En CDD, vous ne pouvez licencier votre nounou que si elle commet une faute grave ou lourde (par exemple, pour vol, maltraitance,….) Aucune procédure ne doit être respectée et aucune justification donnée si vous souhaitez rompre le contrat de votre nounou pendant sa période d'essai.
Procédez progressivement. Annoncez-lui qu'il va changer de nounou seulement deux à trois semaines avant. Dès que vous avez trouvé la remplaçante, proposez-lui de lui rendre visite. Si votre enfant est gardé à domicile, la transition est plus facile.
Diverses situations peuvent vous conduire à ne plus confier la garde de votre enfant à votre garde d'enfants à domicile. Le contrat de travail peut être rompu à votre initiative (licenciement ou mise à la retraite) ou à celle de votre garde d'enfants à domicile (démission ou départ volontaire à la retraite).
dites le avec vos mots, vos ressentis, vous pourriez commencer par les remercier pour le temps qu'elles vous ont consacré (l'entretien) et après enchainer sur la suite, du style, "mais nous sommes désolée nous ne donnerons pas suite...."
L'indemnité prévue par la convention collective est au moins égale à 3,55 € par enfant et pour une journée de 9 heures. Son montant varie en fonction de la durée d'accueil sans pouvoir être inférieur à 2,65 €.
Le cas particulier de l'absence de l'enfant pour maladie
En cas de maladie de 14 jours consécutifs ou en cas d'hospitalisation, votre assistant maternel agréé n'est pas rémunéré. Après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, vous devez décider soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.
L'assistante maternelle ou les employeurs doivent explicitement signifier sa/leur volonté de rompre le contrat et la notifier par une lettre recommandée AR ou par un courrier remis en main propre. - 1 mois si elle a plus d'un an d'ancienneté.
Il suffit d'indiquer « retrait d'enfants » dans la lettre de licenciement de l'assistante maternelle. Il vaut mieux néanmoins avoir un vrai motif de licenciement, en cas de contestation : ne l'indiquez pas dans la lettre de licenciement, mais gardez-le tout de même en tête.
d'une cause réelle et sérieuse : un changement de situation (notamment un déménagement, l'entrée de l'enfant à l'école...), un changement financier, mais aussi, par exemple, le refus de la nounou de respecter vos instructions, ce qui doit être prouvé.
Le salarié n'effectue pas son préavis
Si c'est à sa demande, il ne perçoit aucune rémunération. En revanche, si vous êtes à l'origine de l'absence d'activité, le salarié doit être payé jusqu'à la fin du préavis, comme s'il avait travaillé. La somme versée à ce titre est appelée indemnité compensatrice de préavis.
Lors du dernier entretien, pour finaliser la procédure de rupture conventionnelle avec la nounou, vous devez obligatoirement remplir et signer le formulaire d'homologation de la rupture conventionnelle de la garde d'enfants, même s'il ne sera envoyé à la DREETS que 15 jours plus tard.
Une faute grave est une faute commise par votre assistante maternelle qui rend impossible la poursuite du contrat, et ce de manière immédiate. Attention si vous entreprenez un tel licenciement d'être sûrs d'être face à un motif de faute « grave » car celle-ci est souvent contestée aux prud'hommes…
Dans ces cas, une seule solution : demandez un entretien avec votre assmat et demandez-lui de résoudre le problème dans l'immédiat. Si le cas est trop grave ou que votre assmat ne réagit pas, vous devrez faire un signalement de l'assistante maternelle à la PMI.
Comment rompre un contrat garde à domicile??
Lorsqu'un employeur souhaite rompre un contrat de garde à domicile, il doit envoyer une lettre de préavis à l'employé et respecter un délai de préavis, dont la durée dépend de l'ancienneté du contrat.
1/80ème (Nouvelle CCN en 2022) : Total des salaires brut sur la durée du contrat hors indemnités / 80. 1/60ème : Total des salaires brut sur la durée du contrat hors indemnités / 60.
Le montant de l'indemnité est égal à 1/80ème du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l'indemnité kilométrique, l'indemnité d'entretien et les frais de repas. Cette indemnité n'a pas le caractère de salaire.
Vous n'avez pas à rémunérer la nounou malade pendant cette absence (sauf Alsace Moselle), quelle que soit sa durée (même moins de 3 jours). Elle sera indemnisée par la CPAM et par l'IRCEM.
Vous êtes employeur et devez tous les mois verser sa rémunération à votre nounou à domicile, et payer les charges sociales.
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, sauf en cas de faute lourde. Cette indemnité correspond à la rémunération de l'ensemble des congés payés acquis, non rémunérés au jour de la date de fin du contrat de travail.
Il vous est très attaché parce que vous êtes ses parents et qu'il a besoin d'être contre vous ce qui n'est pas pareil avec la nounou. De plus comme vous êtes ses parents vous êtes plus stressés par ses cris, ce qui se comprend parfaitement, alors que la nounou non… du coup il est moins stressé…
Si la maman est frustrée ou culpabilise de laisser son enfant chez la nounou, à cause de la reprise du travail ou encore du sevrage de l'allaitement, bébé le ressent et l'exprimera en pleurant ou en faisant des caprices. De même que si la confiance n'est pas établie entre la maman et la nounou, l'enfant le ressentira.