Pour savoir si un logement est conventionné, le locataire n'a qu'une seule chose à faire : poser la question à son propriétaire ou à l'agence immobilière en charge de la gestion locative. Pour en avoir le cœur net, il est aussi conseillé de vérifier si la convention est bien indiquée sur le bail.
Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré. Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
Les HLM (Habitation à loyer modéré) et les logements sociaux ne sont pas deux catégories de logements différentes. En fait, les HLM sont des logements sociaux ayant un statut particulier.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme l'APL en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.
Elles assurent un rôle de prévention, notamment en direction des publics fragilisés, en sécurisant le cadre décisionnel des ménages, en particulier sur le plan juridique et financier. Les conseils apportés par les ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l'ensemble des thématiques liées au logement.
En tant que locataire, pour savoir si votre logement est conventionné il vous suffira de demander à votre propriétaire et de vérifier que cette convention est bien indiquée sur le bail. Si votre logement n'est pas conventionné, vous pourrez demander l'ALS qui remplacera dans ce cas les APL.
Tous les logements ne sont pas forcément éligibles aux APL. Vous pouvez tomber sur un logement non conventionné, ne faisant pas l'objet d'une convention entre l'État et le propriétaire. Ce type de domicile ne peut pas bénéficier d'une aide personnalisée au logement.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants. Pour plus d'informations concernant votre demande d'APL, vous pouvez consulter notre article sur l'APL accession.
2. Les logements sociaux PLUS. L'acronyme PLUS correspond à Prêt Locatif à Usage Social. En d'autres termes, il s'agit des habitations à loyer modéré, les HLM.
Lecture : les locataires HLM du 3e quintile de niveau de vie payent en moyenne un loyer de 312 euros par mois et bénéficieraient de l'équivalent d'une aide mensuelle de 256 euros.
Attribution des logements sociaux
La commission attribue nominativement chaque logement locatif. Sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, elle examine au moins trois demandes pour un même logement. Le décret du 15 février 2011 précise que la commission peut classer les candidats par ordre de priorité.
Il est conseillé de se rendre directement en préfecture ou à la mairie, pour gagner du temps. Autrement, vous pouvez déposer votre document dans votre entreprise, si celle-ci emploie plus de 20 personnes et qu'elle cotise à l'action logement.
Vous pouvez faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement sur Internet. Pour cela rendez-vous sur le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr. Vous pourrez remplir un dossier en ligne et y joindre les pièces justificatives en fichiers numériques (scans ou photos lisibles).
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Pour donner un ordre d'idée, un célibataire doit gagner généralement moins de 1 500 € net mensuel, un couple avec un enfant lorsqu'un seul travail 2 200 € et un couple sans enfant 2 900 €.
Qui peux bénéficier de l'aide à la double résidence
Toutes les personnes inscrites au pôle emploi, indemnisés ou pas, ainsi que celles bénéficiant du RSA peuvent bénéficier d'une aide à la double résidence en cas de reprise d'une activité.
Pourquoi vous touchez probablement l'ALS et non l'APL
propriétaires ayant acheté leurs logements via un prêt d'accession sociale ou un prêt conventionné les locataires louant des logements ayant fait l'objet d'un conventionnement entre le propriétaire et l'Etat.
Conditions d'attribution
Vous pouvez faire une demande d'ALS si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Locataire. Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial.
L'ALS est attribuée uniquement si votre résidence principale est en France et qu'elle répond aux critères de décence définis par l'État. Les étrangers doivent fournir un titre de séjour valable. Cette aide peut être demandée si vous êtes majeur ou mineur émancipé.
Les associations de locataires membres de la CNC
la CGL (Confédération Générale du Logement) la CLCV (Confédération Consommation, Logement, Cadre de Vie) la CSF (Confédération Syndicale des Familles) l'AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs)
L'ANIL (l'Agence nationale pour l'information sur le logement) crée en 1975 sous l'impulsion des pouvoirs publics. Elle accueille et renseigne sur toutes les problématiques liées au logement. Son réseau est constitué d'ADIL (agences départementales).
Les Agences Départementales d'Information sur le Logement, plus communément appelées ADIL, sont des associations sans but lucratif. Leur rôle est d'informer et de conseiller le public de manière neutre sur les questions de logement.