Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA. Les matériaux et équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants : les prestations de main d'œuvre.
Le détail des taux de TVA en vigueur en France
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Selon le type de travaux, le taux de TVA appliqué diffèrera. Le taux normal de 20% est appliqué par défaut, les taux réduits de 5,5% et 10% sont réservés aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable sur les travaux de maçonnerie est habituellement de 20 % pour des constructions neuves. Pour des travaux d'aménagement ou de rénovation énergétique, la TVA applicable descend à 10 %, ou à 5,5 %.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
La TVA à 20% : c'est le taux normal applicable en construction neuve sur le matériel comme sur la main d'œuvre. La TVA à 10% (article 279-0 bis du Code Général des Impôts) : c'est le taux intermédiaire de TVA anciennement à 7 % et revaloriser à 10 % depuis 2016.
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
Taux normal de TVA à 20%
Actuellement à 19,6%, le taux normal de TVA s'élèvera désormais à 20% dès le 1er janvier 2014.
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux portant sur les logements d'habitation uniquement, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans.
Les éléments simplement posés ou qui peuvent être facilement démontés sont donc soumis à une T.V.A classique à 20%. Sont donc soumis au taux de 10%, les plans de travail, les meubles fixes, les éviers, les revêtements (carrelage, crédence, peinture, etc.), de l'électricité, etc.
Taux normal de TVA à 20 %
Le taux normal est de 20 %, il s'applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services. Tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par des taux de TVA spécifiques sont concernés par ce taux.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Pour calculer le montant de la TVA à 10% à partir d'un produit HT, il suffit de diviser le prix hors taxe par 100 puis le multiplier par 10, ou alors directement de le diviser par 10.
À la réception de la nouvelle facture, le client doit reverser au Trésor la taxe initialement déduite à tort. Il doit donc reverser la fraction de TVA qui excède la taxe normalement déductible. Quant à l'entreprise qui a facturé un taux erroné de TVA, elle doit récupérer la taxe également versée à tort au Trésor.
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...) Le taux est de 5,50 %.
Margarine ou beurre
La margarine, produit d'origine végétale, est considérée comme un produit de luxe (TVA à 20 %) alors que le beurre est à 5,5 %.
Carrelage et TVA : la résidence concernée
Si le carrelage fait partie des travaux de finition de votre maison neuve, la taxation sur la fourniture et la pose se fait à hauteur de 20%. En effet, le taux intermédiaire de 10% ne concerne que les logements construits depuis plus de deux ans.
20 % : taux de TVA standard, applicable notamment lorsque le client est une entreprise. 10 % : TVA à taux réduit, applicable pour la plupart des travaux de rénovation.
Les travaux relatifs aux clôtures appartiennent à la catégorie des espaces verts et du jardinage. À ce titre, la TVA applicable pour une clôture est de 20 %. Toutefois, dans le cas d'une rénovation de clôture, il est possible de bénéficier d'une réduction de TVA.
Le vendeur ou prestataire est assujetti non redevable de la TVA. Très souvent, la TVA n'est pas applicable sur une facture car le vendeur du bien ou le prestataire du service est assujetti et non-redevable de la TVA. On parle alors d'exonération de TVA, ou de franchise en base de TVA.
Si votre chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 818.000€ pour une activité de commerce et 247.000€ pour une activité de prestation de services, votre entreprise sera obligatoirement soumise au régime réel normal. Vous devrez alors déclarer et payer la TVA chaque mois, sur votre espace personnel impots.gouv.fr.