S'adresser directement au tribunal correctionnel si vous connaissez l'auteur des faits. Vous pouvez demander des dommages et intérêts au juge pour réparer le préjudice subi en vous constituant partie civile pour fausses accusations ; Demander l'ouverture d'une enquête par lettre recommandée au juge d'instruction.
Le faux témoignage est une infraction intentionnelle. Ainsi, l'auteur doit avoir eu conscience du caractère mensonger des faits dont il a témoigné et la volonté de tromper. Si un témoin rapporte des faits contraires à la vérité, mais qu'il n'est pas de mauvaise foi, il ne peut être puni.
Des poursuites pour dénonciation calomnieuse : Si vous portez plainte sans preuve réelle et que l'enquête révèle que vos accusations sont infondées ou mensongères, vous pourriez faire l'objet de poursuites pour dénonciation calomnieuse. Il est donc primordial d'être sûr de vos allégations avant de porter plainte.
soit directement auprès du procureur de la République en envoyant votre plainte par lettre recommandée avec avis de réception au tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction, à l'attention de monsieur le procureur de la République.
Il faut déposer plainte contre le rédacteur de l'attestation et produire une copie de cette plainte aux conseillers prud'homaux. Dans le cas contraire, cela se retournera contre vous. Toute attestation de témoin mensongère nécessite donc une réaction énergique de votre part.
Contenu du témoignage
Le témoin atteste de ce qu'il a personnellement vu ou entendu. La preuve testimoniale se distingue de la « preuve par commune renommée » qui concerne des faits dont le témoin n'a pas eu personnellement connaissance mais dont il a entendu parler.
Pour prouver un mensonge en justice, il faut rassembler des preuves tangibles. Ces preuves peuvent être des documents écrits, des enregistrements audio ou vidéo, ou encore des témoignages crédibles. Ils doivent être pertinents et directement liés à l'affirmation mensongère en question.
Le faux témoignage est un "témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire" (article 434-13 du code pénal). Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Bonjour, Vous ne pouvez tout simplement pas. Vous avez attesté de faits qui se sont déroulés devant vous. Soit le témoignage est inexact et votre repentir pourrait vous couter, soit il est exact et rapporte bien des faits et il sera donc pris en compte pour ce qu'il vaut.
La méthode classique : Vous pouvez porter plainte pour calomnie en vous rendant dans la gendarmerie ou le commissariat de votre choix. Un officier de police va enregistrer votre plainte pour calomnie, puis transmettre cette plainte au procureur qui va décider de l'engagement ou non de poursuites.
Cependant, par de précédentes décisions rendues sur le fondement du principe de loyauté dans l'administration de la preuve, la Cour de cassation a déjà jugé qu'une preuve est irrecevable lorsqu'elle est déloyale, c'est-à-dire recueillie à l'insu de la personne ou obtenue par une manœuvre ou un stratagème.
Vous pouvez porter plainte pour calomnie et diffamation auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre choix. Un agent de police va recueillir votre plainte pour calomnie et diffamation. La plainte sera ensuite transmise au procureur. Le procureur décidera de poursuivre ou non l'auteur des propos.
La diffamation publique à caractère raciste ou discriminatoire est punissable de 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
de masquer et d'altérer la vérité. De même, Gérard Cornu définit ce qui est mensonger par ce qui cache ou altère la réalité, ce qui est sciemment contraire à la réalité ou ce qui est destiné à induire en erreur. En droit pénal, le mensonge ne s'avère directement une infraction, mais une faute morale.
Définition "faux témoignage"
Témoignage mensonger.
Après enquête, la plainte peut aboutir à des sanctions pénales si l'auteur des faits est reconnu coupable. Vous pouvez demander une copie de votre plainte. Si vous avez une assurance, une copie du dépôt de plainte est généralement nécessaire pour faire indemniser votre préjudice par votre assureur.
Vous pouvez également refuser de témoigner si vous êtes un proche parent (ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,..., descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, époux, pacsé ou concubin). les frères et sœurs ne peuvent pas être dispensés de témoigner.
Agir par la voie pénale
Vous pouvez donc déposer une plainte simple, que vous connaissiez ou non l'auteur des propos, soit en vous rendant au commissariat ou à la gendarmerie, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République.
Selon l'article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est la dénonciation d'un fait fondé sur un mensonge à une personne ayant le pouvoir d'y donner suite ou à celle qui peut la saisir. Le fait dénoncé doit être de nature à entrainer une sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative.
Les indicateurs fiables d'un mensonge
Lorsque le menteur s'exprime, son discours contient généralement plus d'hésitations, moins de mots, moins de détails contextuels, plus d'omissions. Ses réponses sont plus évasives, moins plausibles, moins structurées et manquent parfois de cohérences.
« Quand quelqu'un est un mythomane, c'est ce qu'on appelle un menteur pathologique, donc c'est quelqu'un qui ment au-delà de l'entendement habituel. [...] Les mensonges sont répétitifs, c'est presque compulsif.