Le site principal pour consulter des œuvres tombées dans le domaine public est le site Archive.org. 5000 films tombés dans le domaine public à télécharger par Julien sur Kultt, 08/08/2014. Extrait : « Dès qu'une œuvre tombe dans le domaine public, elle peut être « uploadée » sur le site archive.org.
Depuis une directive européenne du 29 octobre 1993, et donc dans l'ensemble des pays membres de l'Union, les œuvres entrent dans le domaine public « soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant ».
Une œuvre tombe dans le domaine public à une date déterminée après la mort de son auteur. Ce délai ne concerne que les droits patrimoniaux (soit pour un seul auteur : l'année civile en cours et les 70 ans qui suivent, délai légal en France).
Ils sont généralement conçus pour divertir et répondre aux attentes du public. A contrario, les films indépendants, parce qu'ils sont libérés de l'influence de standardisation des studios, peuvent proposer, dans leurs thèmes, leurs histoires, leurs personnages, des visions plus originales, avec une âme.
- PG-13 : Accompagnement fortement recommandé – certaines images peuvent ne pas convenir à des enfants de moins de 13 ans. - R : Accompagnement parental nécessaire pour les enfants de moins de 17 ans. - NC-17 : Interdit aux enfants de 17 ans et moins. - X : Réservé aux adultes.
Au 1er janvier 2024, les travaux d'artistes comme Francis Picabia, Django Reinhardt ou Raoul Dufy sont donc libres de droits tout comme Bécassine, classique de la littérature jeunesse signé Émile-Joseph-Porphyre Pinchon, mort en 1953.
2054 est une date clef pour Les Aventures de Tintin. Cette œuvre emblématique va tomber dans le domaine public. Certains diront qu'elle va s'élever dans le domaine public.
Le dernier auteur vivant est décédé en 1950, donc l'oeuvre sera libre en 2020. Si l'oeuvre est anonyme, alors il faut prendre comme référence la date de publication de l'oeuvre. Ces durées sont valables pour les oeuvres françaises. Si ce n'est pas le cas, il faut se référer aux droits du pays d'origine.
Des extensions du droit d'auteur sous le lobbying de Disney
cette date est capitale, car c'est une date que Disney aurait voulu ne jamais voulu voir arriver : lorsque Mickey est né en 1928, la protection du droit d'auteur aux États-Unis durait 56 ans. Autrement dit, Mickey aurait dû tomber dans le domaine public...
Il est, donc, nécessaire que la forme puisse être dissociée du fond. Le droit d'auteur ne protège pas les idées, les concepts, les méthodes qui sont à la base de la création lesquels sont de libre parcours et ne peuvent faire l'objet d'une propriété privative.
Si les droits dits patrimoniaux, ou économiques, de l'auteur d'une œuvre tombent dans le domaine public 70 ans après son décès, son droit moral est cependant perpétuel, inaliénable, imprescriptible et transmissible à ses héritiers à son décès (paternité, droit au respect de l'intégrité, etc.).
Le domaine public fait référence aux œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d'auteur, soit parce que: L'œuvre ne se retrouve pas dans les catégories protégées par la Loi sur le droit d'auteur (Hors catégorie) Le titulaire du droit d'auteur a renoncé par écrit à faire valoir ses droits dans l'œuvre.
Mein Kampf (« Mon combat » en allemand) est un livre rédigé à partir de 1924 par Adolf Hitler avant qu'il ne devienne chancelier du Reich en 1933 et dans lequel il développe sa vision du monde et des relations internationales.
Pour savoir si une œuvre est tombée dans le domaine public, il faut calculer une période de 70 ans qui suit l'année de la mort du compositeur ou de l'auteur et ajouter (à certaines conditions) deux périodes d'années de guerre (pour les deux guerres mondiales) ; Ex : Prélude à l'après-midi d'un faune est une œuvre ...
Comme cet album ne fut pas publié chez Casterman, traditionnel éditeur des albums Tintin, mais par OgéO à la place en 1934, c'est surement l'un des albums Tintin en noir et blanc les plus rares et donc les plus recherchés par les collectionneurs. Seuls 100 exemplaires de cette édition originale ont été imprimés.
Il avait, à l'époque, la loi pour lui : la législation sur la propriété intellectuelle ne prévoit aucune exception pour les diffusions non-marchandes en ligne. L'évitement du domaine public paraît beaucoup plus aléatoire. Il n'existe aucune disposition claire sur le sujet.
En attendant que Tintin entre dans le domaine public, en janvier 2053 (à moins d'une publication d'un album inédit d'Hergé, qui permettrait de prolonger les droits de 25 ans), il est toujours possible pour les artistes les plus motivés de glisser quelques références à Tintin, à condition qu'elles restent discrètes.
Le domaine public local est protégé par des contraventions de voirie. Son utilisation privative (terrasses de café, cimetières) est soumise à un régime d'autorisation précaire donnant lieu à perception de droits, source de revenus pour les collectivités.
Dans l'intérêt du domaine public occupé, une commune peut mettre fin à une autorisation d'occupation domaniale sans commettre un détournement de pouvoir.
Il constitue un espace de liberté et de gratuité, composé de ressources accessibles et utilisables par tous, sans droits réservés, sans qu'il soit nécessaire de demander une autorisation à quiconque. Le domaine public constitue en cela un bien commun de l'humanité.
La classification R, pour “Rated Restricted“, signifie que les Américain·es de moins de 17 ans devront être accompagné·es d'un·e adulte pour découvrir le nouveau film de Christopher Nolan. Associated Press a déclaré que cette classification se justifiait par la présence de nudité et de scènes de sexe.
"Pour le cinéma, les mineurs non-accompagnés sont tenus de respecter les âges légaux d'admission. S'ils sont accompagnés de l'un des parents ou du responsable légal, il leur est possible de voir le film dont l'âge légal est de deux ans supérieur au leur."
Déconseillé / interdit aux moins de 10 ans (anciennement « Accord parental souhaitable ») : le programme contient des images qui peuvent heurter la sensibilité des plus jeunes.