En l'absence de carte Vitale (et donc de transmission par le médecin d'une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie.
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale. Si vous avez perdu votre carte vitale, les délais pour en obtenir une nouvelle sont parfois longs selon le nombre de demandes à traiter simultanément.
Si vous ne pouvez pas présenter votre carte vitale lors de la consultation chez le médecin, il vous donnera une feuille de soins que vous devrez compléter et retourner à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez, sur notre site ameli.fr, des informations concernant la feuille de soins papier.
Pouvez-vous aller chez le médecin sans carte Vitale ? Oui bien sûr, la visite chez un professionnel de santé n'est pas conditionnée à la détention d'une carte Vitale. En revanche, cela va impacter la manière dont vous serez remboursé par le régime obligatoire.
Obtenir vos relevés de remboursements par courrier, si vous n'avez pas de compte ameli. Les relevés vous sont adressés par courrier postal dans les 4 mois qui suivent le paiement des soins par l'Assurance Maladie.
Le bon remplissage de votre feuille de soins est la garantie de votre remboursement par l'assurance maladie. Si vous payez votre médecin, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.
Feuille de soins papier
En l'absence de carte Vitale (et donc de transmission par le médecin d'une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Dans le cas où vous devez vous rendre dans une pharmacie sans le moindre document ni carte vitale, le pharmacien vous délivrera tout de même les médicaments. Il établira une feuille de soins qui sera à transmettre à la caisse primaire d'Assurance Maladie accompagnée de l'ordonnance correspondante.
Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour vous aider à faire face aux difficultés financières liées à votre état de santé. Les modalités sont expliquées dans cet article du site ameli.fr : "Être accompagné(e) pour ne plus renoncer à ses soins".
Il faut compter un délai d'acheminement de 10 jours en moyenne. Vous pouvez consulter le suivi de la délivrance de votre carte Vitale directement sur votre compte ameli, rubrique "Mes démarches > Suivre ma commande de carte Vitale".
Dans votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone, au 36 46, muni(e) d'un RIB. Vous pourrez donc procéder à la création de votre compte ameli par téléphone, avec un conseiller, et à la déclaration de perte de votre carte Vitale.
Vous n'avez pas de démarche à faire, la carte vous est adressée par votre organisme d'assurance maladie. La procédure est gratuite.
sur la page d'accueil de votre compte ameli, dans la rubrique "Mes démarches en 2 clics", vous pouvez télécharger et/ou imprimer votre attestation de droits.
[MAJ le 08.02.2022]
Je vous confirme qu'il est possible de commander une carte Vitale depuis votre compte ameli. Cependant, si vous rencontrez des difficultés pour faire cette démarche en ligne, je vous invite à avertir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli.
C'est sur cette base que s'applique le taux de remboursement de la part sécurité sociale, soit 70 % pour le cas présent. Le remboursement sécu porte donc sur 17,50 €, le reste (7,50 €) correspond au ticket modérateur qui peut soit rester à votre charge, soit vous être remboursé par votre mutuelle.
En France, le salaire médian pour la profession de médecin généraliste est d'environ 6 000 à 10 000 euros bruts par mois. Cela correspond à 72 à 120 000 euros bruts par an. Le salaire net perçu chaque mois avant impôt sera de plus de 5 000 euros.
Pour obtenir un remboursement, votre médecin peut télétransmettre votre feuille de soins directement à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) grâce à votre carte Vitale.
C'est le ministre de la Santé qui prend la décision de dérembourser ou de continuer de rembourser un médicament.
Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique). Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre organisme d'assurance maladie.
L'examen préalable du patient demeure la règle. En conclusion, un médecin ne peut pas envoyer une ordonnance par courriel, même pour un simple renouvellement de prescription, sans respecter ces 3 conditions. En revanche, un renouvellement d'ordonnances peut être prévu directement sur l'original de l'ordonnance.
Pour vérifier, il faut au préalable renseigner votre code postal pour sélectionner votre caisse sur le site ameli.fr, puis saisir "paiement en ligne" dans le moteur de recherche (la loupe). - en demandant une récupération sur prestations : dans ce cas, il faudra contacter votre caisse.
Vous pouvez consulter vos remboursements des 27 derniers mois depuis votre compte (rubrique « Mes paiements »). Vous pouvez également les consulter depuis l'application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l'App Store et Google Play.
Il n'est, pour l'instant, pas possible d'adresser des feuilles de soins papier de façon dématérialisée. Vous avez la possibilité de déposer vos documents directement dans un de nos accueils ou par voie postale. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse depuis cette page du site ameli.fr "Adresses et contacts".
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % de vos soins, votre médecin va utiliser une ordonnance particulière, l'ordonnance bizone. À noter que cette ordonnance ne concerne que les ALD exonérantes, le médecin utilisera une ordonnance classique pour les ALD non exonérantes.
La Sécurité sociale ne rembourse pas l'intégralité des frais médicaux, une partie des dépenses de santé peut rester à la charge de l'assuré : le ticket modérateur, les dépassements d'honoraires, la franchise médicale et la participation forfaitaire.