L'élection se déroule en séance publique, sauf si 3 conseillers ou le maire font la demande d'une séance à huit clos et que la décision est prise, sans débat, à la majorité absolue des conseillers (article L. 2121-18 CGCT). Le conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance et au moins 2 assesseurs (article L.
Aussitôt après l'élection du maire, le conseil procède à l'élection des adjoints. Cette opération se fait sous la présidence du maire nouvellement élu (CE 23 janvier 1905, Élections de Bourg).
Comment un maire est-il élu ? Le maire est élu par les conseillers municipaux de la commune, eux-mêmes élus au suffrage universel direct lors des élections municipales.
2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Le maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun des candidats à la fonction de maire n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
2122-2 et L. 2122-18). La nomination d'un conseiller municipal délégué fait l'objet d'une délibération du conseil municipal. Ses délégations sont attribuées par le maire via un arrêté.
Il n'est pas possible d'arrondir à l'entier supérieur le résultat obtenu (article L. 2122-2 du CGCT). Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les procédures électorales françaises.
1 144 euros net par mois
Pour eux, l'indemnité est de 1 374,12 euros brut par mois. « En net, ça fait 1 144 euros et des poussières », calcule Philippe Broudeur, l'adjoint à la tranquillité publique. Mais pour combien d'heures de réunions ?
La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 a abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants. Pour les autres communes, leur nombre reste inchangé par rapport aux dernières municipales de 2008 ( art.
Le retrait de délégation est à l'initiative du maire, à tout moment, sous réserve de ne pas être inspiré par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale.
Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes il est souvent ouvert jusqu'à 20 heures. Pour voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote dans lequel il se présente.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
La démission d'office d'un conseiller municipal peut être prononcée : 1/ soit par le tribunal administratif (article L. 2121-5 du CGCT) ; 2/ soit par le préfet (articles L. 236 et L. 239 du Code électoral ) ; 3/ soit par le juge de l'élection (article L.
Sauf dispositions contraires dans la délibération portant délégation d'attribution : les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.
➙ aide, assistant. Adjoint(e) au maire : conseiller, conseillère municipal(e) élu(e) pour assister et suppléer le maire.
Loi applicable
Le chef d'un exécutif local ne peut pas exercer un autre mandat de chef d'exécutif local (maire, maire d'arrondissement, président de conseil départemental, président de conseil régional ou de l'Assemblée de Corse).
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
9. Qu'est-ce que le domaine communal ? (7') C'est l'ensemble de ce qui appartient à la commune. 10. Comment s'appelle une décision que le maire prend seul ? (8') C'est un arrêté municipal.
2122-16 du code général des collectivités territoriales). Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art.
Formation recommandée :
Il n'existe pas réellement de formation pour devenir adjoint du maire d'une commune car on le devient par nomination de ce dernier. Cependant une formation en Science Politique ou des connaissances dans le domaine où l'on va être affectés peut être un plus.
Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Par principe, « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », indique l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales.
Du fait de ces dispositions, un élu municipal, maire, adjoint ou conseiller municipal, ne peut bénéficier d'un emploi dans sa commune, lorsqu'il est en situation de chômage, si ce n'est en démissionnant.
En France, le maire est le président du conseil municipal et est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux élus, au cours d'une assemblée extraordinaire devant avoir lieu durant la première semaine après élection du conseil municipal ou après démission du maire (Code général des collectivités ...
La délégation de signature permet au maire d'accorder à l'un de ses adjoints ou conseillers municipaux de signer des documents en son nom. Dans ce cas, la signature de l'élu doit être assortie de la mention de ses noms, prénoms et qualité : « l'adjoint délégué » ou « par délégation du maire ».