La réponse de Christian PESSEY. Si une maison est raccordée au tout à l'égout, son propriétaire paie la taxe d'assainissement. C'est la première façon de s'en assurer. Les services de l'eau et de l'assainissement de la commune concernée sont en mesure de vous le confirmer.
Pour savoir si vous êtes en zone d'assainissement collectif, renseignez-vous auprès de votre mairie. Si votre logement n'est pas raccordé au réseau, il doit être doté d'une installation d'assainissement non-collectif, une fosse septique le plus souvent. Cette installation individuelle est aussi obligatoire.
Si vous êtes destinataire d'une facture de collecte et de traitement des eaux usées, ou si une somme correspondant à la collecte et traitement des eaux usées est mentionnée sur votre facture d'eau, votre habitation est raccordée au réseau collectif. Sinon, vous devez avoir un système d'assainissement individuel.
Vous avez la possibilité de consulter en mairie le zonage d'assainissement qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif.
Il servira de base à la loi de 1894, instituant le tout-à-l'égout obligatoire.
Le coût du raccordement se partage entre le propriétaire et la commune. Le propriétaire a la charge de tous les travaux nécessaires pour conduire les eaux usées au réseau public et pour la mise hors service de son ancienne fosse septique. La commune a habituellement la charge des travaux engagés sur la partie publique.
Les travaux d'assainissement sont, en partie, à la charge du propriétaire. Dans le cas d'un assainissement collectif, le propriétaire peut toutefois demander à la commune de prendre en charge les travaux de mise en conformité, car ils sont dans le domaine public.
Le moyen le plus avancé pour localiser les canalisations est certainement l'appareil appelé « le détecteur de canalisations ». Il est équipé pour repérer leur emplacement même si elles sont enterrées sous plusieurs couches de béton, soit à plusieurs mètres sous le sol.
Le géoradar est l'outil de précision le plus performant pour localiser les tuyauteries en profondeur, et détecter précisément de nombreux matériaux. Se basant sur un fonctionnement par ondes de façon similaire au détecteur à métaux, il dispose d'une efficacité industrielle inégalée.
Pour réaliser la vente d'un bien non raccordé au tout à l'égout, vous devrez contacter le service public d'assainissement collectif (SPAC). Il sera chargé d'établir ce document sur l'état de votre installation. Le diagnostic assainissement, valable 3 ans, sera joint au reste des diagnostics immobiliers obligatoires.
Il existe deux grandes catégories d'assainissement non collectif, ou ANC : les filières traditionnelles et les filières agréées. Le choix d'un type de système dépend du logement, de sa superficie, du nombre d'installations sanitaires et du nombre d'occupants.
Le diagnostic assainissement est obligatoire si la maison mise en vente n'est pas raccordée au réseau d'assainissement collectif.
La fosse toutes eaux, élément incontournable
Si, elle est parfois encore appelée fosse septique, la fosse toutes eaux recueille les eaux usées d'une habitation, contrairement à sa devancière. Un bac dégraisseur peut cependant être utile en amont si l'habitation se trouve à plus de 10 mètres de la fosse.
Le coût du diagnostic assainissement collectif obligatoire varie en fonction de l'acteur à qui vous faites appel. Avec une entreprise de diagnostics immobiliers, le prix peut varier entre 80 et 120 € par type d'installation et sa complexité.
La fosse toutes eaux et tout terrain
En cas d'absence d'un réseau d'égout, il faut installer ce qu'on appelle un système d'assainissement individuel, autrement dit une fosse. Pas septique mais toutes eaux, car la traditionnelle fosse septique est interdite dans les maisons neuves !
Le tout-à-l'égout correspond au réseau d'assainissement mis en place sous la voie publique : il recueille les eaux usées et les transporte grâce aux canalisations, jusqu'à une station d'épuration où elles sont traitées.
En règle générale, les canalisations d'eau sont enterrées à 80 cm au minimum, mesurés au sommet du tube (génératrice supérieure).
On parle de regards « visitables » quand le diamètre de ces derniers est supérieur à 1 mètre. Un point sur les regards et la rehausse : En général, le bas des regards se localise au niveau du fil d'écoulement des eaux. C'est à l'aide de la rehausse que cette hauteur peut être augmentée pour atteindre le niveau du sol.
Les eaux vont être dans un premier temps collectées par les égouts avant d'arriver à la station d'épuration. Les eaux acheminées seront nettoyées, assainies, puis rejetées en milieu naturel. A noter ! L'eau qui sort d'une station d'épuration respecte l'environnement mais n'est pas potable.
Les eaux usées sont traitées dans les stations d'épuration
Avant d'être rendue à la nature, elles doivent être débarrassées de leurs éléments polluants, qu'ils soient organiques ou chimiques. Cette étape est incontournable pour la préservation des milieux naturels et la santé de chacun.
Aujourd'hui, les normes en matière d'assainissement sont strictes, ainsi un raccordement au réseau public défectueux ou mal entretenu peut être considéré comme « non-conforme ».
Il n'y a aucune obligatoire de vider une fosse lors d'une vente. Car lors d'une vente une fosse n'est pas forcément bonne à vidanger. Une vidange devient impérative lors que le niveau de matière atteint 50% du volume de la fosse.
L'installation d'un assainissement individuel est une obligation pour tous les logements non raccordés aux égouts. Un service public municipal est chargé de contrôler régulièrement la conformité de votre installation. Un diagnostic assainissement récent doit être obligatoirement réalisé avant la vente du logement.