Le permis B suffit pour tracter une remorque de voiture dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Il permet également de tracter une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg à condition que la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
Si vous achetez une remorque artisanale (home made), demandez seulement le poid au vendeur de la remorque et vous allez au bureau de la saaq demander une plaque artisanale et vous spécifiez le poid . Ils vont vous fournir un enregistrement avec une mention remorque artisanale de x poids..
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler. Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d'occasion, selon que vous l'achetez neuve ou non.
Le Code de la Route impose une immatriculation propre à la remorque dès que son PTAC dépasse 500 kg. Par conséquent, la remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 500 kg doit posséder sa propre carte grise pour être autorisée à circuler sur la voie publique.
Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n'a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d'importation.
Carte grise d'une remorque
Une remorque de moins de 500Kg porte le même numéro minéralogique que le porteur et elle est généralement non freinée. Une remorque de plus de 500 Kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder une carte grise. Une remorque de plus de 750 Kg doit avoir une assurance propre.
La mention 79.06 est ajoutée sur votre permis B pour vous permettre de tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC. Le permis BE ne doit pas être confondu avec l'extension du permis B signalé par la mention 96 .
90 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h ; • 80 km/h sur les voies rapides au lieu de 110 km/h ; 80 km/h sur les routes départementales et nationales ; • 60 km/h sur les axes secondaires si le PTAC dépasse 12 tonnes.
Les remorques ayant une masse maximale autorisée (MMA) entre 750 kg et 3500 kg sont soumises à un contrôle technique annuel dès leur mise en circulation. Votre remorque doit donc être présentée spontanément après son immatriculation.
Avec un simple permis B, vous pouvez tracter une remorque dont le PTAC est inferieur ou égal à 750 kg avec n'importe quel véhicule léger autorisé à tracter. Ces 750 kg sont l'addition de la remorque vide et du chargement.
Il suffit de posséder un permis B pour tracter une remorque faisant jusqu'à 750 kg de PTAC. Au-delà de ce poids, le permis voiture est encore suffisant sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble ne dépasse pas 3 500 kg.
Le certificat de vente remorque est un document officiel qui permet de formaliser la transaction. Appelé également certificat de cession, il englobe non seulement la vente, mais aussi le don, l'héritage et la destruction d'une remorque.
Pour une remorque artisanale, une réception à titre isolée est à demander auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou auprès de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie), si le propriétaire de la remorque réside en Ile-de ...
La remorque vous sera vendu avec son COC 750kg (certificat de conformité), muni de ce document, de la facture d'achat acquittée, ainsi d'une piéce d'identité et d'un certificat de domicile, vous vous rendrez en centre agréé ou sur ANTS afin de faire faire une carte grise.
L'inspection de la voiture
La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c'est que la voiture est probablement volée. C'est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver.
La démarche administrative pour l'immatriculation ou le changement de propriétaire de carte grise d'une remorque déjà immatriculée, donc d'occasion, est désormais réalisée directement sur une plateforme officielle en ligne ou par l'intermédiaire d'un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur.
Le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est constitué de la masse nette ET de la capacité maximale de charge du véhicule. Les fabricants reconnus par Transports Cana- da sont tenus de fournir cette donnée, qui précise le poids maximal qu'un véhicule peut atteindre lorsque chargé à pleine capacité.
demande de réception (format doc - 37.5 ko - 12/07/2019) ; le certificat de conformité du véhicule et/ou attestation de conformité partielle obtenu chez le constructeur ; une copie du certificat d'immatriculation ; une photographie de la plaque constructeur et du véhicule (3/4 avant et ¾ arrière)