Comme tout contrat consensuel, le contrat d'assurance peut se former par le seul accord des parties, même verbal. Néanmoins, dans la pratique, la formation du contrat est soumise contractuellement à une formalité comme la signature de la police.
Un contrat d'assurance bien conçu repose sur ces cinq éléments essentiels : les parties contractantes clairement identifiées, une prime définie avec précision, une liste complète des risques couverts, des exclusions et limitations transparentes, ainsi que des conditions et modalités explicites.
La jurisprudence de la Cour de cassation n'exige pas de l'assuré qu'il signe chaque document contractuel qui lui est soumis au moment de la souscription du contrat d'assurance (tel qu'une annexe par exemple ou les conditions générales de la police d'assurance ou ses conditions spéciales).
Un contrat d'assurance-vie met en présence un assureur, un souscripteur, un assuré (qui est généralement aussi le souscripteur) et le(s) bénéficiaire(s).
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Il existe deux grandes catégories de contrats d'assurance : les contrats d'assurance de dommages. Ils couvrent à la fois les dommages que subissent les biens de la personne assurée et les dommages causés aux tiers, par exemple : l'assurance habitation, l'assurance automobile ou l'assurance responsabilité civile.
L'assurance est un contrat : en contrepartie du versement d'une cotisation, aussi appelée prime, l'assureur garantit des prestations précises à un individu, une association ou une entreprise en cas de réalisation d'un risque clairement identifié dans le contrat.
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, ...
Qu'est-ce que la coassurance ? La coassurance désigne la technique par laquelle plusieurs assureurs vont se réunir afin de supporter ensemble un même risque dans un contrat en commun. Elle est notamment utilisée quand le risque est élevé et que le montant des biens à garantir est lui aussi important.
- la capacité des parties ; - un objet certain et licite ; - une cause licite.
Les contrats sont légalement formés lorsqu'ils respectent les conditions que la loi met à leur validité. Ces conditions sont au nombre de quatre : le consentement de la partie qui s'oblige sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite dans l'obligation.
La réunion de trois éléments caractérise le contrat d'assurance : un risque, une prime, une prestation de garantie.
Types d'assurance : assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité Les assurances de personnes et les assurances de biens et de responsabilité sont les deux grandes familles d'assurance.
L'assureur veut modifier votre contrat
L'assureur peut vous proposer une modification du contrat (suppression ou ajout d'une garantie, par exemple). Vous devez donner votre accord avant que la modification entre en vigueur. Si vous refusez, il doit maintenir les conditions de garanties initiales.
Votre numéro de contrat d'assurance auto ou habitation est indiqué sur les documents que vous avez reçus par courrier : Avis d'échéance et Carte Verte pour l'assurance auto et Avis d'échéance ou Attestation de Responsabilité Civile pour l'assurance habitation.
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule : blessures d'un piéton, du passager, de l'occupant d'un autre véhicule…, dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
Il existe 4 catégories d'intermédiaires d'assurance prévues par la réglementation : Agent général, courtier, mandataire d'assurance, mandataire d'intermédiaire d'assurance.
Une assurance multirisque présente un ensemble de garanties communes, intéressant de nombreuses entreprises : pertes liées aux vols, à des dégradations, à un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle ou encore un aléa climatique (orage, inondation, grêle, tempête, etc.).
L'agent général d'assurance.
La coassurance consiste en un partage proportionnel d'un même risque entre plusieurs assureurs. La réassurance est une opération par laquelle une société d'assurances (la cédante) s'assure elle-même auprès d'une autre société (le réassureur ou le cessionnaire) pour une partie des risques qu'elle a pris en charge.
Définition de Apériteur
L'assureur qui prend la tête du groupe, qui est généralement celui qui a négocié le contrat avec l'assuré, prend le nom d' "apériteur".