La NBI fait l'objet d'un calcul à part sous forme de points accumulés. Le supplément de pension est égal au nombre moyen annuel de points de NBI perçus, multiplié, par la durée de perception de cette bonification exprimée en trimestres et, par le pourcentage de pension (75%/164).
La bonification d'ancienneté n'est pas assimilée à des services effectifs pour l'avancement de grade, la promotion interne ou encore l'admission à présenter les concours internes. La bonification d'ancienneté est appliquée après le reclassement au 1er janvier 2022 dans les échelles C1, C2 ou d'agent de maîtrise.
Le taux de la bonification est déterminé en fonction du lieu d'exercice du dépaysement. La bonification de dépaysement est égale : À la moitié de la durée des services si le fonctionnaire part effectuer la mission dans une zone dont il n'est pas originaire.
Un agent qui aurait dû bénéficier d'une N.B.I peut-il la réclamer rétroactivement ? Oui. Lorsqu'un agent aurait dû bénéficier d'une N.B.I déjà existante mais ne l'a pas perçue, il est fondé à demander à l'autorité territoriale son versement rétroactif, dans la limite de la prescription quadriennale.
Le montant différentiel de primes (5 400 € - 4 320 € = 1 080 €) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite. La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite.
Une prime type "13e mois" donne lieu à cotisations et est donc prise en compte. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte.
Votre pension de retraite de base de fonctionnaire sera donc de 3 000 x 75 % x 156/167 = 2 102 € bruts (au lieu de 2 250 € sans proratisation).
Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
La NBI est déclarée au niveau de la rubrique « FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – S21. G00. 40.059 », en renseignant base mensuelle de points attribué au bénéficiaire.
Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité de base, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Les bonifications sont des trimestres supplémentaires qui viennent s'ajouter gratuitement aux années de services effectifs afin d'augmenter le montant de la pension.
Calcul de la pension de base du fonctionnaire
Le taux de pension est de 75 % dans la fonction publique. Pour un fonctionnaire de catégorie active né en 1959, l'âge minimum autorisé de départ à la retraite est de 56 ans et 7 mois (droit ouvert au 1er août 2015).
Si vous êtes agent d'une des trois fonctions publiques, et que vous êtes en début de carrière dans les catégories B1 et B2, votre rémunération évolue à compter du 1er septembre 2022 : les indices bruts sont augmentés pour les premiers échelons, et le passage d'un échelon à l'autre se fait en une année au lieu de deux.
Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. Pour faire face à la hausse de l'inflation, le point d'indice de la fonction publique est revalorisé de 3,5 % au 1er juillet 2022.
revalorisation au 1er mai 2022 du SMIC, touchant essentiellement les catégories C pour lesquelles le minimum de traitement est porté à l'indice majoré 352. augmentation au 1er juillet 2022, de 3,5 % du point d'indice entrainant une augmentation générale des traitements dans la fonction publique.
La valeur mensuelle du point d'indice majoré passe donc au 1er juillet 2022 de 4,68 € à 4,85 € brut.
Le revenu mensuel net imposable est égal au montant de la rémunération brute - les remboursements de frais et les avantages en nature - la part de la CSG : CSG : Contribution sociale généralisée déductible + la participation de l'administration employeur à la complémentaire santé.
Des trimestres supplémentaires, appelés "bonifications", sont attribués par le régime spécial, en fonction de la nature des services effectués par le fonctionnaire ou en raison de sa situation familiale. Ces bonifications de services viennent s'ajouter à la durée totale d'assurance du fonctionnaire.
Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux agents des grades C1, C2 et C3. Cette bonification est appliquée après le reclassement prévue pour les grades C1 et C2, dans le cadre des nouvelles grilles indiciaires.
Comment sera calculé le montant de mon IFSE? Au moment de l'adhésion au RIFSEEP, le montant de l'IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l'exercice du fonctions ou à l'appartenance à un grade.
Le montant du traitement mensuel est déterminé en ignorant les millièmes d'euro. Exemple : Le traitement annuel brut correspondant à l'indice majoré 467 est égal à 467 x 5 820,04 € / 100 = 27 179,59 €. Le traitement mensuel brut est égal à 467 x 5 820,04 € / 1 200 = 2 264,96 €.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
Comment sont choisies les 25 meilleures années ? Pour calculer la pension de retraite de base, la CNAV et les Carsat observent l'ensemble des salaires perçus tout au long de la carrière professionnelle, et sélectionnent les 25 années où les revenus ont été les plus élevés. Elle fait ensuite la moyenne de ces 25 années.
La retraite moyenne d'un fonctionnaire est de 1472 € par mois. Tout fonctionnaire doit cotiser simultanément auprès des deux régimes de retraite obligatoires. Notamment, auprès d'un régime de base et d'un régime complémentaire.