Une marchandise est considérée comme dangereuse selon l'ADR lorsqu'elle présente un risque pour l'homme ou l'environnement. Elle répond alors à différents critères de classement. Elle peut être une matière, un objet, une solution, un mélange, une préparation ou un déchet.
Pour obtenir le certificat ADR, il est indispensable de suivre une formation dans un centre agréé. Pour être autorisé à délivrer le permis ADR, le centre devra être reconnu par le ministère chargé des transports comme un organisme de formation agréé (OFA).
Un pictogramme est attribué à chaque classe de marchandises. Les marchandises dangereuses pour l'environnement ont la marque dite « marque des matières dangereuses pour l'environnement » sur leur emballage. De plus, le numéro ONU doit apparaître sur chaque emballage précédé des lettres « UN ».
Chaque marchandise dangereuse au titre de l'ADR est affectée d'un code UN ou ONU valable dans le monde entier. A ce code ONU correspond une désignation réglementaire spécifique comprenant le nom technique du produit, la classe danger à laquelle il appartient et son groupe d'emballage.
L'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) vise à prévenir les risques professionnels et environnementaux.
L'ADR concerne le transport international des marchandises dangereuses par voie routière. Ce règlement couvre l'ensemble des dispositions que les transporteurs routiers doivent appliquer dans le cadre de la prévention des risques liés au transport de matières dangereuses.
Formation ADR 1.3 – Qui est concerné ? Les personnes employées par des entreprises ou collectivités dont l'activité comporte des opérations d'expédition, d'emballage, de chargement, de remplissage, de déchargement ou de transport de marchandises dangereuses doivent suivre la formation ADR 1.3.
L'étiquetage est obligatoire sur les véhicules de type : véhicules-citernes (fixes ou démontables) et véhicule-batteries, en charge ou vides non nettoyés et non dégazés : ils doivent porter les étiquettes de danger des marchandises transportées.
Les codes UN sont définis par le comité d'experts des Nations Unies pour le transport des matières dangereuses ( Commitee of Experts on the Transport of Dangerous Goods ).
Lorsque le camion de transport n'est équipé que d'une seule citerne ou de fûts, une plaque orange des véhicules de transport de matières dangereuses doit être positionnée à l'avant et à l'arrière du camion. Les plaques se trouvant à l'arrière de la cuve peuvent être accompagnées d'une plaque de symbole du danger.
Qui est tenu de classifier les marchandises dangereuses? Il revient à l'expéditeur de déterminer la classification des marchandises dangereuses. Toutefois, s'il s'agit de matières dangereuses explosives, l'expéditeur doit utiliser la classification établie par Ressources naturelles Canada.
Pour identifier la présence de matières dangereuses classées, il faut commencer par vérifier le marquage et l'étiquetage des matières réceptionnées ainsi que le chapitre 14 des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des matières que vous utilisez.
2 chiffres suffisent généralement pour déterminer le danger d'une matière. Ceci dit, un 3ème chiffre peut être présent pour une matière présentant un risque supplémentaire, ou simplement pour intensifier un risque. Le 1er chiffre correspond au danger principal, et les 2ème et 3èmechiffres aux dangers secondaires.
Les exemples présentent la classe 2.1, Gaz inflammables; la classe 2.2, Gaz ininflammables et non toxiques; et la classe 3, Gaz toxiques. L'exemple présente la classe 3, Liquides inflammables. L'exemple présente la classe 4.1, Solides inflammables. L'exemple présente la classe 5.1, Matières comburantes.
Sa validité est de 5 ans. Une seule date de validité figure sur le certificat des conducteurs de matières dangereuses. Il est donc recommandé de recycler la base et les spécialisations en même temps.
De nombreux modèles de fûts carton (ou fûts kraft) sont homologués pour le transport de matières classées dangereuses par l'ONU (Organisation des Nations Unies). Dans ce cas, un marquage spécifique appelé « numéro d'homologation ONU » est apposé sur les fûts en carton.
L'étiquette doit avoir la forme d'un carré posé sur un sommet (en losange). Les dimensions minimales doivent être de 100 mm x 100 mm. Il doit y avoir une ligne à l'intérieur du carré qui doit être parallèle au bord de l'étiquette et située approximativement à 5 mm de distance de ce bord.
Les colis contenant des matières dangereuses doivent être étiquetés – outre l'étiquette de danger – avec le numéro ONU correspondant. ZARGES est un fabricant d'emballages et de conteneurs pour matières dangereuses. Nos produits sont certifiés et possèdent l'homologation, y compris le code d'homologation ONU.
Les déchets dangereux peuvent être éliminés par incinération ou par enfouissement dans des décharges spéciales, appelées en France « installations de stockage de déchets dangereux » (ISDD). Ils doivent être prioritairement valorisés.
L'ADR est à l'origine d'une liste de marchandises dangereuses qu'il est possible de transporter par route. Cet accord indique le conditionnement et l'emballage à respecter selon le type de substances transportées.
matériels et matériaux piquants et coupants. produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption. déchets anatomiques (fragments non aisément identifiables à ne pas confondre avec les pièces anatomiques aisément identifiables).
Les principaux critères de classification sont : le statut, la profession, la qualification ou la place dans la hiérarchie, la taille de l'entreprise, l'activité économique de l'entreprise...
En vertu du RPD, les produits dangereux sont classifiés en deux classes de dangers : danger physique et danger pour la santé.
Le carburant doit impérativement être transporté dans des récipients homologués au transport et au stockage d'essence et de gasoil et conformes à l'ADR (groupe II pour l'essence et III pour le gasoil).