l'étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d'orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon. l'emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grande chance d'être celui d'une contrefaçon.
La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
Exemple 1 : Une Rolex contrefaite imite visuellement une Rolex authentique, car le produit porte le nom de la marque et le logo. Une imitation a un design presque identique, mais le produit ne porte ni la marque ni le logo Rolex.
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire. Il peut s'agir d'une marque, d'un modèle, d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un logiciel, d'un circuit intégré ou d'une obtention végétale.
Faites intervenir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s'il s'agit d'une contrefaçon de marque pour effectuer une enquête et un prélèvement, ou pour saisir directement ou consigner les produits contrefaisants.
Prouver la contrefaçon : le constat d'huissier
En matière de contrefaçon sur internet, le moyen incontestable de prouver une contrefaçon demeure le constat d'huissier. Des captures d'écran réalisées par huissier de justice permettent d'apporter une certitude quant aux contenus et aux moyens d'accéder au site litigieux.
Des marques de luxe comme Chanel, Louis Vuitton, Prada, Fendi, Gucci et Dior figurent parmi les marques les plus contrefaites au monde, selon le même Rapport Mondial sur la Contrefaçon de Marques.
Identity Object est une application qui permet de vérifier l'authenticité d'un produit de luxe. Pensée par l'agence MOONDA, elle répond à la préoccupation d'Orange Business Services : accompagner les professionnels dans la lutte contre la contrefaçon et ainsi protéger les clients.
Les produits mis en vente sur Amazon doivent être authentiques. La vente de produits contrefaits est strictement interdite. Le non-respect de cette politique peut entraîner la perte de vos droits de vente, la suspension de vos paiements et la destruction du stock en notre possession.
Tous les produits vendus sur notre site internet sont authentiques et de haute qualité. Ils sont acquis auprès de fournisseurs renommés. Nous ne vendons pas de produits contrefaits ou des répliques.
Les vraies étiquettes ont une broderie serrée, ce qui aide à éviter le «motif en pointillés blancs» trouvé dans les répliques d'étiquettes. Un autre aspect est la polaire utilisée dans les vrais sweats à capuche. La marque Supreme utilise une polaire très gonflée, qui a presque un aspect nuage.
La vocation de l'action en contrefaçon est de sanctionner l'atteinte portée à un droit privatif, tandis que l'action en concurrence déloyale vise la sanction à un manquement à la déontologie commerciale, élément distinct de l'atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle.
Cherchez le tampon « made in » imprimé sur le cuir du sac.
Les sacs Louis Vuitton authentiques ont toujours un tampon qui dit « Louis Vuitton » et « made in France » (ou un autre pays s'ils ont été fabriqués ailleurs) en dessous. Si ce n'est pas le cas pour votre sac, ça veut dire que c'est une contrefaçon.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
L'acheteur de contrefaçon s'expose du fait de son achat à des sanctions, il peut toutefois intenter un recours contre son vendeur. ➝ Ce que dit la loi : un acheteur peut demander le remboursement de sa commande à son vendeur en agissant pour tromperie.
Si vous êtes légalement autorisé à vendre un produit qui a été signalé en tant que contrefaçon, veuillez simplement fournir la preuve que vous êtes autorisé à le vendre. Une fois votre justificatif accepté, toutes les infractions seront annulées.
Les articles vendus directement par Amazon sont authentiques à 99%. Si par malchance vous tombez sur l'une des rares contrefaçons, vous pourrez toujours demander réparation car Amazon est responsable légalement de ses propres articles. A contrario, il n'est pas responsable des articles de vendeurs externes.
Sélectionnez « Signaler une violation » sous « Quel est le problème? ». Les clients peuvent utiliser ce formulaire pour signaler un problème avec leur commande, des violations de la politique du vendeur, etc.
Évidemment, Yuka reste un indicateur plutôt fiable pour vous éviter de nombreuses déconvenues. Mais il faut rester prudent et prendre le temps d'analyser vous-même la liste des composants. Parfois, une formule change et l'application n'a pas encore mis à jour les données dans son propre système.
En un clin d'oeil, Yuka scanne et déchiffre pour vous les étiquettes : vous visualisez les produits qui sont bons et ceux qu'il vaut mieux éviter.
Barcode Scanner est une application gratuite pour Android qui permet de scanner tout type de code-barres pour trouver des informations sur les produits. Vous pourrez en particulier notamment scanner les code-barres QR et télécharger directement des logiciels pour votre téléphone ou tablette Android.
Sans grande surprise, ce sont les cigarettes qui arrivent en tête des produits contrefaits les plus saisis par les douanes, avec 15% du volume total d'articles retenus, explique le site LSA Conso.
En outre, un produit contrefait est un produit qui répond généralement à certaines caractéristiques. Il est souvent fabriqué via des réseaux clandestins et il implique souvent une exploitation humaine telle que le travail forcé ou le travail des enfants.
Les marques ont adopté plusieurs stratégies au fil du temps pour lutter contre les contrefaçons. Une surveillance accrue en ligne, de longues poursuites judiciaires, la sensibilisation des consommateurs et la collaboration avec les autorités pour identifier les réseaux de contrefaçon sont autant de mesures courantes.