Feuille de soins papier
En l'absence de carte Vitale (et donc de transmission par le médecin d'une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique). Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre organisme d'assurance maladie.
La RAMQ est responsable de la saine gestion du régime d'assurance maladie et du régime public d'assurance médicaments du Québec. Dans le cadre de cette mission, elle gère l'admissibilité des personnes aux régimes, contrôle la rémunération des professionnels de la santé et facilite l'accès aux soins de santé.
Pour le remplir, vous devez connaître : votre numéro de professionnel (reçu dans la lettre de la RAMQ); l'adresse de votre lieu de pratique principal et votre adresse de correspondance; votre numéro d'assurance sociale si vous êtes rémunéré à honoraires fixes.
À Québec et à Montréal, des boîtes de dépôt vous permettent de nous remettre vos documents de façon sécuritaire et sans frais. Elles sont accessibles en semaine selon l'horaire indiqué. Aucun autre service n'est offert sur place.
De façon générale, la Sécurité sociale prend en charge à hauteur de 80 % les frais d'hospitalisation résultant d'une opération chirurgicale. Cette indemnisation a lieu dès la sortie de l'hôpital et nécessite l'envoie d'un bon de sortie à la caisse d'Assurance maladie du patient.
Cette base de remboursement est généralement de 70% du tarif conventionnel. Dans le cas d'une consultation simple chez un médecin généraliste, le remboursement de la Sécu s'élève par exemple à 14,40 €, pour un coût total de 23 euros. Les 8,60 € restants sont à la charge du patient et sont appelés « ticket modérateur ».
C'est le ministre de la Santé qui prend la décision de dérembourser ou de continuer de rembourser un médicament.
Où envoyer la feuille de soins papier ? Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département.
Sachez que vous disposez d'un délai de 2 ans maximum pour envoyer le document et vous faire rembourser. Le délai de remboursement de la sécu par feuille de soins varie selon selon votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (en moyenne 30 jours).
Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé. Le délai de remboursement est en principe d'une semaine. En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) papier de la feuille de soins.
Formulaire S3125 : Personne ayant reçu les soins et assurés
Dans un premier temps merci d'y indiquer la personne ayant reçu les soins: Nom, prénom, date de naissance. Numéro d'immatriculation : N° de sécurité sociale indiqué sur votre carte vitale. Adresse de résidence habituelle.
En chirurgie par exemple, les prises en charge en ambulatoire coûtent en moyenne 1.300 euros dans le public, contre 900 euros dans le privé. Quant aux séjours chirurgicaux pour des interventions lourdes, les coûts moyens s'élèvent, respectivement, à 16.650 et 8.000 euros.
En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Son montant est le suivant : 20 € par jour en hôpital ou en clinique, 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
Vous devez présenter votre carte d'assurance maladie valide pour avoir droit aux services couverts par le régime. Ceux-ci incluent des services médicaux, dentaires, optométriques et pharmaceutiques. Lors d'une élection, on peut aussi demander votre carte pour vérifier votre identité.
Chaque mois, vous contribuez au paiement des médicaments couverts que vous achetez jusqu'à l'atteinte d'une contribution maximale. Lorsque vous l'atteignez, vous pouvez habituellement vous procurer sans frais d'autres médicaments couverts jusqu'à la fin du mois.
Personnes admissibles au régime public
Enfants mineurs en séjour au Québec pendant plus de 6 mois. Personnes de 65 ans et plus qui n'adhèrent pas à un régime privé Prestataires d'une aide financière de dernier recours et certains autres détenteurs d'un carnet de réclamation.
Faites votre demande en ligne
Vous devez être arrivé au Québec pour vous inscrire. Vous devez d'ailleurs fournir votre adresse postale au Québec pour que nous puissions vous envoyer votre lettre d'admissibilité et, par la suite, votre carte d'assurance maladie.
Les étudiants français inscrits au Québec doivent demander le formulaire SE-401-Q-102 auprès de leur caisse d'assurance maladie d'appartenance. La délivrance de ce formulaire équivaut à placer l'intéressé dans une situation de « détachement » par rapport à son régime français.