Les produits d'une parcelle de forêt privée, tels que les fruits, les champignons, et autres, appartiennent au propriétaire de la forêt. Celui-ci n'est pas tenu de clore sa parcelle, d'en interdire l'accès ou de stipuler qu'il s'agit d'une propriété privée.
La forêt publique
Elle se répartit entre les forêts domaniales (1,5 million d'hectares), qui appartiennent à l'État, et les autres forêts publiques (2,7 millions d'hectares), essentiellement des forêts communales, qui appartiennent aux collectivités locales.
Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste.
Le CNPF a pour mission de développer, orienter et améliorer la gestion forestière durable des bois et forêts des particuliers (soit 3,5 millions de propriétaires forestiers, 11 millions d'hectares de forêts, ce qui représente environ 20 % du territoire national).
Une forêt communale est un élément du patrimoine privé de la commune et aussi une composante du patrimoine forestier national, répondant à des enjeux d'intérêt général. La forêt domaniale, quant à elle, fait partie du domaine privé de l'Etat.
Le technicien forestier territorial
Sa mission : assurer une gestion durable de la forêt (domaniale ou communale) dont l'ONF a la responsabilité. On n'est pas des hommes des bois, on communique avec énormément de monde, les élus, les promeneurs, les partenaires, il y a un échange énorme !
L'affouage est une pratique remontant au Moyen-Age. A cette époque, le seigneur des lieux accordait aux habitants de ses villages le droit de récolter du bois de chauffage dans les forêts. Ce droit valait pour chaque foyer ("affouer" vient de l'ancien français et signifie "allumer") d'où le nom de cette pratique.
Concession forestière : signification et origine de l'expression.
Évitez les tas de bois ou de branches, éparpillez le tout au sol. Faire une coupe jardinière de vos arbres est utile : cela consiste à éliminer les végétaux malades ou mal structurés, laissant ainsi mieux s'établir les spécimens les mieux adaptés. La qualité de votre sol est votre meilleur allié.
Locution nominale
(Foresterie) (France) Toute forêt qui appartient à une section de commune.
Les classiques : carte IGN, photo aérienne et cadastre.
Les fonds de carte permettent de dégrossir la recherche de parcelles. En effet, la carte IGN permet de localiser le massif mais également de repérer les chemins d'accès, les routes, ruisseaux et pentes.
La forêt privée tient une place centrale au sein de notre société, puisqu'elle représente 75 % du couvert forestier français, et appartient à plus de 3,3 millions de citoyens. Retrouvez toutes les statistiques sur la forêt et les propriétaires forestiers dans cette brochure. Édition 2021 par le CNPF et Fransylva.
Placé sous la double tutelle du ministère chargé de l'Agriculture et du ministère chargé de l'Environnement, l'ONF est un Établissement à caractère industriel et commercial (EPIC) dont les statuts sont définis dans le Code forestier. Le statut d'EPIC lui confère une autonomie administrative et financière.
La gestion du domaine privé de l'Etat
Ces dernières font partie du domaine privé de l'Etat et sont gérées par l'ONF en application du Code forestier, tout comme les forêts des collectivités. Autrement dit, l'Etat est le propriétaire des forêts domaniales, et l'ONF en est le gestionnaire.
Pour les feuillus, majoritaires en Normandie, il faut enlever les branches qui dépérissent en pleine saison. L'objectif est d'avoir le maximum de futaies («arbres de «franc pied») plus recherchées sur le marché du bois que les taillis (plusieurs tiges partant d'un même tronc). Autre opération à prévoir, les éclaircies.
Elle consiste à abaisser régulièrement la densité des jeunes arbres sur une surface forestière, en récoltant les arbres les moins prometteurs pour permettre aux plus vigoureux de se développer. La sélection, effectuée par les forestiers, se fait en fonction de divers critères (vigueur, forme, rectitude, défauts…).
En bref, toute personne déclarant l'ouverture d'un débit de boissons ou souhaitant reprendre un débit de boissons après un transfert, une translation ou une mutation doit suivre un stage permis exploitation dispensé par un centre agréé par le Ministère de l'intérieur dans la ville de son choix.
Depuis 2006, le permis d'exploitation est obligatoire pour tous les gérants d'établissement de la restauration et de l'hôtellerie proposant des boissons alcooliques. Il a pour objet de sensibiliser tout exploitant de débit de boissons à la prévention et aux dangers de l'alcoolisme.
Le permis d'exploitation est obligatoire à toutes personnes qui déclarent l'ouverture, la mutation ou un changement dans l'utilisation de la licence.
Si vous souhaitez couper du bois dans une forêt proche de chez vous, la première chose à faire est de contacter votre mairie. Celle-ci va tirer au sort les lots (les parcelles de forêt) entre tous les particuliers demandeurs.
Un particulier a le droit de couper jusqu'à 60 stères de bois de chauffage chaque année. Mais un contrat avec le propriétaire du bois est indispensable et la revente à un autre particulier est interdite. Vendre du bois de chauffage de la main à la main est illégal.