Pour savoir si votre père avait la nationalité française vous pouvez vous rendre sur le site Service-Public.fr. Si cette démarche ne donne pas de résultat vous devrez peut-être faire une demande de déclaration récognitive qui doit être précédée par la recherche d'un décret de naturalisation.
Avec son état civil complet on peut rechercher sur le CD des "naturalisations" de 1900 à 1960, si il a demandé l'admission au statut de droit commun. Il a aussi put, si il résidait en France après juillet 1962, demander facilement la naturalisation française et cela jusque vers 1968.
La consultation d'acte de mariage ou d'acte de naissance peut également fournir des informations sur le nom d'origine de l'ancêtre avant sa naturalisation. Des sites spécialisés tels que MyHeritage ou Filae peuvent vous aider dans cette quête.
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Votre nationalité française est sur votre acte de naissance (en mention marginale) Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
Il existe une Liste alphabétique qui fournit la liste des personnes naturalisées par décret et la date du décret publié au Bulletin des lois (jusqu'en 1923) ou au Journal officiel de la République française (JORF) (à partir de 1924).
La nationalité française est attribuée de plein droit à la naissance :
Vous pouvez demander une recherche dans l'index complet de l'USCIS recensant toutes les naturalisations accordées depuis 1906 en soumettant une demande de recherche dans l'index généalogique de l'USCIS . Femmes et enfants : La loi de 1906 exigeait que le conjoint et les enfants mineurs du citoyen naturalisé soient inclus dans la pétition et le certificat.
R : Pour tout renseignement relatif à la naturalisation, vous devrez vous adresser à la préfecture de votre lieu de domicile. Pour plus d'informations,vous pouvez également consulter : Le site Service-public.fr - Portail de l'administration française. Le site du ministère de l'Intérieur.
Pour trouver des documents relatifs à la citoyenneté : utilisez l’onglet Recherche par nom dans Recherche de documents . Saisissez le nom de famille. Saisissez le prénom.
cliquer sur le lien « Accéder à l'espace protégé », répondre à la question posée puis cliquer sur « Soumettre la réponse » cliquer sur le lien « Extrait du JO électronique authentifié » si votre nom apparait dans la liste alphabétique vous pouvez le télécharger en sélectionnant « Télécharger le PDF » et l'imprimer.
En ligne : Utilisez l’outil de suivi de dossier pour consulter les mises à jour concernant votre demande d’immigration . Vous aurez besoin de votre numéro de reçu à 13 caractères figurant sur votre demande ou pétition. Par téléphone : Si vous appelez depuis les États-Unis, contactez le centre de contact de l’USCIS au 1-800-375-5283 ou par ATS au 1-800-767-1833.
Vous devez vous adresser à la plateforme d'accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez.
Pour les naturalisations de 1853 à 1900 : Il est possible de consulter le bulletin des lois au centre des archives de votre département. Pour les naturalisation postérieures à 1947 : Consultez le CD-Rom des naturalisations entre 1900 et 1960 (Voir ici et là pour obtenir de l'aide).
Vous devez avoir un descendant direct français (enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant) . Vous devez être titulaire d'un titre de séjour valide et avoir résidé en France de manière continue pendant au moins 25 ans. Vous devez résider en France au moment de votre demande de naturalisation. Vous ne devez pas avoir de casier judiciaire.
Vous souhaitez demander votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française ? Depuis le 6 février 2023, vous devez transmettre votre demande directement en ligne sur le téléservice NATALI. Pour les ressortissants européens, la connexion se fait via FranceConnect.
La vérification des données d'état civil est effectuée désormais de manière dématérialisée. Vous voudrez bien vous adresser à la mairie de votre domicile. - votre acte de naissance indique que vous êtes de nationalité française, il n'est donc pas nécessaire de demander un CNF (certificat de nationalité française).
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française.
L'administration a 18 mois au maximum à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
Pour faire une demande de certificat de nationalité française, il faut fournir :
La date et le lieu de délivrance figurent également sur le certificat de naturalisation . Pour connaître le lieu de délivrance des certificats plus récents, il s'agit de la ville et de l'État où s'est déroulée la cérémonie de prestation de serment ; ces informations se trouvent généralement plus bas sur le certificat.
Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiationLien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mèreLien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, si au moins l'un de ses parents est Français.
Par filiation (droit du sang)
Est français l'enfant, dont l'un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d'effet en matière d'attribution de la nationalité française que si l'adoption est plénière.
Pour obtenir son numéro de REZE vous envoyez un mail à la personne qui s'occupe de votre dossier à la préfecture, quelques mois après l'entretien. Vous trouverez ce mail sur le récépissé reçu en fin d'entretien. Une fois le numéro de série en poche, il faut vérifier les J.O.
La pluri-nationalité peut s'acquérir par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.