Pour retrouver l'intégralité des produits éligibles, vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission nationale des Titres restaurant (CNTR) en cliquant ici. Si en apparence la liste paraît longue, elle diffère d'une enseigne à l'autre, puisque chacune peut établir sa propre liste de produits.
Quels sont les produits éligibles aux titres-restaurant ? Produits frais : charcuterie, desserts, glaces et sorbets, fromages, yaourts, fruits et légumes, lait, plats préparés, poisson frais, salades composées ou non préparées, snacking, tartes salées, quiches, pizzas, traiteur, viandes, œufs.
L'utilisation des titres-restaurant est élargie à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande...) depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.
L'utilisation de tickets restaurant est possible pour l'employé quelle que soit la nature de son contrat. Ainsi, un salarié en CDI, un intérimaire, un bénévole, un travailleur en association ou un stagiaire aura droit à l'attribution de tickets restaurant.
Quels sont les moyens de paiement acceptés en magasin? Nous n'acceptons ni les titres restaurant, ni les chèques-cadeaux.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Principal inconvénient : des commissions importantes de la part des émetteurs de titres-restaurants. Cependant, les entreprises émettrices de tickets restaurants (EdenRed, Sodexo, Moneo…) prélèvent une commission au restaurateur sur chaque titre qu'il encaisse.
Les tickets restaurant ne sont pas pris en charge par certain supermarché discount (Lidl, Dia.. ). Leurs prix sont très bas, en conséquence, les marges réalisées ne sont pas suffisantes pour leur permettre d'accepter les tickets restaurants.
En principe : titres-restaurant non utilisables le dimanche
Le Code du travail prohibe l'usage des titres-restaurant le dimanche et les jours fériés : En effet, les titres-restaurant permettent à un salarié de se restaurer pendant sa pause repas.
Le salarié peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour. Lorsqu'il utilise une carte ou une application sur son smartphone, le salarié est débité de la somme exacte à payer. Si le salarié utilise des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de lui rendre la monnaie.
Comme vous le savez, à compter du 1er juillet 2022 plusieurs entreprises ont fait le choix de totalement arrêter les tickets-restaurant papiers et de passer au dématérialisé. Selon un décret de 2014, les entreprises sont conseillées de distribuer leurs tickets-restaurant de façon dématérialisée.
Tous les salariés, stagiaires et intérimaires peu importe leur temps de travail (complet ou partiel) peuvent en bénéficier. Les tickets restaurant sont financés à la fois par l'employeur et le salarié : l'employeur prend en charge en général entre 50 et 60% de sa valeur, le reste étant à charge du salarié.
Pour autant, une grande partie des enseignes de la grande distribution, adhérantes à la FCD (plus Intermarché et Leclerc) ont signé la charte le 1er mars qui précise les modalités d'acceptation des Titres Restaurant, notamment en terme de classes de produits acceptés.
Ticket Service est utilisable dans 7 catégories différentes : Alimentation - Hygiène, Actions éducatives - Culture, Energie, Habillement, Habitat, Loisirs - Sports, Transport.
L'éligibilité des produits est de la responsabilité du marchand . En effet, c'est le marchand qui doit transmettre à la plateforme de paiement le montant total du panier et un sous-total correspondant au montant des produits éligibles payables en TRD .
Quels sont les modes de paiement disponibles chez Lidl? - Chèques consommation : Monizze, Sodexo et Edenred. Cela inclut la prime corona qui est valable jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. - Chèques consommation : Sodexo et Edenred.
Acceptés dans de nombreux petits commerces (boulangeries, snack, fastfood...) et même dans certaines grandes enseignes (certains supermarchés ou hypermarchés), les titres restaurants (que ce soit le Ticket Restaurant ou le Chèque Déjeuner, par exemple) possèdent une date de péremption.
Vous pouvez utiliser votre carte Ticket Restaurant, chez tous les commerçants* qui acceptent les titres-restaurant papier. Grâce à la combinaison des réseaux Mastercard et CONECS, le réseau de paiement à utiliser est automatiquement détecté, de quoi assurer l'acceptation de votre carte dans un grand nombre d'enseignes.
Les restaurateurs sont de plus en plus nombreux à refuser le paiement par tickets-restaurant, selon une enquête menée par Le Figaro. En cause, une commission trop importante prélevée par les sociétés émettrices. Les commissions trop élevées contraignent les restaurateurs à boycotter les tickets-restaurant.
Les impôts sur les tickets restaurant
Les tickets restaurant ne sont pas imposables dans la limite du plafond annuel et à condition que la participation de l'employeur soit comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du ticket restaurant.
Les avantages des titres-restaurant pour votre entreprise
Elle doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre. Vous bénéficiez d'une exonération des cotisations de Sécurité sociale, si la contribution de votre entreprise reste dans les limites imposées par la loi, soit 5,69 € par titre en 2022.
Dans le cas où les tickets restaurant sont périmés, la loi prévoit la possibilité pour les salariés d'en obtenir l'échange contre des titres du nouveau millésime. Pour cela, le salarié doit les remettre à son employeur dans les 15 jours qui suivent la fin de leur période d'utilisation.
Avec la crise du Covid-19 et les fermetures forcées des restaurants, le gouvernement avait décidé en 2020 de passer le plafond quotidien à 38 euros afin d'aider les restaurateurs pour relancer leur activité.
si vous avez des chèques Bimpli (ex Apetiz) 2022 périmés, remettez-les à votre employeur qui doit nous les renvoyer avant le 31 mars 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnés du bordereau de retour des titres téléchargeable sur son espace client Bimpli (ex Apetiz).