Votre pente de toit est trop faible. Elle y est en général inférieure à 25 degrés : on ne pourra pas s'y tenir debout. Mais si votre pente de toit est de 30 degrés ou plus, alors le comble est aménageable.
Au delà de 40 m² de surface au sol, une demande de permis de construire est nécessaire pour autoriser l'aménagement des combles de votre maison.
Selon le Code de la Construction et de l'Habitation, vos combles doivent disposer d'au moins 1,80 m de hauteur sur deux tiers de la surface pour qu'ils puissent être considérés comme habitables. De nombreux Français dépassent désormais cette taille.
Le coût pour l'aménagement de combles varie de 480 €/m² TTC pour un aménagement brut, 680 €/m² pour un aménagement avec finitions (une chambre ou salle de jeux par exemple), et débute à 1000€/m² en moyenne pour un aménagement complet de vos combles avec pièces d'eau (salles de bains, toilette par exemple).
Des combles sont dits aménagés ou habitables lorsqu'ils remplissent plusieurs critères : Une hauteur sous la charpente supérieure à 1,80 mètres. Une configuration de la charpente (retroussée, à la mansarde, à surcroît ou à la Philibert Delorme) qui permet d'accéder à l'espace. Une pente du toit supérieure à 30 %.
Combles aménageables définition
C'est alors une autre définition qu'il convient de connaître : la surface habitable. C'est la surface de plancher qui se situe sous 1.80 m de hauteur. Autrement dit, selon la loi Carrez, la surface qui permet à un individu moyen de se tenir debout.
Les critères d'un logement décent
Cependant, un logement est considéré comme décent s'il dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La définition de la surface privative selon la loi Carrez est précise : il s'agit de la surface de plancher cons-truite et couverte d'une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 m.
Pour régulariser les travaux non déclarés, déposez une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire après de votre mairie. Dans certains cas, des modifications doivent être réalisées pour régulariser votre construction.
Les combles aménageables, qu'ils soient ou non aménagés, développent à la fois de la surface de plancher et de la surface taxable. Les surfaces comprises sous une hauteur plafond inférieure ou égale à 1,80 m ainsi que les vides et trémies ne développent ni surface de plancher ni surface taxable.
Pour aménager une chambre au grenier, il vous faudra d'abord surélever la toiture ou procéder à un changement de pente. Parfois l'aménagement est également impossible du fait de l'enchevêtrement de la charpente. Dans ce cas aussi, la charpente devra être revue pour libérer de la place.
Surélévation du toit
Les combles perdus ont souvent une hauteur sous toit trop basse. On peut donc surélever le toit afin de dégager l'espace. Ce rehaussement est souvent plus coûteux qu'une simple modification de charpente, cependant il est très rentable puisqu'il vous permet de créer un nouvel étage.
Pour des combles très bas, de moins d'un mètre soixante sous faîtage, il faut uniquement envisager des rangements si vous ne faites pas appel à une entreprise capable de faire des rehaussements ou des décaissements de sol et de l'isolation. Ou prévoir de surélever la toiture ou de modifier la pente du toit.
La surface habitable correspond à la surface de plancher, dont on déduit les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres ainsi que les parties du logement d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres.
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
La loi Boutin, ou de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 introduit plusieurs mesures dans les rapports locatifs, de copropriété, des logements HLM, etc. Elle permet notamment : L'interdiction de demander une caution pour les sociétés. L'envoie gratuit de la quittance au ...
En vérité, si les deux mots sont quasiment synonymes, il demeure une très légère nuance. En effet, le grenier désigne plutôt un espace conceptuel, celui où l'on range quelque chose. Les combles perdus désignent un espace physique. On peut ainsi dire que le grenier se trouve dans les combles sans faire d'erreur.
Ainsi, si l'accès aux combles présente un intérêt pour la copropriété au sens général, les combles seront considérés comme des parties communes. Tel est le cas lorsque l'accès au toit n'est accessible qu'à partir des combles.
Le calcul à connaitre
Si la forme est plus complexe, il faudra diviser certaines mesures. Par exemple, la surface d'une forme trapèze est égale à la grande base plus la petite base multipliée par la hauteur ; le résultat étant ensuite divisé par deux.
Une déclaration préalable de travaux est suffisante si la nouvelle surface habitable est comprise entre 5 m² et 20 m². Il suffit alors de remplir le formulaire CERFA 13404. Si la nouvelle surface habitable dépasse les 20 m², en revanche, une demande de permis de construire doit être déposée.
Pour faire la différence entre combles perdus et aménageables, il suffit d'effectuer des mesures précises. Au-delà de 1,80 mètre de hauteur entre le toit et le plancher, l'espace est aménageable. Il faut également que la pente du toit soit supérieure à 30°. Sinon, on a affaire à des combles perdus.
Le plafond des combles, de son autre nom plafond rampant, correspond à une pente ou un versant de la toiture. C'est une sorte de plafond incliné avec poutre et solives visibles. Avec ce genre de plafond, l'installation des isolations thermique, phonique et acoustique est plus facile.
Par exemple, vous pouvez aménager vos combles, sans trop de peine, si la hauteur du pied de pente est d'1,20 mètre. Dans ce cas, même une faible pente de toit peut permettre l'aménagement. La hauteur sous-plafond doit être supérieure à 1,80 mètre pour que celle-ci soit considérée comme habitable.