Autour de l'Aquitaine, la Charente, la Charente-Maritime, la Gironde, les Deux-Sèvres, la Dordogne, le Lot et les Pyrénées-Atlantiques sont en situation d'alerte renforcée. Dans le Centre, deux départements sont touchés : la Sarthe et le Loir-et-Cher.
Selon le site gouvernemental Propluvia, 95 départements sont soumis à des mesures de restriction de l'eau et de l'irrigation au 25 août 2022.
S'il est en « alerte renforcée » ou en « crise », l'arrosage des pelouses est même totalement interdit, que ce soit pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles.
Il prévoit l'interdiction pure et simple de tout prélèvement d'eau à usage non-prioritaire. C'est-à-dire que seuls les usages liés à la santé, la sécurité civile, la salubrité ou l'eau potable sont autorisés. Tous les autres usages doivent être suspendus jusqu'à la fin de l'arrêté préfectoral.
En raison des précipitations abondantes tombées ces derniers jours, est abrogé l'arrêté du 2 juin 2022 qui imposaient les premières mesures de restriction des usages de l'eau.
Les départements concernés sont : Allier, Alpes-Maritimes, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot ...
Remplir sa piscine est à priori interdit dès le niveau 1 de l'alerte sècheresse. Une dérogation peut toutefois vous être accordée par la Direction Départementale des Territoires si votre piscine vient tout juste d'être construite et qu'elle doit être mise en eau pour la toute première fois.
L'eau du puits peut donc être utilisée pour l'arrosage du jardin d'agrément sans problème. En revanche, si vous espérez l'employer à d'autres fins, il vous faudra procéder à une analyse d'eau de puits. Pour ce faire, vous devrez vous adresser à la DASS (Direction de l'action sanitaire et sociale).
Si votre département est placé en état de vigilance, vous ne pouvez pas arroser votre jardin entre 11 heures et 18 heures. Si votre département est placé en « alerte renforcée » ou en « crise », l'arrosage de votre jardin est interdit.
Un particulier, après l'installation d'un compteur sur un puits, devrait donc théoriquement s'acquitter de 0,34 € par mètre cube rejeté dans le réseau public, plus la somme due à la mairie pour son assainissement. Pour un total d'1,34€, sans compter une possible taxation sur le simple prélèvement de l'eau.
Si vous avez l'intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, vous devez également déposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). La déclaration doit être déposée au moins 1 mois avant le début des travaux.
Le propriétaire du terrain sur lequel jaillit une source dispose d'un véritable droit de propriété sur l'eau, avec tous les attributs de ce droit. Il peut ainsi utiliser l'eau de la source pour tous les usages domestiques, agricoles et industriels.
En effet si vous remplissez votre piscine alors que c'est interdit, ou que vous arrosez votre jardin en dehors des horaires prescrits par la préfecture, vous risquez une amende de 1 500 euros. Pour les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales), cette somme peut atteindre 7 500 euros.
Que risque-t-on si on remplit sa piscine ? En cas de non-respect de ces interdictions, vous pouvez être sanctionné d'une amende maximale de 1 500 euros. Pour les personnes morales, cela peut aller jusqu'à 7 500 euros.
Vous pouvez remplir votre piscine à l'aide d'un tuyau d'arrosage (si vous utilisez l'eau du robinet ou de pluie) ou avec une pompe spéciale (si vous utilisez l'eau d'un puits). Attention, en revanche, il est totalement interdit de remplir votre piscine avec les bornes d'incendie !
Seuls trois départements sont au stade de vigilance : Paris, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis.
Remplir sa piscine : les restrictions
Par temps de sécheresse (dès l'alerte de niveau 1), il est interdit aux propriétaires de piscine de remplir leur bassin. Des exceptions sont faites parfois pour les piscines nouvellement construites (premier remplissage) et pour les piscines hors-sol de petites dimensions.
Les bassins versants des quatre principaux fleuves français, Garonne, Loire, Rhône, Seine, drayent 63% des eaux du territoire. Le reste est assuré par de nombreux bassins côtiers, Adour, Somme, Charente, Var, ou des affluents de fleuves de pays voisins, Rhin, Escaut.
Bonjour ! Si la source est communale, elle ne doit pas être tarie par un particulier : il faut en référer au maire (directement ou par courrier avec accusé de réception). Depuis 2001 ou 2002, il existe une loi sur l'eau qui réglemente très précisément ce qu'il est possible ou non de faire au niveau des sources.
Les indices à la loupe et les moyens de détection
Quelques indices peuvent vous aider à savoir s'il existe une source dans votre propriété: une infiltration ou des remontées humides dans le sous-sol de votre habitation, la présence de cours d'eau à proximité, ou bien des voisins ayant installé un puits.
Pour un droit d'eau signalé comme « non réglementé » dans l'état récapitulatif des usines hydrauliques (S 1456), le chercheur devra préalablement à toute recherche, consulter la carte de Cassini afin de définir si le bien est signalé comme existant avant la Révolution française.
NON, l'eau de puits privés n'est pas soumise à surveillance et peut contenir des micro-organismes et composés chimiques toxiques, rendant l'eau impropre à la consommation.
Ces nappes peuvent être très profondes, parfois plus de 1 000 mètres.