Les activités libérales correspondent aux professions exercées à titre personnel et de façon indépendante, sur la base des qualifications professionnelles appropriées, sous la responsabilité de l'entrepreneur, et consistant en la fourniture de services intellectuels.
Caractéristiques de l'activité commerciale
Vous vendez des services dans les domaines de l'hôtellerie, la restauration, les transports, les spectacles, la sécurité, l'informatique, le design, etc. Vous avez une activité de location de biens, de marchandises ou de services.
Si l'activité de votre entreprise individuelle est d'effectuer de manière habituelle des actes de commerce, vous aurez la qualité de commerçant et devrez donc être immatriculé au registre du commerce et des sociétés.
A la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité économique qui peut être commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou encore agricole. On parle alors de "nature de l'activité". Elle a notamment des incidences au niveau des formalités et de la fiscalité.
L'activité commerciale est définie par le code de commerce. Pour l'essentiel, il s'agit de l'achat pour la revente dans un but lucratif de biens meubles ou immeubles, ainsi que la vente de certains services : hôtels, restaurants, spectacles, transports, locations, etc...
Définition et fonctionnement d'une entreprise commerciale
Comme son nom l'indique, une entreprise commerciale exerce une activité de nature commerciale, ce qui limite bien moins que l'entreprise industrielle les secteurs dans lesquels elle peut intervenir.
Exemple : Professions médicales (médecin, infirmier libéral, vétérinaire, kinésithérapeute, orthophoniste, sage-femme, dentiste, diététicien, etc.), architecte, avocat, expert-comptable, géomètre, mandataire judiciaire, expert agricole, commissaire aux comptes, psychothérapeute...
Une profession libérale désigne toute activités professionnelle exercée par une personne seule et de manière indépendante, sans contrôle d'une hiérarchie. Elle se distingue d'un salarié qui est soumis à un employeur.
L'auto-entrepreneur en activité libérale est considéré comme un travailleur non-salarié (TNS). L'inconvénient principal à choisir ce statut est celui ne pas dépasser le plafond d'un chiffre d'affaires annuel de 70 000€. De plus, il ne peut embaucher de salarié. Son activité est donc nécessairement individuelle.
De manière générale, les professions libérales englobent les activités qui ne relèvent ni du commerce et de l'industrie, ni des services, ni de l'artisanat, ni de l'agriculture ni du domaine artistique et des droits d'auteur.
La différence majeure du statut d'artisan avec celui de commerçant réside dans le fait que lors de la création de ladite entreprise, l'artisan doit obligatoirement s'inscrire au niveau du Répertoire des Métiers ou RM.
Le secteur d'activité d'une entreprise permet à l'INSEE de lui attribuer un code APE. Ce code APE détermine la nature de l'activité de l'entreprise et permet de fixer la convention collective applicable.
Les prestations de services commerciales (assurance, entreprise de spectacle, agent de sécurité, agent immobilier, livreur vélo...) et artisanales (coiffeur, ramoneur...)
Groupe d'employés travaillant sous la direction d'un chef de service et qui s'occupe de la mise en vente et de la publicité autour d'un produit donné. Exemple : Le service commercial a eu une nouvelle idée pour l'emballage.
Sont en principe considérées comme des professions libérales, les professions suivantes: avocat - conseiller juridique, notaire, huissier de justice. médecin, médecin spécialiste, dentiste, laboratoire médical, transport de malades, paramédical. kinésithérapeute, physiothérapeute, vétérinaire, pharmacien.
Vous avez le choix d'exercer votre profession libérale sous 2 grandes catégories de formes juridiques : soit l'entreprise individuelle, soit la société (civile, de capitaux, etc.). Des types de sociétés propres aux professions libérales réglementées existent (SEL, SCP, etc.).
Afin de prétendre à la profession libérale en tant qu'infirmière, il est nécessaire d'avoir obtenu un diplôme d'Etat d'infirmier en BAC +3 . Au cours de cette formation, les étudiants doivent valider 180 crédits ECTS. Ils suivent ainsi 1800 heures de cours théoriques réparties en 27 Unités d'Enseignement (UE).
Au sens large, le libéralisme prône une société fondée sur la liberté d'expression des individus dans le respect du droit, du pluralisme et du libre échange des idées. La satisfaction et l'expression libre de l'intérêt de chacun permet une société qui valorise les meilleures adaptations.
Vous agissez comme l'agent immobilier pour la négociation d'une vente, mais en qualité de mandataire, pour le compte d'un mandant (agence immobilière). Ceci signifie en d'autres termes que vous n'êtes pas un travailleur salarié, mais un travailleur indépendant tout comme une personne qui exerce une profession libérale.
Démarches d'obtention du Kbis
Le premier Kbis pour la profession libérale est envoyé par la poste, quelques jours après l'immatriculation de la société commerciale ou la société civile. À titre de rappel, il est nécessaire de demander régulièrement ce document, parce que sa durée de validité n'est que de trois mois.
Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions ». Les statuts de la société commerciale doivent être établis par un notaire.
L'industrie est faite pour toutes sortes de fabrication ou de confection, alors que la société commerciale est spécialisée dans la vente et la distribution des produits. Ces produits de vente sont essentiellement issus de l'industrie.