Le taux réduit de CSG à 3,8 % s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial. L'exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.
Par exemple, en 2022, vous serez donc exonéré de CSG sur votre pension de retraite si votre Revenu fiscal de Référence 2020 ne dépasse pas le plafond de 11 431 euros si vous êtes seul sans enfant (1 part) ou de 17 535 euros si vous êtes en couple sans enfant (2 parts).
- exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 11431€. - assujetti au taux de 3,8% si votre RFR excède 11 431€ sans dépasser 14 944€. - assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 14 944€ sans dépasser 23193€.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2021 et calculé d'après les revenus de l'année 2020 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2022, quel que soit leur âge.
Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS : Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites. Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites. Chèque-repas bénévole.
9 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraites du régime de base. 28 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique d'Etat. 29 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique hospitalière. 1er novembre 2022 : hausse de 5,12% pour les complémentaires Agirc-Arrco.
Sont exonérés des prélèvements sociaux : les pensionnés dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d'assujettissement (cf barèmes ci-dessous) les retraités titulaires d'un avantage non contributif (ASI, ASPA, Allocation supplémentaire…).
La CSG et la CRDS sont dues au titre des revenus d'activité et de remplacement par tous les salariés qui sont à la fois : considérés comme domiciliés en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ; à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Ainsi, si vous vivez seul en 2021 par exemple, vous n'aurez pas à payer de CSG si votre revenu de référence est inférieur à 11 408 €. En couple, il ne devra pas dépasser 17 500 €.
En mars 2022, certains des 13 millions de retraités du secteur privé percevant une pension complémentaire versée par l'AGIRC-ARRCO pourraient voir le montant de leur retraite baisser par rapport à d'habitude. En cause, une prise en compte tardive de leur nouveau taux de contribution sociale généralisée (CSG).
Le montant moyen de chaque remboursement est de 150 euros et il est censé apparaître quelques jours après le versement de la pension de chaque personne. On considère ainsi que pour un foyer, le remboursement de la CSG s'élève à environ 450 euros en fonction des revenus, ce qui fait une somme conséquente à récupérer.
Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).
Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2% pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8%), taux médian (6,6%) et taux normal (8,3%).
Il existe trois taux de CSG susceptibles de s'appliquer à vos retraites de 2022. Vous êtes soumis à la CSG au taux normal de 8,3 % si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 (il est inscrit sur votre avis d'imposition reçu en 2021) est supérieur à 23 193 € (célibataires) ou à 35 575 € (couples).
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions. Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante : Minimum : 400 € par pensionné Maximum : 3 912 € par foyer fiscal.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : [email protected] ou bien, par voie postale à l'adresse suivante : AGIRC-ARRCO, DRJ, 16-18 rue Jules César, 75012 Paris.
La Contribution sociale généralisée (CSG) a été créée par la loi de finances du 30 décembre 1990, avec un taux de 1,1 % (loin des 9,2 % que paient aujourd'hui la plupart des salariés !).
Cette année, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier 2022. Par conséquent, la CSG sera appliquée sur les pensions de mars, qui subiront également un rattrapage au titre des cotisations CSG des mois de janvier et février.
Revenus totalement soumis à une CSG non déductible
Il s'agit notamment des revenus taxés à impôt proportionnel ou forfaitaire tels que : les plus-values occasionnées par la vente d'un bien immobilier ; les revenus d'assurance-vie ; les revenus taxés par le biais d'un prélèvement forfaitaire obligatoire.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Pour que la CSG soit déductible, il faut impérativement que les revenus en question soient soumis au barème progressif de l'imposition sur le revenu. En ce qui concerne la CSG déductible à la retraite, il faut savoir que les pensions de retraite sont taxées selon votre revenu fiscal de référence.
Le montant de CSG déductible est égal à 6,8 % des revenus déclarés ligne 2BH de la 2042 si vous optez pour l'imposition au barème et à 6,8 % des revenus déclarés ligne 2DF quelle que soit l'option.
Exonération de cotisations sociales
Certains revenus du patrimoine et de placements sont exonérés de prélèvements sociaux, notamment les livrets défiscalisés : intérêts de livret A, LEP (livret d'épargne populaire), LDD (livret de développement durable), livret jeune, livret d'épargne-entreprise.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.