre mariage. Vous devrez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence pour déposer votre dossier de mariage.
Le mariage gris, c'est quand l'un des époux trompe l'autre sur ses véritables sentiments et sur ses réelles intentions. Le mariage est motivé uniquement par le désir d'obtenir de l'autre un avantage, en l'occurrence, un titre de séjour ou la nationalité. C'est une forme d'escroquerie.
Votre conjoint/partenaire a l'obligation de vous déclarer à la caf comme vous vivez ensemble. Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance.
Lorsque deux époux se présentent devant le maire sans aucun contrat de mariage, leur union est alors établie sous le régime de la communauté, dite « réduite aux acquêts ». Ce régime matrimonial, depuis le 1er février 1966, s'applique automatiquement, sans démarche particulière à effectuer de la part des futurs époux.
Une fois l'acte de mariage disponible ou transcrit, l'étranger qui réside toujours dans son pays d'origine se rend au consulat pour déposer une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de français. Ce visa vaut titre de séjour par la suite.
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.
Le long séjour (plus de 90 jours en France) Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d'entrée et de long séjour : États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et de la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.
Prix de la rédaction du contrat de mariage
Le coût de la rédaction du contrat de mariage comprend les honoraires et émoluments dus au notaire, les divers frais de procédure et de publicité, ainsi que la perception d'un droit fixe de 125 euros. En moyenne, le prix d'un contrat de mariage se situe entre 350 et 500 euros.
Aider le futur époux pour l'accomplissement des formalités en vue du mariage in extremis. En premier lieu, l'officier de l'état civil peut, si possible, chercher à obtenir un avis médical ou disposer d'un certificat médical confirmant l'état de péril imminent de mort de l'un des futurs époux.
Le dépôt du dossier de mariage se fait uniquement sur rendez-vous sur l'espace citoyen du site de la Mairie. Il n'est pas possible de bloquer plusieurs rendez-vous. Le jour du RDV, veuillez apporter les documents originaux. Les deux futurs époux doivent impérativement être présents au rendez-vous.