Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d'un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires : un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide.
Cette contribution est due par les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé.
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Cette aide de l'État peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire.
Le contrat PEC est accessible aux salariés de plus de 50 ans si ces derniers sont en difficulté d'insertion. Les personnes de 58 ans ou plus peuvent par ailleurs en bénéficier jusqu'à leur retraite. Il s'agit alors d'un contrat PEC senior, dont la durée peut aller jusqu'à 60 mois en fonction de la situation.
Au minimum : le SMIC horaire. Aide annuelle de l'Etat correspondant à 80% du SMIC et proportionnelle au temps de travail prévu dans le contrat (19 345 EUR pour 2022). + possibilité de cumuler avec une bourse.
Afin de favoriser le développement d'une expérience professionnelle et une insertion durable dans l'emploi, une durée minimale de 9 mois de parcours est encouragée. La durée de prise en charge par l'Etat de ces contrats est renouvelable dans une limite de 24 mois cumulée, sauf exceptions prévues par le code du travail.
A défaut d'aides de l'Etat, le contrat ne peut pas être conclu ou renouvelé. Voir le détail rubrique Aides à l'employeur. En fonction de ses besoins, chaque demandeur d'emploi est orienté, vers le PEC ou une solution plus adaptée : insertion par l'activité économique, entreprise adaptée, alternance, formation...
Un minimum de 20 h de travail hebdomadaire est requis. La rémunération de base est le Smic horaire.
sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine), sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.
L'employeur doit permettre au bénéficiaire du parcours emploi compétences d'accéder à la formation et d'acquérir des compétences : par exemple, une remise à niveau, une pré-qualification, une période de professionnalisation, une VAE, l'acquisition de nouvelles compétences, etc.
Quel salaire pour un contrat PEC ? La rémunération est libre, mais doit respecter le SMIC horaire national ou le minimum conventionnel prévu dans la branche d'activité, à condition que ce dernier soit supérieur.
La rémunération des travailleurs inscrits en contrat aidé ne peut pas être inférieure au Smic horaire (10,57 euros brut au 1er janvier 2022). En ce qui concerne le PEC, les employeurs peuvent recevoir une aide mensuelle à l'insertion professionnelle versée par l'État (30 à 60% du Smic horaire brut).
Pour quels contrats ? Cette aide, qui en moyenne représente environ 41% du coût salarial total annuel, sera versée: Pour les contrats de professionnalisation signés entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 ; Pour les CIPI et CDPI signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Le CDD senior crée en 2006, est un contrat à durée déterminée d'une durée maximum de 18 mois renouvelable une fois conclu avec un salarié de plus de 57 ans, inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de trois mois ou bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle après un licenciement économique, afin de ...
Conclu sous forme de CDI, le CAE/PEC peut être rompu par l'employeur conformément aux règles habituelles propres à ce type de contrat et notamment par voie de : licenciement ; mise à la retraite ; cas de force majeure.
un salarié à temps partiel dont l'horaire a été fixé à 20 heures par semaine percevra un salaire brut mensuel de : (10,03 × 20 × 52) / 12, soit 869,26 euros.
Le principe du contrat aidé
L'idée sous-jacente du contrat aidé est de proposer un cadre juridique qui est dérogatoire au droit du travail. Cela signifie que le contrat aidé n'est pas soumis aux mêmes dispositions que les autres contrats de travail.
Avantages du PEC pour le salarié et l'employeur
En effet, pour le salarié, le PEC comporte les avantages suivants : Il bénéficie d'un accompagnement spécifique de l'employeur tout au long du contrat : l'employeur s'engage en effet à le former (formation qualifiante, montée en compétences, remise à niveau, etc.)
- Les employeurs du secteur non marchand (associations, collectivités, organismes gestionnaires de service public d'enseignement, de santé…) - Les employeurs du secteur marchand (affiliés au régime d'assurance chômage, à savoir, entreprises, sociétés, établissements industriels....)
Une aide financière, d'un montant maximal de 4 000 €, est attribuée aux entreprises et aux associations, quelles que soient leur taille et leurs structures, qui recrutent entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 un salarié travailleur handicapé. Les détails de cette aide à l'embauche.
Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (1 678,95 € par mois).
Les employeurs qui ont recours à ces contrats peuvent prétendre à une aide mensuelle de l'Etat et à des allègements de charges. Le salaire versé au bénéficiaire doit être au moins égal au SMIC. Les plus de 50 ans y ont accès. Engagement d'au moins 20H/semaine pour une durée de 6 mois à 2 ans.
Le CUI-CAE est un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois. La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 h par semaine. Pour un contrat de 24h /semaine, le salaire net est d'environ 753€. par mois.