Afin d'être indemnisé suite à un vol de votre vélo, il vous faudra impérativement déclarer le vol de votre vélo sans tarder à votre assureur. Le délai légal en cas de vol est de maximum deux jours. Toutefois, ce délai peut s'avérer plus long selon les conditions spécifiées dans votre contrat d'assurance.
copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. copie de la facture d'achat du vélo. copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019) relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
Attention : la demande de bonus se fait en ligne si vous avez acquis un vélo à assistance électrique avec une facture à partir du 26 juillet 2021. Ce formulaire permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021.
Nouveauté de ce dispositif, une aide à l'achat d'un vélo neuf traditionnel est ouverte sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix, plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
Ce bonus proposé par l'Etat s'adresse aux personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13489€; pour en bénéficier, il faut d'abord obtenir l'aide des localités de votre lieu d'habitation. Le bonus écologique vient compléter les aides locales.
La subvention nationale pour acheter un VAE
L'aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France et ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €.
Une différence qui réside dans le type de moteur. Pour faire simple, dans le cas du vélo électrique classique, le moteur fait avancer le vélo en toutes circonstances. Un VAE est lui doté d'un moteur intelligent, qui se déclenche uniquement quand le cycliste pédale. On parle de pédalage assisté.
L'État qui avait prévu la suppression pure et simple de ce bonus a reconsidéré sa position. L'aide pour l'achat d'un vélo électrique est au contraire augmentée jusqu'à la fin de l'année 2022 (Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022).
Le versement de la prime carburant n'est pas automatique.
L'aide pourra se demander en ligne sur le site des impôts en se rendant sur son espace personnel. Le fisc, après avoir validé la faisabilité, procédera alors au versement sur le compte bancaire, en quelques jours ouvrés.
Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec la garantie vol et dégradations du vélo ou la garantie protection juridique.
Il convient d'interroger directement sa Mairie ou les services de son Conseil Départemental de son lieu de résidence.
Un prix moyen entre 1 500 et 2 000 €
Les premiers prix en magasins (Décathlon, Go Sport, etc.) commencent aux alentours de 500 €. Pour ce prix, les équipements sont basiques. Le choix est nettement plus large.
Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Comment demander le bonus écologique pour un vélo électrique ? Vous devez effectuer votre demande de bonus écologique (ou de Prime à la conversion) en ligne sur le site dédié. Vous devez demander l'aide dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Le couple moteur est compris entre 15 et 85 Nm suivant les modèles de vélo électrique. Plus le couple du moteur est élevé, plus votre vélo électrique grimpera facilement les côtes.
Pour celles et ceux qui souhaitent absolument se faire une idée sur un VAE, il existe Véligo, un service de location longue durée initié par la région Île-de-France. Il s'agit de louer un vélo à assistance électrique à partir de 40 €/mois sur une période de six mois renouvelable pour trois mois.
La mention "saisie invalide" apparait sur le formulaire si vous n'avez pas procédé à l'enregistrement du formulaire après l'avoir complété informatiquement.
Les allocataires de l'ALF et de l'ALS sont aussi concernés. En réalité, ce sont les Français les plus démunis qui pourront profiter de cette nouvelle prime inflation ou prime de rentrée exceptionnelle, soit près de 11 millions de personnes.
MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ? MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
Vous les trouverez ci-dessous. Quant aux autres barèmes Ma Prime Renov', voici ce que vous devez savoir. Le barème violet concerne les ménages intermédiaires, aux revenus fiscaux de référence compris entre 29 148 € (hors IDF) ou 38 184 € (IDF) pour une personne et 69 081 € (hors IDF) ou 90 496 € (IDF) pour 5 personnes.