L'information sur l'existence de faits de harcèlement dans l'entreprise peut vous parvenir sous la forme d'un écrit. Vous pourrez dès lors analyser les faits et circonstances rapportés et surtout demander des précisions à l'auteur de la missive, qu'il soit le salarié qui s'estime victime ou bien un tiers.
Pour que l'enquête soit efficacement menée, il faut tout d'abord créer le comité d'enquête qui sera chargé de mener les interrogatoires dans l'entreprise. Il doit être constitué de représentants de l'employeur et des salariés incluant, par exemple, le DRH, deux membres du CSE et le médecin du travail s'il accepte.
Un seul acte isolé ne pourra dès lors pas caractériser un harcèlement moral. Cependant, il peut s'agir d'agissements de toute nature : par exemple, une remarque désobligeante, une mise à l'écart ou encore un retrait de dossier. Dans ce cas-là, ces comportements peuvent être reconnus comme du harcèlement moral.
Le harcèlement moral est un délit. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende (article 222-33-2 du Code pénal). En plus de ces sanctions pénales, la personne qui se rendrait coupable d'un harcèlement moral peut faire l'objet de sanctions disciplinaires de la part de l'employeur.
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école.
Car le harceleur n'est pas un véritable agressif : lui dire ce que vous pensez peut suffire à lui faire prendre conscience de son comportement, qui lui l'est. Enfin, il faut lui faire relativiser le problème qui l'obsède, pour « créer un électrochoc dans son mode de pensée ».
Adopter l'indifférence
Comme dit le dicton "Le silence, c'est le mépris", l'indifférence peut être une arme efficace face à un harceleur. Une attitude froide et distante montre à votre agresseur qu'il n'a pas d'emprise sur vous, qu'il n'est finalement rien.
Une enquête interne est un dispositif qui, comme son nom l'indique, permet de mener une enquête au sein d'une organisation, elle n'est en aucun cas liée à la justice (Cass. crim. 08-06-2010, n°10-80.570). Sa mise en place doit intervenir à la suite d'un signalement de la part de l'un·e de vos collaborateurs·trices.
Bon à savoir : l'article 15-2 du Code de procédure pénale prévoit la possibilité d'une enquête administrative sur le comportement d'un officier ou d'un agent de police judiciaire dans l'exercice d'une mission de police judiciaire. Ce type d'enquête peut être ordonné par le ministre de la Justice.
1) Choisir un échantillon de personnes à questionner. 2) Définir le type de questions à poser : questions fermées, ouvertes, etc. 3) Structurer le questionnaire. 4) Déterminer l'endroit où doit se dérouler l'enquête (dans la rue, par courrier, sur internet, etc.).
L'enquête contradictoire
Un fois le procès verbal reçu, l'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire. Il va convoquer le salarié protégé, l'informer des faits qui lui sont reprochés pour que le salarié puisse préparer sa défense.
L'essentiel est de réagir au plus vite, dès qu'une situation de harcèlement moral qui lui est signalée. Si les faits sont avérés, l'employeur devra alors mettre un terme au harcèlement et, le cas échéant, sanctionner le salarié responsable en mettant en œuvre une procédure de licenciement pour faute grave.
Prévenir son employeur
Votre administration a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral. Elle doit porter à la connaissance de ses agents les dispositions du code pénal réprimant le harcèlement moral.
La pression psychologique est une sensation psychique, le produit de deux forces mentales qui tirent dans des directions opposées. Ces forces peuvent être de natures très différentes, comme des souhaits ou des obligations. On parle d'une situation qui cause de l'inconfort.
I Les preuves du harcèlement moral:
Devant un conseil de prud'hommes, c'est au salarié qui a formé une demande de dommages et intérêts pour harcèlement d'apporter des éléments de fait permettant de présumer le harcèlement.
Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.
Le profil du harceleur présente une grande variété de diagnostics, dont des troubles psychotiques ; des troubles de la personnalité comme le narcissisme ; et des troubles délirants comme l'érotomanie, à savoir la conviction qu'une personne, souvent une personnalité en vue, est amoureuse de vous.
Une situation de harcèlement peut provoquer dans un premier temps des symptômes de stress : nervosité, irritabilité, anxiété, troubles du sommeil, brûlures d'estomac, hypertension artérielle, douleurs musculaires, hyper-vigilance ou hyperactivité, fatigue, consommation d'alcool ou de psychotropes (médicaments ou ...
Ainsi, le harceleur est parfois un responsable hiérarchique qui est dans une fonction qui le dépasse, qui est lui-même sous pression, dans un état de tension extrême et qui décharge son stress sur les autres, sans prendre véritablement conscience des dommages que cela peut occasionner chez autrui.
Ainsi, il doit être prouver trois choses : des propos ou comportements répétés de la part de l'auteur. une atteinte à la dignité ou à la santé – physique ou mentale – de la victime. un lien de causalité entre les deux premiers points.
Le harcèlement physique est la forme la plus fréquente dans la plupart des régions du monde - à l'exception de l'Amérique du Nord et de l'Europe, où le harcèlement psychologique est plus courant.
On considère qu'une personne est victime de harcèlement lorsqu'elle subit de manière répétée des propos ou comportements de la part d'une tierce personne qui dégradent ses conditions de vie. La victime doit porter plainte pour harcèlement rapidement afin d'éviter que la situation ne s'aggrave.