Afin de vérifier si l'existence de votre entreprise a bien été déclarée auprès de l'ensemble des organismes concernés (tels que les organismes sociaux, le center des finances publiques, l'Urssaf...), nous vous invitons à contacter directement le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Vous pouvez demander à l'Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l'embauche. Vous pouvez aussi obtenir un relevé reflétant la déclaration de votre emploi sur le site de l'assurance vieillesse, avec votre numéro de sécurité sociale.
L'employeur est obligé de vous payer pour assurer votre sécurité sociale. Les cotisations sont versées soit à l'URSSAF, soit à la MSA. Vous pouvez voir leurs totaux sur votre fiche de paie.
Le donneur d'ordre peut vérifier l'authenticité des attestations fournies à l'aide d'un code de sécurité mentionné sur le document. Cette vérification s'effectue sur urssaf.fr. Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne.
La réponse est assez simple. Vous devez directement demander à l'Urssaf. Pour ce faire, vous devez passer par la voix postale en écrivant au service concerné.
Pour savoir si une entreprise existe vraiment, vous pouvez procéder à une vérification de son Kbis pour une société, ou l'extrait K pour une entreprise individuelle. Cela vous permettra de vérifier que l'entreprise à un SIRET valide, ainsi qu'un numéro SIREN valide.
Il vous suffit de faire une recherche sur le répertoire Sirene en rentrant votre raison sociale ou les nom ou adresse (de votre entreprise). Si le Siren n'apparaît pas sur le répertoire Sirene, c'est qu'il ne vous a pas été encore attribué.
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale.
Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ». Dès votre inscription, ces attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé.
Où trouver son numéro Siret Urssaf ? Pour l'obtenir, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'INSEE et de renseigner le numéro SIREN de l'entreprise recherchée, ou de la vôtre si vous avez besoin d'une attestation.
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.
Vous pouvez tout simplement demander à votre employeur, par l'entremise du bureau des RH, qui saura vous dire pour quel OPCA il cotise. Vous serez alors à même d'aller chercher les informations nécessaires à votre formation.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux. À ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.
Si votre numéro de SIRET n'est pas reconnu, vous devez probablement être dans l'un des 2 cas suivants : Votre SIRET correspond à un établissement fermé. Veuillez vérifier le SIRET renseigné et saisissez un SIRET valide. Votre établissement est dit "non-diffusible" au niveau de l'INSEE (liste rouge).
La référence de l'Urssaf à laquelle l'employeur verse les cotisations doit figurer sur le bulletin de salaire.
Réponse du service (URSSAF CAISSE NATIONALE)
Le numéro auquel vous faites référence, format XXX-XXXXXX, peut correspondre soit à un n° d'accusé de réception de votre demande, soit éventuellement à l'attribution de votre n° de siren, qui lui aussi contient 9 chiffres.
L'attestation d'affiliation
Elle permet de prouver votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur, il s'agit de la même chose). Vous ne pouvez plus demander cette attestation directement sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Lorsque vous vous connectez à urssaf.fr, votre identifiant est votre numéro de sécurité sociale sans la clé. Il est composé de 13 chiffres. La clé à 2 caractères ne fait pas partie de l'identifiant.
Vous n'avez aucune démarche à faire pour les demander. Vous les recevez automatiquement dès que votre demande d'immatriculation est acceptée. Vous trouverez alors votre Siren et Siret dans votre espace personnel sur le Guichet unique des formalités des entreprises.
Il est possible que lors de la création de votre entreprise, vous ayez exercé votre droit d'opposition à sa diffusion publique sur le site de l'INSEE. Dans ce cas, il faudra obligatoirement débloquer la visibilité de votre entreprise.
Le site Infogreffe permet de consulter gratuitement le statut et les actes d'une entreprise, ainsi que ses chiffres clés.
Avis de situation : Recherche par numéro Siren ou Siret
Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Sirende l'entreprise ou du numéro Siretde l'établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.
Contactez des entrepreneurs
Demandez des suggestions à votre entourage ou consultez le site trouverunentrepreneur.com, de l'APCHQ. Vous pouvez aussi consulter le répertoire de l'association professionnelle qui encadre la pratique concernée.