La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l'altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d'utilisation des terres et d'augmenter de manière générale le coût de tous les travaux ...
Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion.
C'est une série d'arrêtés interministériels intervenus entre 1974 et 1985 qui ont désigné les communes concernées par les dispositions d'urbanisme de la loi montagne. Ces communes sont à ce jour au nombre de 5659. Ces communes sont listées par neuf arrêtés intervenus entre février 1974 et septembre 1985.
La montagne est pentue et l'hiver est rude,la proportion de surfaces agricoles ne sont pas mécanisés, les parcelles de foins sont ramassés a la main, l'utilisation des machines agricoles sont parfois impossible.
Les départements concernés par la Loi Montagne, applicable du 1er novembre au 31 mars de chaque année sont : l'Ain, l'Aisne, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron, Cantal, Corrèze, Corse du Sud, Haute-Corse, Côte d'Or, Creuse, Doubs, ...
L'agriculture de montagne et l'agriculture familiale
La cultivation des zones de montagne, avec ses lopins de terre utilisables dispersés à des altitudes différentes, une diversité de climats et une utilisation limitée de la mécanisation, est le plus efficacement réalisée par des exploitations familiales.
Si vous résidez ou traversez un département impliqué par le décret d'application, cliquez sur "voir la liste des communes" du département concerné. N'hésitez pas à consulter cette page, elle sera mise à jour régulièrement.
La Loi Montagne II (2) entrera ainsi en vigueur sur la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars, et cela à compter de l'année 2022. Sur cette période, les usagers devront équiper leur véhicule en pneus hiver, ou bien prévoir des chaînes ou chaussettes à neige dans leur coffre.
Pneus hiver ou 4 saisons : pour être conformes à la loi, les pneus doivent comporter le marquage 3PMSF et le marquage M+S. Les pneus ne comportant que le marquage M+S sont tolérés avant le 1er novembre 2024.
Les massifs montagneux sont au nombre de six en France métropolitaine : Alpes (du Nord et du Sud), Pyrénées, Jura, Massif central, Vosges, Corse. Les Alpes du Nord symbolisent la haute montagne par le sommet emblématique du mont Blanc (4 810 m).
Bonsoir, Oui, vous pouvez, c'est légal à partir du moment ou les deux pneus sur le même essieu soient identiques.... Attention, que ferez vous en cas de crevaison; il vous est interdit de monter deux structures différentes sur le même essieu.
À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Inconvénients. Les inconvénients sont cependant réels : Le pneu 4 saisons ne sera pas aussi performant en été qu'un pneu été (adhérence sur sec, bruit, etc.). En hiver, le pneu hiver/neige reste le champion de l'adhérence.
Le panneau “chaîne obligatoire” B26
Il indique l'obligation de circuler avec des chaînes à neige sur 2 roues motrices. Ce panneau peut être accompagné d'un panneau indiquant « pneus neige admis ». Cela signifie qu'il est autorisé de rouler avec des pneus hiver (pneu neige signifiant pneu hiver).
Les pneus homologués portent les marquages suivants :
Le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flakes) distingue les pneus hiver répondant aux exigences de la réglementation européenne. Leurs performances sur neige ont été prouvées par de nombreux tests de sécurité.
Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver s'appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux.
Votre véhicule doit être chaussé pour l'hiver dès le 1er décembre et jusqu'au 15 mars. Toutefois, les conditions printanières pouvant être variables, il vous est donc recommandé d'attendre quelques semaines après la fin de cette période avant de poser vos pneus quatre-saisons ou vos pneus d'été.
Les services de l'État. dans le Rhône
Pour améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, et éviter les situations de blocage, l'obligation d'équipements hivernaux s'applique dans les massifs montagneux du 1er novembre à 31 mars.
La progression du nombre d'exploitations en agriculture biologique est une tendance nationale, qui est encore plus marquée en montagne (5% des exploitations en 2010) : maraîchage, lait de chèvre et cultures fruitières sont en tête des productions bio en montagne.
— Une première variante imaginable pour le maintien de l'activité agricole en montagne est le développement de systèmes de production extensifs modernes (4), c'est-à-dire produisant peu à l'hectare mais peu coûteux à l'hectare. Ils donnent lieu notamment à des réalisations dans l'élevage ovin.
Pourtant, dans un monde de plus en plus conscient de l'importance de la qualité «verte» et des produits biologiques, l'agriculture de montagne peut fournir des produits de qualité et de grande valeur, en mesure de répondre à la demande croissante du marché et de générer des revenus pour les communautés locales.
La durée maximale est de dix ans.
Si les pneus n'ont pas été remplacés dans les 10 ans suivant la date de leur fabrication, Michelin recommande, à titre de précaution, de les remplacer par des pneus neufs. Et ce, même s'ils semblent en bon état et ne sont pas usés jusqu'à l'indicateur d'usure.
Selon la loi : oui
Aucun texte de loi français n'interdit de circuler avec ses pneus neige en été. Si vous le souhaitez, vous pouvez donc continuer à circuler avec vos pneus neige été comme hiver. La seule restriction concerne les pneus cloutés.
COMBIEN DE TEMPS DURE UN PNEU
En moyenne, les gens conduisent entre 20 000 et 25 000 km par an, ce qui signifie qu'un pneu toutes saisons de bonne qualité durera entre trois et cinq ans, en fonction de l'entretien, du style et des conditions de conduite, etc.
Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige ou de verglas ainsi que pour limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, il sera obligatoire d'équiper sa voiture de pneus hiver ou 4 saisons, de chaînes ou encore de chaussettes.