Comment savoir si l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans ma commune ? En théorie, il faudrait lire le Journal officiel tous les jours. C'est le moyen le plus sûr de prendre connaissance de l'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle de tout ou partie de votre commune.
Un arrêté interministériel paraît au Journal Officiel. Dans ces deux cas, dès parution au Journal Officiel de l'arrêté interministériel, les services de la préfecture notifient la décision, assortie d'une motivation, aux maires qui informent leurs administrés.
Qu'est-ce qu'un état de catastrophe naturelle ? Inondations, tremblements de terre, avalanches... Après de fortes intempéries ou des phénomènes naturels dévastateurs, les communes touchées demandent une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
La garantie catastrophes naturelles est toujours incluse dans les contrats d'assurance de dommages ! Si vous avez souscrit une assurance habitation qui couvre vos biens contre l'incendie, les dégâts des eaux ou encore le vol, vous êtes automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles.
380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel. 1 520 € si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.
En cas de mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, l'assureur peut vous verser une avance sur votre indemnisation dans un délai de deux mois. Et il doit vous indemniser dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle vous lui avez remis l'état estimatif des dommages et pertes subis.
Les exclusions générales
Il s'agit notamment : les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ; les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ; les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation.
Vous avez jusqu'à: 2 jours ouvrés pour un cambriolage, vol ou acte de vandalisme ; 5 jours ouvrés pour tout autre sinistre ; 10 jours ouvrés pour une catastrophe naturelle inscrite au Journal Officiel.
Le délai est de 10 jours suivant la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel alors qu'il est de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) dès constatation des dégâts en cas de tempête ou de dégât des eaux. Par sécurité, signalez les dégâts au plus vite à votre assureur.
Dans ce cas, contactez votre assureur pour tenter de trouver une solution qui vous conviendrait. Si votre assureur persiste dans son refus d'indemnisation suite à une catastrophe naturelle, adressez-vous alors à un tiers impartial : un médiateur ou conciliateur de justice par exemple.
Shaanxi en Chine, tremblement de terre
C'est dans la matinée 23 janvier 1556, à Shaanxi en Chine, qu'a eu lieu le séisme le plus meurtrier de l'histoire de l'humanité, enlevant plus de 830 000 vies.
Comment savoir combien l'assurance va me rembourser ? La hauteur du remboursement déboursé par la compagnie d'assurance dépend de votre couverture (au tiers, intermédiaire ou tous risques) ainsi que de vos garanties (valeur à neuf etc.).
Un expert se déplace à la suite d'un sinistre couvert par un contrat d'assurance. Il n'existe pas de restriction, le professionnel pouvant intervenir dans le cadre de dommages garantis par une assurance multirisques habitation (MRH), auto, moto ou encore « individuelle corporelle ».
Les assureurs vérifient les factures
Pour ne pas être lésée ou encourager une fausse déclaration faite par le sinistré, l'assurance demande à ce dernier, de produire plusieurs documents notamment les factures. Ces factures seront vérifiées par l'assureur pour attester de leur authenticité.
Quand faire marcher son assurance responsabilité civile ? L'assurance responsabilité civile peut être enclenchée en cas de sinistre ou d'accident durant lequel vous, vos enfants, ou vos animaux, avez blessé un tiers, ou endommagé l'un de ses biens.
Si aucune compagnie d'assurance ne veut assurer votre voiture, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme peut contraindre une compagnie à vous assurer pour la garantie obligatoire responsabilité civile.
L'assurance de l'activité : dommages provoqués dans le cadre de votre activité pouvant engager la responsabilité civile, environnementale, juridique ou autre de votre entreprise. L'assurance de personnes : protection sociale, retraite, prévoyance, déplacements professionnels…
Un assureur peut refuser d'indemniser l'un de ses assurés dans un certain nombre de cas, comme notamment : suite à une fausse déclaration volontaire de l'assuré. Le contrat d'assurance est alors déclaré comme nul mais l'assuré doit continuer à verser ses primes jusqu'à l'échéance du contrat.
Consulter sa fiche Agira
Pour en prendre connaissance, vous pouvez contacter votre assureur directement. Une autre alternative consiste à contacter l'Agira directement. Leurs coordonnées sont disponibles sur leur site internet.
Mais l'action de l'homme est de plus en plus liée aux catastrophes : marées noires, explosion chimique ou industrielle (catastrophe de Bhopal en Inde, Tchernobyl), famine due à la sécheresse mais aussi au processus de désertification engendré par l'homme (au Sahel et en Éthiopie)…
Zones les plus exposées : pays se situant entre le tropique du Cancer (nord) et le tropique du Capricorne (sud) : riverains de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Nord ; riverains de l'Afrique de l'Est, de l'Inde, du sud-est asiatique (Philippines, Indonésie, Vietnam) et du Japon.
Jusqu'ici, c'est l'ouragan Katrina (2005) qui occupait la première place, avec une facture finale estimée à 163,6 milliards de dollars.
L'Expertise Sécheresse est déclenchée à l'initiative du propriétaire de l'ouvrage, lors de l'apparition d'un phénomène de fissuration. Ce phénomène peut faire suite à un épisode de sécheresse, qui peut avoir fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle.