En conclusion, savoir si l'on a obtenu le permis est simple. Il suffit de patienter 48 h minimum après l'évaluation du Code de la route. Ensuite, vous pouvez le consulter en ligne. Si le résultat est positif, imprimez-le ou gardez-le dans votre smartphone en attendant votre permis.
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect. Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints. Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.
Le Système national des permis de conduire (SNPC) peut être consulté par les personnes suivantes en application du code de la route : Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour la délivrance du permis.
Non, vous n'êtes pas autorisé à conduire avec un permis périmé, car la « conduite sans permis valide » est une infraction au Code de la route. Elle se distingue du délit de conduite sans permis (après une suspension, une annulation ou une invalidation) qui entrainent des peines bien plus lourdes.
Dans certains cas, l'annulation du permis est automatique. Par exemple en cas d'homicide involontaire : Fait de causer la mort d'une personne par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou non respect d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS. Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata. Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
L'obligation de dénoncer le conducteur qui a commis une infraction routière est donc clairement énoncée. Pour cela le représentant légal de la personne morale doit envoyer un courrier recommandé ou par voie dématérialisée sur le site internet de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
Un autre moyen de savoir si son permis est suspendu est d'envoyer une lettre recommandée à la Préfecture pour demander le statut du permis. Vous pouvez également simplement vous rendre directement auprès de cette entité.
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem.
Suivant la réforme de septembre 2013, le permis de conduire est délivré au format carte de crédit en plastique. Un format jugé plus sécurisé grâce à la biométrie. Autre conséquence de cette réforme : le permis de conduire n'est désormais plus valable à vie.
Pour connaître et télécharger le résultat de votre examen du permis de conduire, complétez le formulaire ci-dessous. Votre résultat est disponible entre 2 et 4 jours ouvrables après le passage de l'examen (week-end et jours fériés non inclus).
Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH. Ce numéro est composé de caractères alphanumériques (de 1 à 15 caractères). Il est inscrit au verso de votre permis de conduire, en haut à gauche.
Les candidats qui ont reçu une note supérieure à 20 sont reçus à l'examen du permis de conduire. Ils peuvent donc utiliser le certificat pour conduire, en attendant de recevoir le permis définitif. Sauf si l'examinateur estime que le candidat doit passer un contrôle médical avant de pouvoir conduire.
L'Attestation d'Inscription au Permis de Conduire (AIPC) est la version numérique de l'ancien formulaire de demande d'inscription au permis,le cerfa 02. Vous y trouverez votre numéro NEPH, nécessaire aux différentes démarches d'inscription aux examens du permis de conduire.
L'attestation de droits à conduire est un document délivré en France. Ce fichier atteste la permission de conduire un véhicule et même le permis de conduire lui-même. Pour un étranger qui réside en France et qui désire conduire un véhicule, cette attestation de droits est requise.
Joindre l'ANTS par téléphone
Le centre d'appels de l'ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07. Professionnels habilités : 0806 001 623.
Il faut se rendre sur le site securite-routiere.gouv.fr. Une fois sur le site, il faut remplir un formulaire concernant les informations nécessaires pour l'affichage du résultat : le code NEPH, la date de naissance et la catégorie du permis.
Le compte ANTS vous donne accès aux demandes en ligne de permis de conduire, de duplicata de carte grise, de changement d'adresse carte grise ou d'enregistrement de cession. Il vous permet également de faire une prédemande de passeport biométrique ou de carte nationale d'identité.
Si le conducteur avait obtenu son permis depuis moins de 3 ans, il doit alors repasser le code et le permis après l'annulation. Il est important de noter que dans tous les cas où le conducteur doit repasser l'épreuve pratique du permis, il est ensuite en période probatoire pendant 3 ans.
Introduction. L'annulation judiciaire du permis de conduire entraîne l'interdiction de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. C'est une sanction décidée par le juge en cas d'infraction grave (alcool au volant, stupéfiants, homicide involontaire...).
Dans ce cas, pour pouvoir de nouveau conduire, il faut s'inscrire dans une auto-école afin de repasser le permis de conduire comme n'importe quel autre candidat. Pour éviter l'invalidation de son permis, il est toujours possible de suivre un stage de récupération de points avant le paiement de l'amende.
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité (Démarche en ligne) Accessible avec FranceConnect. gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem ou avec vos identifiants ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés .