La concession a plus de 30 ans. La dernière inhumation remonte à 10 ans au moins. La famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession est informée. Un délai d'attente de 1 an à partir du constat d'abandon est respecté
Également, lorsque la concession arrive à expiration, il est possible de la renouveler dans les 2 ans suivant son expiration. La durée de renouvellement doit être égale ou supérieure à la durée initiale de la concession. La demande doit être faite auprès de la mairie, qui ne peut s'opposer au renouvellement.
Le RENOUVELLEMENT d'une CONCESSION à ÉCHÉANCE
Le concessionnaire (ou l'ayant droit) doit se rapprocher du cimetière ou de la mairie pour effectuer le renouvellement : ce n'est pas à la commune d'initier la démarche. Ce renouvellement doit normalement être fait dans les deux années qui suivent l'échéance.
La durée varie selon les types de concession suivants : Temporaire : entre 5 ans et 15 ans. Trentenaire : 30 ans. Cinquantenaire : 50 ans.
Comme à la première acquisition, l'acquéreur doit régler la prolongation de concession en se basant sur les nouveaux tarifs en vigueur au jour du renouvellement. A titre de rappel, la durée de la concession peut être : entre 5 ans et 15 ans ( concession temporaire) 30 ans (concession trentenaire)
Paris (tous les cimetières intra et extra-muros) : 785€ sur 10 ans et 2663€ sur 30 ans. Lyon : 503€ sur 15 ans et 1255€ sur 30 ans. Rennes : 146€ sur 15 ans, 548€ sur 30 ans. Dijon : 842€ sur 15 ans et 1302€ sur 30 ans.
Selon la surface des concessions (1,68 m² à 2,64 m²), les tarifs de renouvellement vont de 215 € à 338 € pour 15 ans, de 614 € à 964 € pour 30 ans.
Cette information pourra vous être donnée par la mairie ou le cimetière de la commune.
« un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés ». Ainsi, lorsqu'une concession est caduque et que personne n'a réclamé les restes de la personne qui y est inhumée, ces derniers sont alors placés dans l'ossuaire.
Vous pouvez rendre votre concession, par exemple en cas de déménagement ou de changement de choix d'obsèques. Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une renonciation à tout droit sur la concession. Vous devez demander l'accord de la commune. La demande se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.
Selon les données compilées par le comparateur Meilleur Pompes Funèbres, le prix moyen d'une concession funéraire de 2 mètres carrés, pour une durée de 30 ans est de 404 euros en France cette année.
La concession à perpétuité n'est pas possible partout, en raison de la pénurie de place. Dans les grandes villes, une concession à perpétuité oscille entre 7000 et 9000 € pour un caveau. Ce prix, qui se compte en dizaines d'euros pour les villages, peut grimper jusque 15 800 € pour Paris intra-muros.
Si vous êtes propriétaire d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre à titre gratuit, par donation ou par legs. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers.
Copie de l'acte de concession est jointe si possible au procès-verbal. Si l'acte de concession fait défaut, il est dressé par le maire un acte de notoriété constatant que la concession a été accordée depuis plus de trente ans. Le procès-verbal est signé par le maire et par les personnes qui, conformément à l'article R.
En l'absence de dispositions testamentaires, la concession est donc transmise aux héritiers du fondateur initial (héritiers du sang les plus proches en degré), puis aux héritiers des héritiers (d'où la notion d'indivision perpétuelle).
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
La « réduction » d'un corps nécessite de procéder à l'exhumation (qui peut se faire au cours des cinq années qui suivent le décès) mais la réglementation interdit l'ouverture du cercueil s'il ne s'est pas écoulé au moins cinq ans à compter du décès. (Article R2213-42 du CGCT). La réponse est donc négative.
Numéro de concession
Toutes ces informations sont aussi placées dans les registres, notamment le nom du propriétaire ayant acheté la tombe. Vous pouvez aussi aller chercher le double de l'acte de concession aux archives départementales. L'autre exemplaire de l'acte se retrouve auprès du propriétaire de concession.
Le mot cénotaphe vient du grec “kenos” qui signifie le vide et “taphos” qui signifie le tombeau. Ainsi, le cénotaphe est un monument funéraire vide, sans corps, destiné souvent à des fins de commémoration.
Prix ouverture et fermeture caveau : cela dépend de l'opération envisagée. Le coût peut être de 500€ à plus de 1 000€ Caveau familial : le prix sera calculé en fonction de la localité et du nombre de places.
En effet, en vertu de l'article 225-17 du code pénal, toute ouverture de cercueil sans autorisation est en principe constitutive d'une violation de sépulture et punie. L'ouverture d'un cercueil exige donc au préalable une autorisation judiciaire ou suppose une exhumation faite plus de cinq ans après le décès.
Le caveau funéraire est une pièce conçue en sous-sol des tombes pour accueillir les cercueils. Egalement appelé « Fausse-case de fond », le caveau est différent de la l'inhumation pleine terre où le cercueil est mis directement sous terre.
Différents types de concessions
La concession d'une case au columbarium pour 1 à 2 urnes s'élève à 2 210 € pour 50 ans, quand la cavurne, monument cinéraire conçu pour accueillir jusqu'à 4 urnes, coûte 570 euros pour la même durée.
En France, le coût des obsèques est relativement élevé, allant de 3 800 € en moyenne pour une crémation à 4 300 €; en moyenne pour une inhumation (1).
Monument cinéraire : le prix est situé entre 100 € et plus de 750 €. Monument funéraire sépulture pleine terre : entre 1500 et 3000 € Caveautin : ou « fausse-case de fond », c'est compromis entre la tombe et le caveau. Le prix est compris entre 700 et 1300 €.