(1) : Pour bénéficier de l'Ars votre enfant doit avoir 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et ne pas avoir 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée. Vous pouvez bénéficier de l'Ars si votre enfant est inscrit au CP et qu'il a moins de 6ans. Pour cela vous devez envoyer son certificat scolaire à la Caf.
Pour bénéficier de l'allocation, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction du nombre d'enfants à charge. Ce sont les revenus (revenu net catégoriel) de l'année N-2 qui sont pris en compte, donc l'année 2020 pour l'ARS 2022.
L'enfant doit avoir entre six et dix-huit ans pour que vous puissiez bénéficier de l'ARS. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus. L'aide est également valable pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en classe de CP.
Pour toucher l'allocation de rentrée scolaire 2022, vous devez respecter les plafonds suivants (selon le nombre d'enfants à charge) : 1 enfant à charge : 25.370 euros. 2 enfants à charge : 31.225 euros.
❓Quelles sont les conditions pour avoir l'allocation de rentrée scolaire ? Vous pouvez percevoir l'ARS si vous avez au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. En outre, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés. Pour un enfant, ils sont de 25 319 € et pour deux enfants, 31 162 €.
Cela est dû au délai de de traitement imposé par votre établissement bancaire, car vous êtes bien bénéficiaire de l'ARS. Si vous n'avez rien reçu quelques jours après le mercredi 17 août 2022 (date de versement de l'aide), contactez votre CAF. Encore une fois, vous êtes bénéficiaire.
*La CAF utilise vos revenus de l'année N-2, par exemple les revenus de 2020 pour le quotient familial de 2022. *Notez que le nombre de parts fiscales accordé au(x) parent(s) est de 2.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez le site Internet www.caf.fr, télécharger un formulaire dans la rubrique Les services en ligne > Faire une demande de prestation > Allocation de rentrée scolaire, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.
Pour ce qui est de l'âge de l'enfant, celui-ci doit être âgé de 6 à 18 ans. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, sa date de naissance doit être comprise entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus).
Versement de l'Ars
Elle est versée sur les comptes des allocataires bénéficiaires le 16 août prochain (métropole). Vous devez attendre quelques jours (en fonction des délais de votre banque), pour voir apparaître le virement sur votre compte.
Pour percevoir l'Allocation de rentrée de scolaire (ARS) à la rentrée 2021-2022, le revenu net catégoriel du foyer ne doit pas dépasser 25 319 €, au 1er janvier de l'année pour le premier enfant. Ce plafond a été revalorisé de 1 % cette année.
? Quel est le plafond pour toucher la prime de rentrée scolaire ? Pour un enfant, ils sont de 25 319 € et pour deux enfants, 31 162 €. Enfin, pour trois enfants, le plafond est de 37 005 € + 5 843 € par enfant supplémentaire.
À noter, elle est versée automatiquement si vous êtes allocataire, vous n'aurez pas à en faire la demande. Pour la rentrée 2022-2023, son montant est de : 392,05 € (6 à 10 ans), 413,69 € (11-14 ans), 428,02 € (15-18 ans).
Comment récupérer ses ARS ? A vos 18 ans, vous pouvez réaliser votre demande en ligne de restitution de vos allocations de rentrée scolaire à la Caisse des Dépôts. L'ensemble des démarches de restitution se réalise en ligne depuis un espace personnel sécurisé dédié.
Pour percevoir l'ARS en 2022, ce sont vos revenu à N-2 qui sont considérés, donc ceux de 2020. Il convient de ne pas dépasser certains plafonds de ressources (voir tableau) et c'est le revenu net catégoriel qui est pris en compte.
Votre quotient familial (QF) doit être inférieur ou égal à 761 €. Il est indiqué dans les courriers que la CAF vous adresse ou sur votre compte numérique.
Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. Cet avantage fiscal est plafonné à 1 592 euros pour chaque demi-part supplémentaire en 2022, pour la déclaration de revenus.
Le quotient familial de la CAF sert généralement à établir les tarifs des structures municipales comme les crèches, les centres de loisirs ou la restauration scolaire. Un foyer dont le quotient familial est faible paiera ces prestations moins chères qu'un foyer au quotient plus élevé.
Exemple (sur la base des plafonds de ressources 2020 pour l'attribution de l'ARS au titre de l'année scolaire 2022-2023) : prenons une famille avec deux enfants scolarisés en primaire et affichant des ressources de 31.500 euros. Le plafond de base applicable estt fixé à 31.225 euros (hors Mayotte) pour la rentrée 2022.
Par un arrêté du 7 avril 2022, le Gouvernement a décidé, pour tous les dossiers déposés entre le15 avril et le 31 décembre 2022, d'augmenter de 1 000 euros MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul.
Pour ce faire, votre chiffre d'affaire des 12 derniers mois ne doit pas dépasser certains plafonds : 170 000 € pour le secteur de vente de marchandise, 70 000 € pour les professions libérales et artisans, 82 800 € pour le secteur agricole.
Important, il prend aussi en compte d'autres revenus comme les capitaux mobiliers. Le revenu fiscal de référence est déterminant pour savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif fiscal ou des aides sociales (bourses, prestations sociales de la CAF, etc.).
En 2021, ils avaient commencé à la recevoir à partir du 17 août. L'attente arrive donc à son terme. Le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2022 aura lieu le mardi 16 août, a confirmé la CAF auprès de nos services. Attention, il s'agit de la date de mise en paiement.
En réalité, ce sont les Français les plus démunis qui pourront profiter de cette nouvelle prime inflation ou prime d'urgence alimentaire à la rentrée 2022, soit 14 millions de personnes. Cette aide exceptionnelle de rentrée profitera également aux étudiants boursiers et aux bénéficiaires de l'ASS.